Plusieurs modalités d’aménagement existent à l’école afin d’adapter le parcours scolaire de votre enfant à ses difficultés d’apprentissage, son état de santé ou bien aux besoins induits par la situation de handicap. Chacune de ces modalités ont vocation à répondre à un contexte précis.
1) Adaptations pédagogiques et aménagements de la scolarité
Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d’adaptations pédagogiques (cours transmis sur clé USB, évaluations aménagées, police de caractère adaptée, fiche mémo, matériel numérique…) et d’aménagements de scolarité (emploi du temps adapté).
Si votre enfant présente des troubles de santé
Il peut bénéficier d’aménagements de scolarité dans le cadre d’un plan d’accueil individualisé (PAI). Pendant son temps de présence dans l’établissement, votre enfant pourra bénéficier selon les indications figurant dans son PAI :
- d’aménagements d’horaires ;
- de dispenses de certaines activités pouvant se montrer incompatibles avec son état de santé ;
- d’activités de substitutions
- d’une autorisation de prise d’éventuels traitements au cours de la journée ;
- de l’application de régimes alimentaires.
À noter : le PAI est compatible avec un PPRE (programme personnalisé de réussite éducative), un PAP (plan d'accompagnement personnalisé pour les troubles des apprentissages) ou un PPS (projet personnalisé de scolarisation).
Si votre enfant rencontre des difficultés dans l'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun
Il peut bénéficier d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) et dans ce cadre, d’adaptations pédagogiques et de différents aménagements pour lui permettre de surmonter les difficultés rencontrées et de progresser dans ses apprentissages. Ce programme est de courte durée et cible des objectifs d’acquisition précis.
Si votre enfant présente des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie…) pour lesquels ni le PPRE ni le PAI ne constituent une réponse adaptée
Il peut bénéficier dans le cadre d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) d’adaptations pédagogiques ou d’aménagements spécifiques pour assurer le bon déroulement de sa scolarité qui peuvent porter sur :
- l’allègement du travail scolaire ;
- du temps supplémentaire ;
- l’adaptation des cours (textes aérés et agrandis) ;
- la mise en place de méthodes adaptées (repères visuels, moyens mnémotechniques…) ;
- l’utilisation de matériel informatique de l’établissement scolaire ou lui appartenant ;
- l’adaptation des évaluations (exemple : pour les élèves dyslexiques, les erreurs d’orthographe ne seront pas sanctionnées) ;
- l’emplacement dans la classe ;
- la prise en charge extérieure, dans l’école ou l’établissement, pendant les heures de cours, par un orthophoniste, un psychologue, par exemple.
Si votre enfant bénéficie d’une reconnaissance de sa situation de handicap par la maison départementale des personnes handicapées
Différents aménagements peuvent être prévus dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils peuvent prendre la forme :
- d’adaptations et d’aménagements particuliers tant sur le plan pédagogique que sur le plan technique : aménagements spatiaux et matériels, aménagements des activités, des supports et des évaluations ;
- d’emploi du temps aménagé afin notamment de prendre en compte sa fatigabilité, ses périodes de soins et/ou de rééducation. À noter, dans le cadre de périodes de formation en milieu professionnel, l’emploi du temps de votre enfant peut également être aménagé. Cet aménagement doit être précisé dans la convention de stage ;
- d’aménagement de la durée de la scolarité ;
- d’allègements dans certaines matières ;
- du bénéfice de l'aide humaine attribuée par la commission départementale des droits et de l’autonomie (CDAPH) pendant les périodes de formation en milieu professionnelle (PFMP) lorsqu'un accompagnement s'avère nécessaire lors de ces périodes de formation. Le PPS doit alors indiquer les activités et les missions du personnel chargé de l'aide humaine précisées dans une convention passée entre l'établissement scolaire et l'entreprise.
À savoir
Pour les élèves présentant des troubles des fonctions auditives, lorsque l’élève est scolarisé dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis école, Ulis collège, Ulis lycée général et technologique, Ulis lycée professionnel), l’emploi du temps prend en compte les heures de soutien et de parole dispensées par des enseignants spécialisés, les activités liées au mode de communication choisi assurées par des codeurs LPC ou des spécialistes de la LSF, la rééducation en orthophonie.
Lors des examens, l’élève peut avoir recours à des interfaces de communication pratiquant le mode de communication qu’il utilise habituellement : LSF, LfPC. Il peut, dans certains cas, être dispensé de l’étude d’une seconde langue vivante, et présenter la LSF en épreuve facultative au bac général et technologique notamment.
Quels que soient les adaptations et les aménagements décidés pour votre enfant, il revient au directeur d’école ou au chef d'établissement d’assurer la continuité des aménagements tout au long du parcours de formation de votre enfant.
2) Aménagement des concours et des examens
Pour garantir le principe d’égalité des chances, une attention particulière est portée aux élèves en situation de handicap lors de la passation des contrôles ou des évaluations. Ils bénéficient des aides, des aménagements et des adaptations pédagogiques répondant à leurs besoins lorsque ces adaptations et aménagements ont été mis en place depuis le début de l’année au moins.
Sont concernés par ces aménagements les candidats qui présentent, au moment des épreuves, une situation de handicap s’accompagnant d’une limitation d'activité ou d’une restriction de participation à la vie en société en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant.
Selon sa situation, les aménagements dont votre enfant peut bénéficier portent sur :
- les conditions de déroulement des épreuves, de nature à lui permettre de bénéficier des conditions matérielles ainsi que des aides techniques et humaines appropriées à sa situation. Selon la situation, par exemple :
- un preneur de note qui écrit sous sa dictée,
- utilisation son propre matériel informatique,
- les erreurs d'orthographe ne sont pas pénalisantes,
- les sujets peuvent être transcrits en braille ou en gros caractère avec un fort contraste
- une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves. Elle ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles. Toutefois, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH, cette majoration peut être augmentée du fait de la situation exceptionnelle de votre enfant. À noter : les candidats qui bénéficient d'un temps majoré doivent pouvoir disposer d'un temps de repas et de récupération entre deux épreuves qui ne peut être inférieur à 1 heure ;
- la prise en compte de temps de pause avec temps compensatoire en fonction des besoins du candidat (contrôle biologique, soins…) ;
- la conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l'examen ou au concours, ainsi que, le cas échéant, le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- l'étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves ;
- des adaptations ou des dispenses d'épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap.
À noter : ces aménagements peuvent s'appliquer à tout ou partie des épreuves et portent sur tous les examens et concours organisés par le ministère chargé de l'Éducation nationale ou par des établissements sous tutelle ou services dépendant de ce ministère, quels que soient le mode d'acquisition du diplôme et le mode d'évaluation des épreuves (épreuves ponctuelles, contrôle continu, contrôle en cours de formation, entretien…).
Pour faire une demande d'aménagement d'examen et de concours, il n’est pas obligatoire que vous ayez déjà un dossier MDPH.
Pour permettre à votre enfant d’en bénéficier, vous devez adresser une demande à l'un des médecins désignés par la CDAPH. Ce dernier rend un avis dans lequel il propose des aménagements et qu’il adresse à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours ainsi qu’à vous (votre enfant, s’il est majeur). L'autorité administrative décide, quant à elle, des aménagements accordés et vous (votre enfant, s’il est majeur) notifie alors sa décision.
À savoir
Il est nécessaire :
- de se renseigner dès le début de l’année scolaire auprès de l’enseignant référent (pour les élèves ayant un dossier MDPH), du chef d’établissement ou du service des examens et concours ;
- d’envoyer la demande d’aménagement au médecin désigné dès l’inscription à l’examen ou au concours ;
- puis d’envoyer une copie de cette demande, sans information médicale, au service chargé d'organiser l'examen ou le concours (SIEC ou DEC du Rectorat de votre académie).
L’info en plus
Dans le cadre de l’épreuve de baccalauréat général ou technologique, en plus des aménagements des conditions de passage des épreuves applicables à tous les examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap, votre enfant peut, selon sa situation, bénéficier :
- un étalement des épreuves sur plusieurs sessions ;
- la conservation de ses notes ;
- à être dispensé partiellement de l'épreuve de langue vivante 1 et partiellement ou totalement de l'épreuve de langue vivante 2 pour les candidats présentant certains situation de handicap (déficience auditive, déficience du langage écrit, déficience du langage oral, déficience de la parole, déficience de l'automatisation du langage écrit) ;
- la neutralisation de la lecture à voix haute pour l’épreuve orale de français, pour les candidats bénéficiant de la communication par écrit pour les épreuves orales et pratiques ;
- un contrôle adapté pour l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive pour les candidats présentant certains handicaps ;
- selon les séries, un aménagement ou une dispense partielle de l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie ;
- un aménagement ou une dispense de l'épreuve d'évaluation des compétences expérimentales.
Pour en savoir plus sur les adaptations et les dispenses au baccalauréat général et technologique, consultez le site Éduscol du ministère chargé de l’Éducation nationale.
Pour en savoir plus sur la conservation des notes et étalement des épreuves au baccalauréat général et technologique, consultez le site Éduscol du ministère chargé de l’Éducation nationale.
3) Dispense d’enseignement
L’élève reconnu en situation de handicap peut être dispensé de certains cours si l’enseignement est incompatible avec sa situation de handicap et ne peut être adapté à ses besoins spécifiques dans le cadre de son PPS.
La dispense d'enseignement est accordée par le recteur d'académie ou pour un élève scolarisé dans un établissement agricole, par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, après accord écrit de l'élève ou de ses représentants légaux.
Cet accord doit mentionner la connaissance des conséquences de la dispense.
À savoir
Une dispense d'enseignement, ne signifie pas automatiquement dispense d'épreuve. Celle-ci doit être formulée lors de la demande d'aménagement d'un examen.
4) Maintien en maternelle
Le Maintien en maternelle n’est pas un aménagement mais une solution d’attente qui est autorisée dans des circonstances spécifiques. Ce maintien permet à un enfant en situation de handicap d’être maintenu une année scolaire supplémentaire au sein de la grande section de l’école maternelle dans certains cas.
Par exemple :
• L’élève va-t-il évoluer suffisamment pour lui permettre de passer en CP ?
• Une place va-t-elle se libérer en ESMS dans les temps ?
Comme indiqué dans le Code de l'éducation, « le redoublement ne peut être qu'exceptionnel » et aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle.
La décision de maintien en maternelle ne peut être prononcée que par la CDAPH dans le cadre du PPS d'un élève en situation de handicap.
En amont de cette décision, une concertation de l'équipe de suivi de scolarisation (ESS) est nécessaire. La proposition de maintien en maternelle doit prendre en compte les acquisitions de l'élève concerné sur l'ensemble du cycle 1 allant de la petite section de maternelle à la grande section de maternelle et ne peut intervenir qu'en fin de cycle. L'immaturité affective ou scolaire d'un élève ne saurait justifier à elle seule un maintien en maternelle.
Pour en savoir plus, rapprochez-vous de l’enseignant référent de votre enfant.
À savoir
Cette mesure dérogatoire est une réponse adaptée à une situation donnée, l'existence d'un PPS n'implique pas nécessairement un maintien en maternelle.
À consulter en complément
- PPRE, PAI, PAP, PPS : les différentes possibilités d'appui à la scolarisation
- Qu’est-ce que le PPS : projet personnalisé de scolarisation ? | Mon Parcours Ha…
- Qu’est-ce que le PAP : plan d’accompagnement personnalisé ? | Mon Parcours Hand…
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