Vous êtes agent de la fonction publique mais votre état de santé ou votre handicap vous met en difficulté dans votre travail ? N’attendez pas pour agir ! Il existe des solutions pour vous permettre de continuer à travailler sans vous mettre en danger.
1) Quelles sont les étapes du parcours de maintien dans l’emploi ?
Faire connaître vos difficultés
Si vous rencontrez des difficultés dans votre travail en raison de problèmes de santé, n’attendez pas que votre situation s’aggrave !
Commencez par en parler à votre médecin. Consultez également le médecin de prévention. Selon votre état de santé, il peut constater un risque d’inaptitude médicale ou une situation d’inaptitude et adresser des préconisations à votre employeur :
- pour adapter votre poste de travail afin de compenser votre handicap ;
- pour vous proposer un reclassement professionnel si vous n’êtes plus en mesure d’occuper votre poste.
Votre employeur a l’obligation de rechercher une solution.
Type de congé ou position administrative du fonctionnaire |
Durée (jusqu’à) |
Impact sur le traitement |
|---|---|---|
Congés de maladie ordinaire |
12 mois |
3 mois à plein traitement, 9 mois à demi-traitement ; les primes suivent le sort du traitement |
Congé de longue maladie (CLM) |
3 ans |
1 an à plein traitement ; 2 ans à demi-traitement. Suspension des primes en règle générale |
Congé de longue durée (CLD) |
5 ans |
3 ans à plein traitement ; 2 ans à demi-traitement ; suspension des primes en règle générale. |
Disponibilité d’office |
1 an avec possibilité de 3 renouvellements au maximum soit 4 ans au total |
Pas de rémunération mais possibilité dans certains cas de versement des indemnités journalières de coordination |
Obtenir la reconnaissance administrative de votre handicap
Dans la Fonction publique, pour accéder aux dispositifs d’aide au maintien dans l’emploi, vous devez obtenir :
- une prescription du médecin du travail (médecin de prévention) pour l’aménagement de votre poste de travail ;
- une restriction d’aptitude/inaptitude ;
- une reconnaissance administrative de votre handicap ou prévoir d’en faire la demande.
Vous devez effectuer votre demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département ou sur Internet.
Pour en savoir plus sur, consultez l'article « La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) » et l'article « Qu'est-ce que le maintien dans l'emploi ? ».
L’analyse de la situation
Le médecin de prévention, Cap emploi et différents professionnels peuvent intervenir pour aider votre employeur à rechercher une solution de maintien dans l’emploi. La première étape est d’étudier votre poste de travail afin de comprendre les difficultés que vous rencontrez.
À noter ! Les services de Cap emploi ne peuvent être sollicités que sur demande de l’employeur ou du médecin de prévention
La recherche de solution
Après l’analyse de la situation, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour compenser votre handicap :
- l’aménagement technique de votre poste ou de vos outils de travail, l’achat de matériel spécifique ;
- l’aménagement organisationnel : organisation de vos tâches ou de votre temps de travail ;
- une aide humaine ;
- l’aménagement formatif : les formations sont une solution de compensation ;
- l’évolution vers un autre poste.
La mise en œuvre de la solution et le financement
Quelle que soit la solution trouvée, elle peut avoir un coût :
- votre employeur participe le plus souvent aux aménagements visant à compenser votre handicap au travail ;
- le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (Fiphfp) peut financer, au cas par cas, des aides individuelles matérielles, techniques, humaines ou encore de la formation. Ces aides financières sont versées systématiquement à l’employeur. Pour en savoir plus, consultez le site Internet du Fiphpf pour accéder aux catalogues des aides.
Votre employeur et vous-même pouvez demander des aides financières pour la prise en charge de ces dépenses. Cap emploi peut également vous aider dans ces démarches.
Une fois le financement bouclé, la solution de compensation est mise en œuvre. Selon la solution préconisée, cela peut prendre quelques semaines voire plusieurs mois.
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) traite toutes vos demandes de droits et de prestations en lien avec les besoins de compensation du handicap.
Le suivi de votre situation
Une fois la solution de compensation mise en place, la médecine professionnelle, votre employeur (référent handicap) ou Cap emploi peut assurer un suivi de votre situation.
Vous pourrez à tout moment solliciter à nouveau le médecin de prévention si votre handicap évolue ou si de nouvelles difficultés apparaissent.
Zoom sur les étapes du reclassement dans la Fonction publique
Les 4 étapes du reclassement dans la Fonction publique :
- Avant le reclassement, l’employeur doit rechercher toutes les possibilités pour maintenir l’agent à son poste de travail ou dans son grade (aménagement de poste ou réaffectation). Toute modification interviendra après avis du médecin du travail ou du médecin de prévention.
- La constatation de l’inaptitude à exercer les fonctions afférentes à son grade est effectuée par le Comité médical (ou la Commission de réforme en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle) qui doit s’assurer de votre degré d’inaptitude.
- La demande de reclassement ou de période de préparation au reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires de l’État ou des collectivités locales reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
- La recherche d’une solution de reclassement : c'est une obligation de moyens de l’employeur.
En cas d’échec, si vous êtes agent contractuel vous pourrez être licencié pour inaptitude et si vous êtes fonctionnaire vous pourrez être mis à la retraite pour invalidité.
Dans l’attente de votre reclassement, si vous êtes fonctionnaire et que vous avez épuisé vos droits statutaires à congé, vous pouvez être placé en disponibilité d’office pour raisons de santé, pour une durée d'un an, renouvelable deux fois.
Dans la Fonction publique, les agents reclassés ou en période de préparation au reclassement (PPR), après avis du Comité médical ou de la Commission de réforme, obtiennent le statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE). Le procès-verbal de reclassement du Comité médical (ou de la Commission de réforme pour les accidents de service ou les maladies professionnelles) suffit comme justificatif du titre de BOE.
Les agents titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI) suite à un accident de service ou à une maladie professionnelle ont aussi la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi.
2) Quels sont les dispositifs et les outils d’aide à la compensation ?
Il existe différents dispositifs et outils d’aide à la compensation. Pour en bénéficier, vous pouvez passer par :
- votre employeur ;
- la médecine professionnelle ;
- le service des ressources humaines ou le référent handicap.
Pour l'analyse de la situation et la recherche de solutions
Une étude de votre future situation de travail : cette étude dite étude préalable à l'aménagement des situations de Travail (EPAAST) peut être mobilisée, par votre employeur, pour analyser votre situation de travail et identifier toutes les adaptations dont vous avez besoin : aménagements techniques, aménagements organisationnels ou accompagnement humain. Pour en savoir plus sur cette aide, consultez le site de l'Agefiph.
Une étude ergonomique : cette étude vise à analyser scientifiquement vos conditions de travail (poste de travail, organisation, environnement) afin de les adapter à votre handicap. À l’issue de cette étude, l’ergonome adresse des recommandations à votre employeur.
Pour en savoir plus sur l'étude ergonomique de poste et l'analyse de la situation de travail, consultez le site Internet du Fiphfp.
Une évaluation de vos capacités professionnelles : compte tenu de la nature du handicap, cette évaluation vise à accompagner les agents en situation de handicap psychique, mental ou cognitif dans une approche globale, à la fois médicale, professionnelle et sociale en leur proposant un accompagnement pluridisciplinaire et multimodal afin de favoriser leur maintien dans l’emploi. Pour en savoir plus sur cette aide, consultez le site Internet du Fiphfp.
Des prestations d’appui spécifiques sont assurées par un expert spécialisé dans le type de handicap qui vous concerne : visuel, auditif, moteur, mental, psychique ou troubles cognitifs, par exemple. Il intervient pour identifier précisément les conséquences du handicap sur votre travail et les moyens de le compenser.
À savoir
Si vous souffrez des suites d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise, une unité d'évaluation de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle (UEROS) peut vous aider à évaluer de manière approfondie vos capacités et vos difficultés puis à construire et à mettre en œuvre un programme de réentraînement et de retour à l’emploi.
Pour l'adaptation de la situation de travail
Le Fiphfp peut accorder des aides à votre employeur visant à adapter votre poste à votre handicap et à assurer ainsi votre maintien dans l’emploi. Intervenant en complémentarité du droit commun, le Fiphfp peut financer, au cas par cas, des aides individuelles matérielles, techniques, humaines ou encore de la formation. Il peut s’agir d’un aménagement, de logiciels spécifiques, du recours au tutorat ou à un auxiliaire de vie, de prestations d’interprétariat ou de transcription braille…
Les aides proposées par le Fiphfp ne sont pas accessibles « de droit ». Elles sont prescrites par le médecin du travail (médecin de prévention) et sont versées systématiquement à l’employeur.
Pour en savoir plus sur l'aide relative à l'aménagement de l'environnement de travail, consultez le site Internet du Fiphfp.
Pour faciliter votre quotidien
Ces aides vous sont accordées individuellement, en dehors du cadre professionnel.
Elles sont destinées à couvrir les surcoûts de toute nature lié au handicap dans la vie quotidienne : recours à une aide humaine, aménagement du logement, du véhicule, transports spécifiques, aides animalières…
La prestation de compensation du handicap (PCH) : elle est destinée à compenser la perte d’autonomie dans la vie quotidienne et sociale et, notamment, les frais liés à un besoin d’aide humaine, un besoin d’aides techniques, un besoin d’aide animalière, un besoin d’aménagements du logement ou du véhicule ou des surcoûts liés aux transports, des charges spécifiques ou exceptionnelles liées au handicap. Pour en bénéficier, vous devrez adresser votre demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence. Pour en savoir plus, consultez l'article sur « La prestation de compensation du handicap ».
Les centres d’information et de conseil sur les aides techniques (CICAT) : Ils peuvent vous conseiller gratuitement pour définir les aides techniques et les aménagements susceptibles de faciliter votre quotidien. Pour en savoir plus sur les CICAT, consultez la brochure produite par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Pour financer une formation
Financées par l’Agefiph et prescrite par Cap emploi ou par l'équipe Comète, une association en faveur de l’insertion professionnelle des patients hospitalisés, l'aide à la formation dans le cadre du maintien dans l'emploi permet de financer les coûts pédagogiques de tout type d’action de formation vous permettant de conserver votre emploi. Pour en savoir plus sur les aides à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi, consultez le site Internet de l'Agefiph.
Afin de favoriser l'intégration, le maintien dans l’emploi ou la reconversion professionnelle des agents publics, le Fiphfp participe au financement des actions de formation destinées à compenser le handicap ou s’inscrivant dans un parcours de reclassement professionnel ou d’une réaffectation pour raison de santé. Pour en savoir plus, consultez le site Internet du Fiphfp.
À noter ! Les formations prévues dans le cadre du plan de formation de l’employeur ne sont pas prises en charge par le Fiphfp.
Pour compenser les surcoûts liés au handicap
Des aides ou allocations pour compenser la perte de revenu ou de capacité de travail.
L'allocation temporaire d'invalidité (ATI)
Lorsque vous êtes en position d’activité, cette allocation peut vous être accordée sous conditions, en cas d'incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Pour en bénéficier, vous devez adresser votre à votre service du personnel :
- dans l'année qui suit la date de constatation officielle de la consolidation de la blessure ou de l’état de santé ;
- ou, si vous avez repris votre activité après consolidation de votre blessure ou de votre état de santé, dans l'année qui suit la date de reprise de fonctions.
L'administration se charge ensuite de vérifier si vous y avez droit. Des visites médicales auprès de médecins agréés sont à prévoir.
Pour en savoir plus sur l'ATI, consultez le site service-public.fr.
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT)
À l’expiration des droits à congés maladie rémunérés, d’origine non professionnelle, vous pouvez, sous conditions, demander l’allocation d’invalidité temporaire (AIT), si vous êtes temporairement reconnu inapte à exercer vos fonctions par le comité médical et placé en disponibilité d’office pour raison de santé non rémunérée pour une durée de maximale trois ans (exceptionnellement quatre).
Si le degré d’invalidité réduit au moins des deux tiers (66 %) votre capacité de travail, vous pourrez prétendre à cette AIT. Elle est versée par votre employeur par périodes renouvelables de 6 mois.
Pour obtenir l’AIT, vous devez adresser une demande de reconnaissance d’état d’invalidité temporaire à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans l’année suivant :
- la date d’expiration du droit à congé de maladie rémunéré ou à indemnités journalières de maladie ;
- ou la date de consolidation de votre blessure ou de stabilisation de votre état de santé.
La CPAM transmet cette demande, avec son avis, à l’administration qui saisit la Commission de réforme. Celle-ci se prononce sur la reconnaissance de l’invalidité temporaire, la détermination du taux d’invalidité (1re, 2e ou 3e catégorie) et l’attribution de l’AIT, le cas échéant.
Attention ! Ne pas confondre l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) avec l'allocation temporaire d'invalidité (ATI).
Pour en savoir plus sur l'AIT, consultez le site service-public.fr.
La retraite pour invalidité
Elle peut, sous conditions, vous être accordée en cas d’inaptitude définitive à l'exercice de vos fonctions. Vous aurez droit à une pension de retraite et éventuellement à une majoration de la pension en cas de recours à un tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie. En cas d'invalidité d'origine professionnelle, vous aurez également droit à une rente d'invalidité.
Pour en savoir plus sur l'AIT, consultez le site service-public.fr.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) : cette aide financière, versée par la caisse d'allocation familiale (CAF) assure un revenu minimal aux personnes en situation de handicap pour couvrir les frais du quotidien. Elle est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), son montant vient compléter vos éventuelles autres ressources.
Pour en savoir plus, consultez l'article sur « L'allocation aux adultes handicapés ».
À savoir
Il est possible de cumuler l’AAH avec un salaire. Vous devez effectuer une déclaration de ressources à la CAF tous les 3 mois. Pendant les 6 premiers mois, ce cumul n’a pas d’impact sur le montant de l’allocation. Au-delà, le montant de l’AAH peut être diminué.
Si vous percevez une pension d’invalidité dont le montant est inférieur au montant de l’AAH, vous pouvez percevoir l’AAH en complément jusqu’à atteindre son montant maximum.
Pour en savoir plus sur les possibilités de cumul de l'AAH avec d'autres revenus ou allocations, consultez l'article sur « L'allocation aux adultes handicapés ».
3) Qui peut vous aider ?
Votre médecin traitant
Il est votre premier interlocuteur en cas de difficulté. Demandez-lui conseil, il saura vous orienter.
Le service de santé au travail/la médecine professionnelle
Le médecin du travail a pour mission de veiller à ce que votre travail ne porte pas atteinte à votre état de santé. Vous pouvez solliciter un rendez-vous à tout moment. En cas de situation de handicap avérée, il adressera des recommandations à votre employeur afin qu’il procède à des aménagements pour compenser votre handicap.
À noter ! Le médecin du travail et votre médecin traitant sont soumis au secret professionnel. Ils ne donneront à votre employeur aucune information médicale vous concernant.
À savoir
Si vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez demander à tout moment une visite de pré-reprise auprès du médecin de prévention. Cela vous permettra de préparer votre retour au travail dans les meilleures conditions possibles et de mobiliser à temps les différents intervenants pour favoriser votre maintien dans l’emploi.
Les établissements et services de préorientation ou de réadaptation professionnelle
Structures spécialisées, les établissements et services de préorientation ou de réadaptation professionnelle (ESPO et ESRP) peuvent vous proposer des actions d’évaluation, d’orientation et de formation.
Pour en savoir plus, consultez l’article intitulé « Des établissements et services médico-sociaux pour vous aider à vous orienter, vous former et vous accompagner vers et dans l’emploi » et l’annuaire de ces établissements sur le site de la Fagerh.
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Elle traite toutes les demandes d’orientations, de droits et de prestations en lien avec les besoins de compensation de la personne handicapée. C’est à elle que vous devez vous adresser pour :
- faire reconnaître officiellement votre handicap ;
- demander une allocation pour compenser votre handicap ;
- demander une orientation professionnelle (vers le secteur protégé ou le secteur adapté ou vers le secteur de la réadaptation professionnelle ESRP/ESPO).
Pour en savoir plus, consultez l'article sur la MDPH et l'annuaire pour connaître les coordonnées de la MDPH de votre lieu de résidence.
À noter ! Certains départements ont rapproché les services traitant les droits et les prestations destinées aux personnes handicapées et aux personnes âgées au sein de maisons départementales de l’autonomie (MDA).
Cap emploi
Acteur du Service public de l’emploi, leurs conseillers emploi, spécialistes du handicap, vous accompagnent, à toutes les étapes de votre parcours, dans vos démarches et répondent à toutes vos questions pour conserver votre emploi. Ils interviennent également dans l’accompagnement des employeurs et proposent et mettent en place les dispositifs et les aides spécifiques. Leurs services sont gratuits et ne peuvent être sollicités que sur demande de l’employeur ou du médecin de prévention.
Pour en savoir plus, consultez le site Internet du réseau des Cap emploi ainsi que l'article « Qui peut m'aider tout au long de mon parcours emploi-formation ? ».
Votre employeur
Il a l’obligation de rechercher une solution pour vous maintenir dans l’emploi. Prenez contact avec votre service des ressources humaines ou le service de médecine professionnelle qui saura vous conseiller.
Les représentants du personnel
Les salariés élus au comité technique peuvent aussi vous informer et vous aider. Si vous êtes en arrêt de travail, n’hésitez pas à les tenir informés de l’évolution de votre situation et de la date possible de votre retour.
À savoir
En cas de conflits internes (entre collègues, avec un supérieur hiérarchique ou un collaborateur) ou externes (avec des clients, usagers ou fournisseurs). Il est toujours préférable de privilégier la voie du dialogue mais parfois ce dialogue est compliqué voire impossible. Des interlocuteurs sont là pour vous conseiller. Consultez l'article « Mes interlocuteurs en cas de de conflits au travail ».
Vous pouvez dans un premier temps vous adresser au référent handicap ou aux ressources humaines de votre employeur, au médecin du travail (médecin de prévention), au comité social et économique (CSE) de votre employeur.
Dans un deuxième temps, vous pouvez également saisir le Défenseur des Droits (DDD) pour un aménagement raisonnable. Pour en savoir plus, consultez le guide Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable.