Que ce soit dans le cadre d’un stage, d’une formation en alternance ou d’un emploi, il existe de nombreuses aides pour faciliter l’insertion professionnelle de votre enfant adolescent au sein d’une entreprise ou d’une structure publique. Il doit avoir signé un contrat de travail, d’apprentissage ou une convention de stage.
L’obtention de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est un élément majeur pour l’inclusion des personnes handicapées au travail.
Mon Parcours Handicap revient sur l’importance d’obtenir la RQTH pour votre enfant, aussi bien dans le cadre de son parcours scolaire que dans le cadre de sa future insertion sur le marché de l’emploi.
1) La RQTH : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour les jeunes
Pour faciliter l’insertion professionnelle de votre enfant en situation de handicap, il est important d’obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Qui peut demander la RQTH ?
Votre enfant adolescent est considéré comme travailleur handicapé dès que ses possibilités d’effectuer un stage en entreprise, ou un apprentissage, d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites en raison de l'altération d'une ou de plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.
Dès lors que votre enfant est âgé de plus de 15 ans et en situation de handicap, vous pouvez demander la RQTH.
Pourquoi demander une RQTH ?
Cette RQTH ne va pas lui permettre d’obtenir une aide financière, mais plutôt d'accéder à des mesures visant :
- à faciliter la réalisation de formations en apprentissage, de stages en entreprise et de périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) dans le cadre de son parcours scolaire ;
- à faciliter son insertion professionnelle et son maintien dans l’emploi dans le cadre de sa future insertion sur le marché de l’emploi.
En lien avec l’employeur, la RQTH peut permettre de bénéficier :
- d’aides techniques, matérielles, humaines pour favoriser son insertion en entreprise, notamment grâce à un aménagement des conditions de travail ou du poste de travail ;
- d’adaptation du temps de travail ;
- d’aménagement de contrat, notamment dans le cadre d’une formation en apprentissage ;
- de mesures d'accompagnement pour la recherche d'un emploi ;
- d’un aménagement de concours ou d'un recrutement contractuel spécifique pour l'accès à un emploi dans la fonction publique.
En tant que bénéficiaire de la RQTH, l’employeur peut déclarer votre adolescent comme travailleur handicapé dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Quelle est la durée d'attribution de la RQTH ?
La RQTH est attribuée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour une durée de 1 à 10 ans.
Elle peut être attribuée sans limitation de durée lorsque la situation n’est pas susceptible d’évolution. La date de début du droit correspond à la date de prise de décision par la CDAPH.
Selon la situation de votre enfant, cette reconnaissance peut être assortie d'une orientation professionnelle.
À savoir
L’attribution de certaines prestations dispense de faire une demande de RQTH. L'article 10 de la loi pour le Plein emploi du 18 décembre 2023 prévoit également une équivalence RQTH pour les personnes âgées de 15 à 20 ans, dès lors qu'ils bénéficient de l'attribution de :
- de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AAEH) ;
- de la prestation de compensation (PCH) ;
- du bénéfice d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
Ces droits valent une RQTH pour les jeunes concernés.
Pour en savoir plus, visionner la vidéo et consulter l'article sur la RQTH.
Tout savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Une vidéo proposée par le site Mon Parcours Handicap.gouv.fr
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), c’est quoi ?
C’est une décision administrative qui vous permet de bénéficier de différents droits pour faciliter votre recherche d’emploi, votre insertion professionnelle, votre maintien dans l’emploi et vos projets de formation.
Parmi les avantages offerts par la RQTH :
- un accompagnement par des organismes spécialisés dans la recherche d'emploi. Par exemple : Cap emploi, France Travail ou les missions locales ;
- un accès à des dispositifs spécifiques d’orientation, de formation ou à des contrats spécifiques. Par exemple : un stage de réadaptation ou un stage de rééducation, un contrat d’apprentissage aménagé ou un emploi accompagné ;
- un accès facilité à la fonction publique. Par exemple : un concours aménagé ou un recrutement contractuel spécifique ;
- des aménagements de vos conditions de travail. Par exemple : vos horaires de travail ;
- des aides spécifiques de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), si vous travaillez dans le secteur privé, ou du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), si vous travaillez dans le secteur public. Par exemple : des aménagements de poste de travail, du matériel adapté ou des aides au déplacement.
Qui peut bénéficier de la RQTH ?
Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites en raison de la dégradation au moins d’une fonction :
- physique ;
- sensorielle ;
- mentale ;
- ou psychique.
Bon à savoir !
Vous bénéficiez aussi des droits ouverts par la RQTH :
- si vous êtes bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ;
- ou si vous avez entre 15 et 20 ans et que vous avez :
- la prestation de compensation du handicap (PCH),
- ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
- ou un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Comment effectuer votre demande de RQTH ?
Vous devez remplir le formulaire Cerfa numéro 15692*01 de demande à la maison départementale des personnes handicapées :
- joindre les pièces justificatives demandées ;
- et déposer votre dossier en ligne, par courrier ou directement auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.
Vous pouvez effectuer une demande de RQTH à partir de l’âge de 16 ans ; 15 ans si vous réalisez une formation en apprentissage ou un stage.
La RQTH est attribuée pour une durée renouvelable de 1 à 10 ans.
Et de façon définitive si votre situation de handicap ne pourra jamais s’améliorer.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet :
www.monparcourshandicap.gouv.fr
Mon Parcours Handicap vous accompagne au quotidien pour connaître vos droits, effectuer vos démarches ou identifier vos interlocuteurs et plus encore.
« République française »
« Mon Parcours Handicap »
« Un site développé par le Service public de l’autonomie et la Caisse des Dépôts »
2) Les aides de l’Agefiph et du Fiphfp
Si votre enfant adolescent trouve un stage, un apprentissage ou un emploi, et dès lors qu’il a obtenu la RQTH, il peut notamment bénéficier d'aménagements spécifiques liés à son handicap. Par exemple : un accès facilité à son bureau s’il est en fauteuil roulant, un clavier d'ordinateur adapté s’il est mal voyant, etc.
La RQTH lui permet d'accéder dans :
- le secteur privé : aux aides de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) ;
- le secteur public : aux aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp).
Les aides et les services proposés par l’Agefiph et le Fiphfp visent à compenser le handicap sur un poste de travail ou à prendre en charge les surcoûts générés par les conséquences du handicap.
En matière de compensation du handicap, l’Agefiph comme le Fiphfp peuvent notamment contribuer financièrement :
- aux déplacements de la personne : aménagement de véhicule, transports adaptés, etc. ;
- à une aide technique : aménagement de poste, acquisition d'équipement spécifique, etc. ;
- à une aide humaine : intervention d'un tiers permettant de réaliser certains gestes, etc.
