Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) précise les modalités de déroulement de la scolarisation de votre enfant et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant à ses besoins particuliers en tant qu’élève.
Le PPS assure la cohérence des accompagnements et des aides à mettre en place dans le cadre du parcours scolaire de l’élève.
Dans certains cas, un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) peut être nécessaire et mis en place dans le cadre d’un PPS. D’autres accompagnements existent comme ceux des services d’éducation spéciale et de soins à domicile ou ceux de praticiens libéraux.
Mon parcours handicap fait le point sur les accompagnements dont peut bénéficier votre enfant dans le cadre de son PPS.
1) Quel est l’accompagnement par un AESH ?
L’accompagnant des élèves en situation de handicap est une réponse au besoin de compensation évalué par l’équipe pluridisciplinaire et validée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il a pour objectif de favoriser l’autonomie dans les apprentissages en contexte scolaire.
Les AESH sont affectés par l’Éducation nationale dans les écoles et les établissements relevant de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat.
Sur le temps scolaire quand les moyens relevant du droit commun se révèlent insuffisants pour répondre aux besoins de l’élèves : l’aide humaine est alors un moyen de compensation.
Trois types d’AESH
L’aide humaine apportée par l’AESH peut être :
- mutualisée : l’AESH accompagne plusieurs élèves (simultanément ou successivement) qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue. Cela signifie qu’il peut s’occuper de plusieurs élèves en même temps, l’élève n’ayant pas besoin que cette personne soit dans sa proximité immédiate ;
- individualisée : dans certains cas, l’aide humaine mutualisée ne peut pas suffire. L’élève requiert une attention soutenue et continue. Cela signifie que l’AESH doit se trouver en proximité immédiate de l’élève et ne peut pas s’occuper d’un autre élève en même temps ;
- l’AESH en dispositif dans le cadre des Ulis. Dans chaque dispositif Ulis (Ulis école, Ulis collège ou Ulis lycée général et technologique ou lycée professionnel), un AESH est déjà affecté qui accompagne les élèves de la classe dont votre enfant.
Il aide l’enseignant coordonnateur de l’Ulis et accompagne les élèves pour leur inclusion dans la classe.
Aussi sauf exception ou selon un besoin particulier, l’attribution d’un AESH individualisé n’est pas nécessaire dans le cas d’une orientation en Ulis.
À savoir
L’Ulis est un regroupement d’élèves avec un effectif réduit et fréquenté par un élève selon les besoins repérés par le professeur coordonnateur de l’Ulis.
Les principales missions de l'AESH
Les modalités d’intervention de l’AESH sont précisées dans le cadre du PPS. C’est la CDAPH qui définit les activités principales de l'accompagnant en fonction de la situation de handicap.
L’AESH peut notamment l’accompagner l’élève dans :
- les actes de la vie quotidienne ;
- l’accès aux activités d’apprentissage ;
- les activités de la vie sociale et relationnelle.
En tant que membre de l’équipe éducative, l’AESH contribue à la mise en œuvre et au suivi du PPS de votre enfant en participant aux réunions de synthèse et aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS).
Les démarches pour que votre enfant puisse bénéficier d’un AESH
Pour bénéficier d’un accompagnement par un AESH, vous devez remplir un dossier et le transmettre à la MDPH de votre lieu de résidence si l’équipe pédagogique a conclu à la nécessité de proposer à votre enfant une aide humaine.
À savoir
Il ne revient pas à la famille ni à l’équipe enseignante de demander une aide humaine mais elle doit témoigner factuellement des besoins de l’élève dans le Geva-sco première demande ou réexamen. De l’analyse des éléments apportés par l’équipe éducative ou l’équipe du suivi de scolarisation (ESS), l’équipe pédagogique (EP) conclura ou pas à la nécessité de proposer une aide humaine sous forme d’AESH.
2) Quel est l'accompagnement par un service d’éducation spéciale et de soins à domicile ?
Quel est le rôle du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ?
Constitué d’équipes pluridisciplinaires, le service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) favorise la scolarisation dans un établissement scolaire et l'acquisition de l'autonomie des jeunes en situation de handicap jusqu’à 20 ans grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. Il apporte aux familles conseils et accompagnement.
Cadre d’intervention des sessad
Les Sessad sont des services médico-sociaux qui peuvent être autonomes mais qui sont très souvent rattachés à un établissement spécialisé (institut médico-éducatif, institut thérapeutique, éducatif et pédagogique...).
Composés de personnel éducatif, pédagogiques et social (enseignants et éducateurs spécialisés, les aides-éducateurs), de personnel médical (pédiatre, pédopsychiatre) et paramédical (psychomotricien, orthophoniste, kinésithérapeute, ergothérapeute, et psychologue), les différents membres des équipes des Sessad interviennent directement auprès de l’enfant ou de sa famille.
Les Sessad se distinguent de l’ensemble des services en faveur des enfants en situation de handicap par leur mode d’intervention. Créés pour suivre les enfants en situation de handicap au plus près de leurs lieux de vie habituels, ils interviennent dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou de l’adolescent (domicile, crèche, école, centre de vacances…) et peuvent donc intervenir comme aide scolaire aux élèves en situation de handicap.
En ce qui concerne leur intervention au sein de l'école, elle peut avoir lieu au sein de la classe de l'établissement scolaire ou dans un dispositif (Ulis, Unité d’enseignement externalisée …), soit en accompagnement individuel ou en petit groupe à l'extérieur de la classe.
Si votre enfant est orienté vers un Sessad sur notification de la MDPH, les interventions des professionnels du Sessad s’organisent selon les préconisations du PPS de votre enfant. Si dans son PPS, il est indiqué que les soins et l’accompagnement ont lieu pendant le temps scolaire, l’intervention en classe est coordonnée avec celle de l’enseignant. Le directeur d'école ou le chef d'établissement ayant pour rôle de faciliter l'intervention du Sessad dans l'établissement et en classe.
Les principales missions du Sessad
Selon le contenu du PPS établi pour votre enfant, il s’agit principalement de lui proposer un accompagnement éducatif et/ou thérapeutique et/ou pédagogique.
Le Sessad peut ainsi avoir pour mission auprès de votre enfant de :
- identifier ses difficultés et d’y apporter une réponse adaptée ;
- favoriser son épanouissement en participant activement au développement de son autonomie et de son intégration sociale, scolaire et professionnelle dans son milieu de vie ;
- mettre en œuvre et suivre son inclusion en milieu scolaire ;
- l’aider dans ses apprentissages et son orientation ;
- lui apporter un soutien ;
- mettre en œuvre et suivre les interventions médicales, paramédicales et spécialisées dont il a besoin.
Le Sessad a, par ailleurs, pour mission de :
- vous conseiller et vous accompagner en tant que parents ;
- aider à l’orientation, au diagnostic et à la prévention ;
- faciliter la coopération avec l’école de votre enfant et l’intervention des personnels éducatifs et paramédicaux ;
- accompagner la transition de votre enfant s’il doit intégrer un établissement spécialisé (IME par exemple) ou au contraire en sortir pour aller vers le milieu scolaire ordinaire.
Certains Sessad utilisent encore leur ancienne dénomination faisant référence à l’intégration ou à l’inclusion scolaire et au public accueilli :
- service de soins et d’aide à domicile (SSAD) pour les enfants polyhandicapés qui associent une déficience motrice et une déficience mentale sévère ou profonde ;
- service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (Ssefis) pour les enfants déficients auditifs à partir de 3 ans jusqu’à 20 ans ;
- service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire (SAAAIS) pour les enfants de plus de 3 ans atteints de déficience visuelle.
Certains Sessad accompagnent l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap (Sessad pro).
Pour en savoir plus sur les Sessad pro, consultez le site de l'Onisep.
Comment faire la demande d’un accompagnement en Sessad ?
L’orientation d’un élève en situation de handicap vers un accompagnement par un Sessad est décidée par la CDAPH dans le cadre du plan personnalisé de scolarisation. Pour bénéficier d’un accompagnement par un Sessad, vous devez donc en faire la demande auprès de votre MDPH.
Pour en savoir plus sur la démarche à effectuer, consultez l'article « Le dépôt du dossier et le traitement de la demande par la maison départementale des personnes handicapées ».
À savoir
Une fois l’orientation notifiée par la CDAPH, les délais d’attente avant l’admission peuvent être longs. Prenez contact avec le Sessad et inscrivez votre enfant sur les listes d’attente. Il est recommandé de rencontrer les directeurs des Sessad où peut être admis votre enfant pour vérifier qu’ils correspondent aux besoins et aux potentialités de votre enfant. Chaque Sessad a en effet son propre fonctionnement. L’ensemble des rééducations est financé par la Sécurité sociale.
3) Quel est l'accompagnement par des praticiens libéraux ?
Les soins délivrés par des praticiens libéraux (médecins, orthophonistes, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, etc.) se déroulent prioritairement dans les locaux du praticien ou au domicile de la famille.
Néanmoins, ils peuvent intervenir dans l’établissement où est scolarisé votre enfant, dès lors que ce besoin est reconnu par votre MDPH et qu’il figure dans son PPS.
L’intervention de ces professionnels fait l’objet d’une autorisation préalable du directeur ou du chef d’établissement ou d’une convention de coopération.
Il en est de même des demandes d’autorisation de sortie pour motifs médicaux. L’enfant doit être accompagné.
À consulter en complément
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