Dans l’enseignement supérieur, les étudiants en situation de handicap, concernés par un trouble spécifique ou une maladie invalidante peuvent bénéficier d’un accompagnement et d’aménagements adaptés pour leurs études.
Mon Parcours Handicap revient sur les interlocuteurs à solliciter et les différentes procédures pour bénéficier d’un plan d’accompagnement de l’étudiant en situation de handicap (PAEH) dans l’enseignement supérieur.
Si vous êtes étudiant au sein d’un lycée (BTS, CPGE, DN MADE, etc.), un article spécifique détaille la continuité des plans d’accompagnement : consulter l'article
1) Le RSE : régime spécial d’études pour tous les étudiants à besoins particuliers
Les établissements d’enseignement supérieur mettent en place le régime spécial d’études (RSE) pour les étudiants à besoins particuliers inscrits en licence, licence professionnelle ou master.
Le RSE peut s’appliquer à tout étudiant à besoins particuliers :
- étudiants en situation de handicap ;
- étudiants concernés par une maladie invalidante ;
- étudiantes enceintes ;
- étudiants aidants ;
- étudiants sportifs de haut niveau ;
- étudiants engagés
- etc.
Le RSE permet aux étudiants de concilier leurs études avec leurs besoins spécifiques par la mise en place de modalités pédagogiques spéciales. Les étudiants peuvent par exemple bénéficier d’une adaptation de leur emploi du temps, d’une adaptation de la durée du cursus, d’un tutorat, etc.
Le choix de ces modalités pédagogiques spéciales est défini par votre établissement.
Renseignez-vous auprès du service de scolarité de votre établissement. Une demande est à déposer auprès de votre établissement avec des justificatifs à l'appui.
Ressources utiles
- Trouver la liste complète des personnes concernées | étudiant.gouv.fr
- Consulter : Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (Article 12 de juillet 2018) & le Code de l'éducation (Article L611-11)
2) Le PAEH : plan d’accompagnement de l’étudiant en situation de handicap
En quoi consiste le PAEH ?
Dans les établissements d’enseignement supérieur, tout étudiant en situation de handicap peut bénéficier d’aménagements répondant à ses besoins.
Il peut s’agir :
- d’aménagements organisationnels : adaptation de l’emploi du temps, accès à une salle de repos, etc. ;
- d’aides techniques ou matérielles : prêt d’ordinateur, mobilier ergonomique, etc. ;
- d’aides humaines : prise de note, secrétariat d’examen, tutorat méthodologique ou disciplinaire, etc.
- tout autre aménagement ou adaptation pédagogique nécessaire à votre parcours : adaptations pédagogiques des évaluations, adaptations de la période de stage, etc.
Ces aménagements peuvent concerner les examens, le suivi de la formation, et la vie étudiante.
Les aménagements nécessaires au bon déroulement de votre parcours sont formalisés dans un plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH).
À noter : le nom du document peut varier selon les établissements.
À qui s’adresse le PAEH ?
Pour bénéficier d’un PAEH, il n’est pas obligatoire d’avoir un dossier à la MDPH.
Le PAEH s’adresse à tout étudiant ayant des besoins d’aménagements ou d’accompagnement liés à une situation de handicap, un trouble spécifique ou une maladie invalidante.
À savoir :
Vous pouvez bénéficier d’un PAEH pour la poursuite de vos études, si au lycée vous avez bénéficié d’un :
• Plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
• Projet d’accueil individualisé (PAI)
• Projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Quelles sont les étapes pour bénéficier d’un PAEH ?
Étape 1 : Prendre contact avec le service ou mission handicap
En amont de la rentrée, il est conseillé de prendre contact avec le service ou mission handicap de l’établissement. Selon la taille des établissements, il peut s’agir d’une seule personne : un référent handicap. Ce service ou cette mission handicap a pour mission de mettre en œuvre et de coordonner l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.
Il évalue vos besoins d’adaptation en coopération avec le service de santé étudiante (SSE) et l’équipe pédagogique.
Trouver les contacts des référents handicap
Étape 2 : obtenir l’avis d’un médecin agréé
La mission handicap ou le référent handicap vous oriente vers un médecin agréé, désigné par la CDAPH.
Ce médecin a la compétence d’évaluer les besoins des personnes en situation de handicap dans le cadre de leur parcours de formation. Il s’agit en général du médecin du service de santé étudiante (SSE) de votre établissement ou d’un médecin conventionné avec l’établissement.
Le médecin rend un avis dans lequel il propose des aménagements.
À noter : L’avis du médecin est obligatoire pour les aménagements d’examen.
Étape 3 : obtenir la décision d’aménagements et la mise en place du PAEH
La décision finale d’aménagements est validée par votre établissement. Cette décision s’appuie sur l’évaluation de vos besoins par la mission handicap, sur l’avis médical et les préconisations d’aménagements.
En cas de difficulté, les aménagements peuvent être discutés dans le cadre d’une équipe plurielle qui réunit des représentants de l’équipe pédagogique, de la mission handicap, du service de santé étudiante, et tout professionnel jugé utile à l’étude de vos besoins. En tant qu’étudiant, vous pouvez participer à cette réunion.
Les aménagements sont notifiés et formalisés dans le cadre d’un plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH). Cela se déroule en général au début du premier semestre de l’année universitaire.
Pour obtenir des informations détaillées votre futur établissement et le contact email de la mission ou référent handicap : consulter la page dédiée | etudiant.gouv.fr