Le droit à l'éducation concerne tous les enfants, y compris les enfants atteints de troubles de la santé, dont la scolarité est interrompue pour raisons médicales : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile, convalescence, etc.
Dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur l’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) : un dispositif qui concerne les enfants malades et absents pour une période de plus de 15 jours consécutifs et qui permet d’assurer la continuité scolaire, le lien social et le soutien au processus de soins dont ils ont besoin.
1) Qui est concerné par l’Apadhe ?
L’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école concerne tout élève inscrit dans une école primaire (maternelle, élémentaire) ou un établissement secondaire (collège ou lycée) dont la scolarité est interrompue momentanément (deux semaines consécutives) pour raison médicale (maladie ou accident) ou pour des maladies évoluant sur une longue période (trois semaines discontinues).
2) Comment est mis en œuvre l’Apadhe ?
L’Apadhe est mis en place lorsqu’un élève compte tenu de son état de santé, ne peut se rendre dans son établissement scolaire ou ne peut s’y rendre que partiellement.
Le projet d’Apadhe est élaboré avec l’élève et sa famille. La mise en œuvre de l'Apadhe prend en compte les exigences du traitement médical, la fatigabilité de l'élève ou, le cas échéant, l'angoisse à entrer dans l'établissement.
Le projet définit les lieux d'intervention, le rythme et la durée de l'accompagnement envisagé en fonction des contraintes de l'état de santé de l'élève, des modalités de transmission des cours et évaluations et de la prise en compte des aménagements spécifiques. Il prend en compte l'ensemble des temps de l’élève, scolaire et extrascolaire, dans l'organisation de sa journée. Cet accompagnement pédagogique individuel n’excède pas a priori six heures hebdomadaires.
3) Quels sont les objectifs de l’Apadhe ?
Ce dispositif d’accompagnement permet à chaque enfant ou adolescent, atteint de troubles de la santé, de maintenir une scolarité par l’intervention d’un ou plusieurs enseignant(s) à domicile, à l’hôpital ou à l’école. L’objectif n’est pas d’assurer l’intégralité du programme mais d’éviter une rupture avec la scolarité.
L’Apadhe a pour objectifs principaux de :
- garantir à l’enfant ou l’adolescent empêché pour raison de santé la poursuite de sa scolarité ;
- limiter les ruptures dans son parcours de scolarisation ;
- permettre la continuité de ses apprentissages ;
- permettre à l’élève de bénéficier d’adaptations pédagogiques adaptées à ses besoins, hors plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ;
- maintenir le lien avec sa classe ;
- préparer son retour en classe ;
- permettre un accompagnement pédagogique renforcé si nécessaire après son retour en classe en cas de reprise progressive ;
- optimiser les liens entre la famille, l’élève, les professionnels de l’école et les acteurs du soin.
4) Par qui est assuré l’accompagnement pédagogique ?
En fonction des besoins identifiés, l’Apadhe est assuré par :
- les professeurs habituels de l’élève, si possible ;
- les professeurs volontaires de l’école ou de l’établissement de l’élève, qui permettent également de maintenir un lien avec l’établissement ;
- des enseignants spécialement affectés à ces missions ;
- des enseignants volontaires d’autres établissements ;
- éventuellement, et en complément, des membres des associations école à l’hôpital conventionnées par le ministère chargé de l’Éducation nationale.
5) Quels sont les lieux d’intervention ?
Les cours peuvent avoir lieu :
- à domicile quand l’élève est dans l’incapacité à se rendre à l’école ou l’établissement scolaire ;
- dans l’école ou l’établissement scolaire si le protocole l’exige ;
- dans l’établissement de santé ou dans des centres de rééducation.
Lorsque les cours ont lieu au domicile de l’élève, un adulte responsable de la garde de l’enfant ou de l’adolescent, doit être présent pendant toute la durée du cours.
6) Comment bénéficier de l’Apadhe ?
Pour permettre à un élève de bénéficier du dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école, la famille, le directeur d'école, le chef d'établissement scolaire ou toute autre personne concernée par la scolarité et la santé de l'élève doit adresser la demande d’Apadhe, accompagnée des éléments médicaux nécessaires à l’attention du médecin de l’Éducation nationale, à l'Inspecteur d'académie-Directeur académique des services de l'Éducation nationale (IA-DASEN) par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe.
7) Quel est le coût de l’accompagnement ?
Reposant sur le principe de la continuité du service public d’éducation, ce service d’accompagnement est gratuit pour les familles.
Il est possible d’obtenir de l’aide en contactant le chef d’établissement (directeur, principal ou proviseur), les médecins scolaires ou hospitaliers mais aussi le coordonnateur Apadhe.