Après le bac, certaines formations de l’enseignement supérieur sont dispensées dans des établissements d’enseignement secondaire. Vous pouvez par exemple être étudiant en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) ou étudiant en BTS ou BTS agricole au sein d’un lycée.
Mon Parcours Handicap revient sur la continuité des plans d’accompagnement dans ces formations et vous explique ce qui évolue. Cet article concerne les étudiants qui suivent une formation au sein d’un lycée.
Si vous êtes étudiant au sein d’une université ou d’un établissement d’enseignement supérieur, consulter l’article dédié.
1) Qui peut continuer de bénéficier d’un PPS dans l’enseignement supérieur ?
Comment bénéficier d’un PPS dans l’enseignement supérieur ?
Si vous avez bénéficié d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) au lycée, celui-ci peut se prolonger en BTS, CPGE, Diplôme national des métiers des arts et du design (DN MADE) ou toute autre formation organisée au sein d’un lycée.
Trois conditions sont nécessaires pour avoir un PPS dans l’enseignement supérieur :
- suivre une formation dans un établissement du secondaire, par exemple : BTS, CPGE, DN MADE ;
- avoir un dossier à la MDPH ;
- avoir des besoins d’aménagements et d’adaptation liés à votre situation de handicap (aide humaine, aide technique, etc.).
Votre parcours est suivi par un enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap du secteur de votre établissement. Il peut s’agir du même enseignant référent qu’en terminale. L’équipe de suivi de scolarisation (ESS) se réunit une fois par an, ou plus si nécessaire, pour faire le point sur votre parcours et la mise en œuvre de vos aménagements.
Pour en savoir plus sur le PPS, consulter : Le projet personnalisé de scolarisation
Quels aménagements sont possibles avec un PPS dans l’enseignement supérieur ?
Pour la formation tout au long de l’année, les aménagements notifiés par la CDAPH et inscrits dans le PPS peuvent concerner :
- l’aide humaine ;
- l’aide technique ;
- les aménagements pour les examens en contrôle continu (c’est-à-dire pendant l’année) ;
- les aménagements pédagogiques ;
- etc.
Pour les examens finaux ou concours en fin d’année ou de formation, vous devez faire une demande d’aménagements selon la procédure définie par l’académie ou l’organisateur du concours. Le PPS vous permet de réaliser une demande selon la procédure simplifiée. Vous pouvez bénéficier de la portabilité des aménagements du baccalauréat.
À savoir
Pour les jeunes de 15 à 20 ans, le PPS est reconnu comme une équivalence de la RQTH et peut faciliter votre insertion professionnelle.
2) Qui peut continuer de bénéficier d’un PAI dans l’enseignement supérieur ?
Comment bénéficier d’un PAI dans l’enseignement supérieur ?
Si vous avez bénéficié d’un Projet d’accueil individualisé (PAI) au lycée, celui-ci peut se prolonger en BTS, CPGE, DN MADE ou toute autre formation d’un établissement du secondaire.
Trois conditions sont nécessaires pour avoir un PAI dans l’enseignement supérieur :
- suivre une formation dans un établissement du secondaire, comme par exemple BTS, CPGE, DN MADE ;
- être concerné par un trouble de la santé ou maladie invalidante ;
- avoir besoin d’un protocole de soin spécifique ou d’aménagements de scolarité en lien avec votre état de santé.
Pour en savoir plus sur le PAI, consulter l'article sur le projet d’accueil individualisé.
Quels aménagements sont possibles avec un PAI dans l’enseignement supérieur ?
Pour la formation tout au long de l’année, le PAI peut vous permettre de bénéficier d’aménagements.
Pour les examens finaux ou concours en fin d’année ou de formation, vous devez faire une demande d’aménagements selon la procédure définie par l’académie ou l’organisateur du concours. Le PAI vous permet de réaliser une demande selon la procédure simplifiée.
Vous pouvez bénéficier de la portabilité des aménagements du baccalauréat. C’est-à-dire que les aménagements dont vous avez bénéficié aux épreuves du baccalauréat, peuvent être maintenus pour vos examens finaux lors de vos études supérieures.
3) Quelle alternative au PAP dans l’enseignement supérieur ?
Quel plan d’accompagnement pour les étudiants ayant bénéficié d’un PAP au lycée ?
Si vous aviez un PAP (plan d’accompagnement personnalisé) au lycée, celui-ci ne peut pas être prolongé pour vos études. Le PAP est un dispositif réservé à l’enseignement scolaire.
Pour les études supérieures, le PAP peut être transformé en plan d’accompagnement de l’étudiant en situation de handicap (PAEH).
Une circulaire vous précise les aménagements possibles sans dossier MDPH
La circulaire du 10 juillet 2024 sur les droits des étudiants en situation de handicap rappelle que l’ouverture de droit à la MDPH n’est pas obligatoire pour bénéficier d’aménagements dans l’enseignement supérieur au titre du handicap. Autrement dit, même si l’étudiant n’a pas de dossier MDPH (ou de PPS), des aménagements peuvent être mis en place : « Un étudiant en situation de handicap ne bénéficie pas systématiquement d'une reconnaissance de droits par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ».
Cette même circulaire précise que les étudiants ayant bénéficié d’un PAP au lycée peuvent bénéficier d’un PAEH pour la poursuite de leur formation.
Quelles sont les étapes pour bénéficier d’un PAEH dans l’enseignement supérieur ?
Si vous suivez une formation de l’enseignement supérieur au sein d’un lycée (BTS, CPGE, etc.), plusieurs étapes sont nécessaires pour bénéficier d’un PAEH :
- Étape 1 : Vous adresser à la personne référente handicap de votre établissement pour l’évaluation de vos besoins.
Cette étape vise à échanger sur votre parcours, identifier les besoins liés à votre situation de handicap ou trouble spécifique. Cet échange permet d’identifier les possibilités d’aménagements dans l’établissement selon votre formation.
- Etape 2 : Obtenir l’avis d’un médecin agréé (un médecin désigné par la CDAPH).
Cet avis s’appuie sur votre dossier médical, votre parcours et vos besoins. La liste des médecins désignés par la CDAPH est disponible auprès de votre MDPH. Le médecin du service de santé étudiante de l’université de proximité peut aussi être sollicité. Le médecin préconise notamment des aménagements d’examen, par exemple composition sur ordinateur, temps majoré, utilisation d’un logiciel spécialisé.
• Étape 3 : Obtenir la décision d’aménagement et la mise en place du PAEH.
La décision est validée par l’établissement et s’appuie sur l’avis et les préconisations du médecin. Des ajustements peuvent être prévus selon les contraintes et possibilités au sein de l’établissement. Par exemple, un preneur de note peut être désigné pour transmettre les cours en cas d’absence. Tous ces aménagements sont inscrits dans le plan d’accompagnement de l’étudiant en situation de handicap (PAEH).
Pour les examens finaux, les concours en fin d’année ou de formation :
Vous devez faire une demande d’aménagements selon la procédure définie par l’académie ou l’organisateur du concours.
Vous pouvez bénéficier de la portabilité des aménagements du baccalauréat. C’est-à-dire que les aménagements dont vous avez bénéficié aux épreuves du baccalauréat, peuvent être maintenus pour vos examens finaux lors de vos études supérieures.
L’essentiel à retenir
Pour les étudiants qui suivent une formation dans un établissement du secondaire (BTS, CPGE, DN MADE, etc.) :
- le PPS et le PAI se poursuivent selon les mêmes procédures qu’au lycée. Une demande d’aménagements d’examen doit être formulée pour les épreuves terminales ou épreuves de concours.
- Le PAP ne se poursuit pas mais se transforme en plan d’accompagnement de l’étudiant en situation de handicap (PAEH). L’avis d’un médecin agréé est demandé, et votre établissement décide des aménagements accordés pendant votre formation. Une demande d’aménagements d’examen devra être formulée pour les épreuves terminales ou épreuves de concours.
Pour en savoir plus sur le PAEH, consulter l’article : « Quels interlocuteurs et procédures pour bénéficier d’aménagements dans l’enseignement supérieur ? »