Les établissements d’enseignement supérieur ont l’obligation de mettre en œuvre toutes les mesures d’accessibilité nécessaires. Pendant vos études, vous êtes en droit de demander des aménagements et des adaptations qui répondent à vos besoins et permettent de réaliser votre cursus dans de bonnes conditions.
Quels aménagements et adaptations sont possibles pendant vos études ?
Le référent handicap ou la mission handicap de l’établissement de l’enseignement supérieur dans lequel vous suivez votre cursus sont vos interlocuteurs privilégiés. Ils sont à même de vous indiquer les dispositifs existants et de vous accompagner dans vos démarches.
La mission handicap travaille en lien avec tous les services de l’établissement ainsi que les équipes pédagogiques pour rendre les formations accessibles à tous les étudiants.
Dans l’enseignement supérieur, les aménagements peuvent prendre différentes formes selon vos besoins dans le cadre de vos études :
- des aménagements matériels ;
- des aménagements organisationnels ;
- des adaptations pédagogiques ;
- un accompagnement humain.
Pour trouver le contact du référent et connaître les dispositifs de votre établissement, consultez : La carte de l'accessibilité des établissements | étudiant.gouv.fr
À noter : Ces aménagements peuvent être mis en place dans le cadre de votre formation ainsi que pour les épreuves ou examens.
Pour en savoir plus, lire l’article : Quels sont les aménagements possibles pour les concours et examens ?
L'info en plus
L'accueil des étudiants à besoins éducatifs particuliers dans les établissements d'enseignement agricole est défini dans la note de service DGER 2015-886 du 21 octobre 2015 : "Dispositifs d'accueil, dans un établissement d'enseignement agricole, des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court en situation de handicap ".
Handicap et besoins éducatifs particuliers : dispositifs d’accompagnement | chlorofil.fr
Pour les concours en école supérieure sous tutelle du Ministère chargé de l'agriculture, les modalités de demande d'aménagement et les aménagements possibles sont décrits par le règlement des concours.
Les services en charge de l'organisation des concours mettent à disposition des candidats l'ensemble des informations et contacts."
Comment bénéficier d’aménagements et adaptations ?
Tout étudiant qui rencontre des difficultés, des limitations dans ses études ou sa vie étudiante en raison d’un handicap, d’une maladie invalidante ou d’un trouble spécifique, a droit à des aménagements répondant à ses besoins.
C’est à l’étudiant d’en faire la demande auprès du référent handicap ou la mission handicap.
Pour obtenir des aménagements, il n’est pas obligatoire d’avoir un dossier à la MDPH.
L’établissement de l’enseignement supérieur décide des aménagements en s’appuyant sur l’avis de la mission handicap et d’un médecin agréé. Dans ce cas, les aménagements et adaptations sont inscrits dans un plan d’accompagnement de l’étudiant en situation de handicap (PAEH).
La mission handicap ou le référent handicap de l’établissement est l’interlocuteur direct de l’étudiant pour l’accompagner dans vos démarches. Il travaille en lien avec le service de santé étudiante (SSE) de l’établissement. Un conventionnement avec un médecin agréé est réalisé lorsque l’établissement ne dispose pas d’un SSE.
Pour en savoir plus : Services de santé étudiante | santetudiant.com
Le cas particulier des formations au sein d’un établissement du secondaire
Si vous êtes un étudiant suivant une formation de l’enseignement supérieur au sein d’un lycée (par exemple en BTS ou CPGE)
- Vous avez un dossier MDPH
Vous pouvez continuer de bénéficier d’un PPS (projet personnalisé de scolarisation). Des préconisations d’aménagements et des notifications d’aide humaine, matériel pédagogique adapté peuvent être formulés la commission de la MDPH. - Vous n’avez pas de dossier à la MDPH (et vous n’avez pas de PPS),
Des aménagements sont possibles.
Il convient de rappeler que le PAP (plan d’accompagnement personnalisé) est un dispositif spécifique à l’enseignement scolaire. Il ne peut plus être mis en place dans le cadre des études supérieures.
Toutefois, si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier d’un plan d’accompagnement de l’étudiant en situation de handicap (PAEH) qui sera établit par l’établissement, après l’évaluation de vos besoins et un avis d’un médecin agréé.
L’essentiel à retenir
- Les établissements d’enseignement supérieur doivent garantir l’accessibilité pédagogique de leurs formations à tous les étudiants en situation de handicap.
- Le référent handicap ou la mission handicap de votre établissement sont vos interlocuteurs privilégiés sur l’accessibilité de vos études. Ils travaillent en lien avec le service de santé étudiante et tous les services de l’établissement.
- Vous pouvez bénéficier de différentes sortes d’aménagements, durant la formation ainsi que pour les épreuves et examens.