Fonction publique : des nouveautés pour le congé de proche aidant

Publié le 19/09/2023

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L'accès au congé de proche aidant est assoupli dans la fonction publique selon un décret publié au Journal officiel le 25 août 2023. Les agents publics peuvent désormais le solliciter lorsque la perte d'autonomie d'un de leurs proches nécessitent une « aide régulière », « sans être nécessairement d'une particulière gravité »

Quelles évolutions pour le congé de proche aidant ? 

L’élargissement du congé pour une «aide régulière»

Le congé de proche aidant a été créé pour permettre de s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie. Dans la fonction publique, il n'était jusqu'ici ouvert qu'aux agents publics dont les proches étaient atteints d'un handicap ou d'une perte d'autonomie « d'une particulière gravité ». 

Désormais, les agents publics peuvent également solliciter ce congé quand le handicap ou la perte d'autonomie d'un de leurs proches nécessitent une « aide régulière », "sans être nécessairement d'une particulière gravité", selon le texte du décret.

Le fractionnement possible du congé en demi-journée  

L'accès au congé de proche aidant est assoupli dans la fonction publique grâce à la possibilité désormais de le fractionner en demi-journées plutôt qu'en journées entières. Jusqu’ici les agents publics devaient poser au minimum une journée au titre de ce congé de proche aidant. Avec ce décret, ils peuvent désormais le prendre en demi-journées comme les salariés du privé.

Qui est concerné par ces évolutions ?

Sont concernés par ce décret : 
•    les fonctionnaires titulaires et stagiaires ; 
•    les magistrats de l'ordre judiciaire, magistrats de l'ordre administratif ; 
•    les agents contractuels de droit public ; 
•    les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé.

Le congé de présence parentale

Ces nouveautés s'appliquent également pour le congé de présence parentale dans la fonction publique, un autre type de congé destiné aux parents dont l'enfant est gravement malade ou handicapé.
Le décret précise également les modalités de renouvellement « à titre exceptionnel » du congé de présence parentale, dont la durée initiale est fixée à 310 jours.

Le congé de proche aidant : pourquoi ces évolutions ?   

Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée, en perte d'autonomie ou âgée. Il n'est pas rémunéré mais peut être indemnisé par le biais d'une allocation journalière (Ajpa) qui est versée par la Caf. Il est renouvelable dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière professionnelle. 

Toutefois, dans le public comme dans le privé, cette allocation est encore peu sollicitée. Alors que 270 000 salariés et 67 000 agents publics seraient éligibles au congé de proche aidant, seulement un peu plus de 6 600 bénéficiaires de l'Ajpa ont été recensés entre septembre 2020 et février 2022 selon des chiffres publiés par la direction de la Sécurité sociale.

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