La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui permet d’obtenir des aides matérielles et financières. Cela est aussi valable pour les étudiants en situation de handicap.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n’est pas obligatoire, mais on vous explique les bonnes raisons de la demander.
1) Qu’est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui donne des droits aux personnes en situation de handicap en milieu ordinaire de travail, mais aussi aux étudiants en situation de handicap en stage ou en alternance.
Elle vous permet de bénéficier d’aides pour compenser les conséquences de votre handicap ou de votre maladie et favorise votre insertion professionnelle. Ces aides (techniques et/ou humaines) sont financées par l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) dans le secteur privé et par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dans le secteur public.
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Et si mon handicap ne se voit pas, j’ai quand même besoin de la RQTH ?
Être en situation de handicap regroupe de nombreuses situations. Il ne s’agit pas forcément d'un trouble important ou visible : près de 80 % des handicaps sont invisibles ! Tout le monde peut un jour être concerné par un handicap ou une maladie, y compris de manière transitoire durant ses études ou sa carrière professionnelle et peut avoir besoin d’aides pour compenser ses difficultés.
2) Qui est concerné par la reconnaissance de travailleur handicapé ?
La RQTH est accordée à « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques ». La reconnaissance du handicap s’adresse aux demandeurs d’emploi en situation de handicap ou aux travailleurs handicapés, mais aussi aux jeunes de plus de 16 ans en formation ou aux étudiants en situation de handicap.
3) Pourquoi demander la RQTH quand on est étudiant ?
La RQTH n’est obligatoire ni pour étudier ni pour travailler, mais la reconnaissance du handicap facilite la compensation du handicap. Elle permet d’obtenir des aménagements du poste de travail, des aménagements du temps de travail, des aides humaines (interprète en langue des signes, tuteur…), d’avoir accès à des conditions plus favorables d’apprentissage. Dans la fonction publique, la RQTH facilite l’accès à des aménagements de concours, ainsi qu’à un emploi de la fonction publique sans concours en qualité d’agent contractuel.
Comment intégrer la fonction publique ?
Elle vous permet également de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un conseiller Cap emploi spécialisé dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
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4) La RQTH permet aux entreprises de répondre à l’obligation d’emploi
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) est notamment évaluée sur la base du nombre de salariés disposant de la RQTH. En effet, la loi oblige en effet les entreprises à embaucher (CDD, CDI, stage, contrats aidés, apprentissage, intérim…) un pourcentage de personnes en situation de handicap (à hauteur de 6 % de leur effectif total). Si elles ne respectent pas cette obligation, elles sont sanctionnées.
Si vous avez la RQTH, votre employeur peut lui aussi bénéficier d’un accompagnement par un conseiller Cap emploi pour faciliter votre intégration et votre maintien dans l’emploi, évaluer les besoins de compensation liés à votre situation de handicap et au poste que vous allez occuper. Des incitations financières existent pour l’embauche de collaborateurs en situation de handicap (en CDD, en CDI ou en alternance).
5) Comment faire une demande de reconnaissance de son handicap ?
Pour faire une demande de RQTH, vous devez remplir le dossier unique de « Demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) » à compléter du certificat médical à remplir avec votre médecin. Ce document médical permet de décrire votre trouble, son retentissement sur votre quotidien, son degré de gravité. Dans certains cas, une visite médicale peut être demandée.
Pour faire une demande RQTH : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
La RQTH est accordée pour une durée limitée (de un à dix ans), mais peut être accordée de manière définitive en cas de handicap irréversible. Remplir un dossier de MDPH n’est pas chose facile, notamment pour la partie « Vie quotidienne » alors n’hésitez pas à vous faire accompagner par vos proches, le référent handicap de votre école ou de votre université ou par une assistante sociale de la MDPH ou du centre communal d’action sociale (CCAS).
Si vous avez déjà fait une demande d’allocation adulte handicapé (AAH), vous n’avez pas à faire de demande de RQTH car elle a automatiquement été faite en parallèle.
6) Qui décide de m’accorder ou pas la RQTH ?
Les documents et les pièces justificatives remises dans le cadre de votre demande de RQTH vont être analysés par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
À la suite de cette analyse, la RQTH est accordée sur décision de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH.
Selon les départements, le délai de traitement des dossiers varie, mais il peut être de plusieurs mois. N’hésitez pas à faire cette demande bien en amont ! Vous recevrez la notification par courrier à votre domicile.
Et si je n’ai pas envie de parler de mon handicap ?
Faire une demande de RQTH ne veut pas dire que vous serez obligé de parler de votre situation à votre employeur ou de donner des détails que vous jugez personnels. Ce document est en effet personnel et confidentiel et c’est à vous de décider ensuite de ce que vous souhaitez dire ou pas à votre employeur qui vous accueille pour un stage, une formation en alternance ou un emploi.
Cette reconnaissance du handicap sert surtout à informer des répercussions de votre maladie ou de votre trouble dans votre quotidien de travail et à y apporter des solutions pour faciliter votre intégration et votre insertion professionnelle.
L'info en plus
Votre demande de RQTH a été refusée ? Vous pouvez faire appel de cette décision dans un délai de deux mois après réception de la notification de la MDPH.
La procédure pour demander un réexamen de votre demande est expliquée en détail dans le courrier de refus, ainsi que les éventuelles nouvelles pièces à fournir.
Comment se passe un recours auprès de la MDPH ? (lien PDF)