Handicap : que faut-il savoir sur les services d’aides à domicile ?

Publié le 28/11/2023 ‐ Mis à jour le 15/12/2023

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Vous ou l’un de vos proches en situation de handicap avez besoin d’aide à la maison ? 

Le point sur les différents services à la personne, les aides à domiciles existantes et les organismes de services clés auxquels vous pouvez faire appel selon votre situation et vos besoins : les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou encore à des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

Dans quel cas, vous pouvez faire appel à des aides à domicile ? 

Vous pouvez avoir besoin d’une aide à domicile, si vous rencontrez des difficultés pour :

  • vous déplacer, effectuer vos transferts, notamment pour vous lever ou vous coucher ;
  •  réaliser vos tâches ménagères, préparer vos repas ;
  •  effectuer des actes de soins, prendre vos médicaments ;
  • prendre soin de vous (toilette, habillage) ;
  • communiquer, à participer à des activités sociales, y compris en dehors de chez vous …

Il peut s’agir d’un besoin d’aide régulière ou plus ponctuelle, par exemple suite à une hospitalisation.

Quels sont les différents services à la personne ? 

Les services à la personne (SAP) incluent 26 activités, exercées à domicile. Elles facilitent la vie quotidienne des familles, en proposant un accompagnement des personnes des personnes âgées ou en situation de handicap. 

Il s’agit par exemple de :
•    préparation de repas à domicile ;
•    livraison de repas à domicile ;
•    l’entretien de la maison et travaux ménagers ;
•    petits travaux de jardinage ;
•    travaux de petit bricolage ; 
•    soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
•    garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile ;
•    accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés ;
•    Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité ;
•    accompagnement des personnes en dehors de leur domicile ;
•     …
Les 26 activités de services à la personne sont définies par l’article D.7231-1 du code du travail.

À noter : selon le type de ces activités, les organismes de service relèvent soit d’une déclaration soit doivent obtenir un agrément auprès des services de l'État ou d’une autorisation auprès des conseils départementaux. Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’article sur le site servicealapersonne.gouv.fr et consulter la liste complète des 26 activités.

Comment faire appel aux services à la personne ? 

Il existe 3 moyens ou modes de faire appel aux services à la personne et bénéficier d’une aide humaine à domicile. 

Le mode dit prestataire

Dans ce cas, le prestataire est l'employeur de l’intervenant à domicile. Il recrute, emploie, encadre et forme les intervenants à domicile. Il élabore également le planning. Avec ce service, vous bénéficiez d'une gestion simplifiée des démarches, sans avoir à vous soucier des aspects administratifs. Il vous facture la prestation en fonction du nombre d’heures d’intervention.

Le mode dit mandataire 

Vous passez par un service moyennant des frais de gestions qui varient selon les prestations proposées et que vous lui confiez. À la différence du mode prestataire, c’est vous (ou votre représentant légal) qui êtes l’employeur du personnel intervenant à domicile. Vous devez déclarer et payer l’intervenant.  
Selon les tâches que vous confiez au mandataire, il vous accompagne par exemple en : 
o    vous présentant des intervenants à domicile en capacité de répondre à vos besoins ; 
o    vous aidant à rédiger des documents : contrat de travail, fiche de demande de congés... ;
o    vous aidant à établir les bulletins de salaire et parfois à faire la déclaration à l'URSSAF de l'aide à domicile…

Le mode gré à gré 

C'est à dire l’emploi en direct : vous salariez directement un intervenant à domicile. Vous êtes l’employeur et vous n’êtes accompagné par aucun service.

Quelles différences entre les SAAD, les SSIAD et les SPASAD ? 

Selon votre situation et vos besoins d’accompagnement, vous pouvez faire appel à des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), à des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou encore à des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) 

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) sont spécialisés dans l'assistance aux activités de la vie quotidienne telles que : 

  • l’entretien du logement, les courses, le ménage, le repassage  ; 
  • l’aide aux lever et coucher, toilette, repas, soins d’hygiène, assistance administrative ;
  • prévenir la perte d’autonomie via des activités intellectuelles, sensorielles et motrices. ;
  • accompagner les personnes dans leurs déplacements.

Le service d’aide et d’accompagnement à domicile est un prestataire qui recrute et emploie des intervenants à domicile. Vous êtes alors client du service. Le SAAD vous facture la prestation en fonction du nombre d’heures d’intervention.

Pour financer ces prestations, la prestation de compensation du handicap (PCH) peut financer en partie le coût de l’intervention d’un service d’aide à domicile si vous êtes en situation de handicap et remplissez les conditions. 

D’autres aides sont également possibles comme l’aide sociale pour les personnes aux revenus les plus faibles. Vous pouvez contacter votre Centre communal d’action sociale (CCAS) ou encore de votre mairie.

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) interviennent sur prescription médicale auprès :
•    des personnes en situation de handicap ou atteintes d'une maladie chronique ;
•    des personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou en perte d’autonomie.

Les SSIAD accompagnent et dispensent des soins à domicile d’hygiène et de confort (toilette…) ou des soins infirmiers (pansements, distribution des médicaments, injections…).

Les SSIAD coordonnent également les autres intervenants médicaux et paramédicaux comme les services d'aide à domicile, kinésithérapeutes, médecins…

Leur rôle est notamment de prévenir la perte d’autonomie, d'éviter une hospitalisation, de faciliter le retour à domicile après une hospitalisation.

Le coût des prestations des SSIAD est pris en charge directement et intégralement par l’Assurance Maladie. Vous n’avez donc pas de frais à avancer ni de complémentaire santé à solliciter.
Si vous avez une prescription médicale, vous pouvez contacter directement le SSIAD qui intervient sur votre secteur pour savoir s’il peut intervenir.

Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) 

Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) proposent :

  • des soins infirmiers 
  • des prestations d’aide à domicile. 

Vous disposez d’un interlocuteur pour la mise en place de l’intervention et son suivi, qui sont assurés par une même équipe.

Pour bénéficier des soins infirmiers d’un SPASAD, il est nécessaire d’avoir une prescription médicale et être en situation de handicap ou âgé de 60 ans et plus. 

Les soins infirmiers

Les soins infirmiers sont pris en charge par l’Assurance Maladie. Il n’y a pas d’avance de frais demandée à la personne ni de complémentaire santé à solliciter. 

Les services d'aides à domicile 

Les services d’aide à domicile sont à la charge de la personne. Ils peuvent être pris en charge en partie par différentes aides dont notamment la PCH, l’APA…

À savoir

Une réforme va progressivement se mettre en place jusqu’en 2025 avec notamment la création des services autonomie à domicile (SAD) : le secteur du domicile va se restructurer en rapprochant ou fusionnant les services existants (SAAD, SSIAD et SPASAD) pour former une catégorie unique de services autonomie à domicile. 

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