Si vous rencontrez des difficultés matérielles pour suivre vos études supérieures, vous pouvez demander une bourse sur critères sociaux. Depuis la rentrée 2023-2024 les étudiants en situation de handicap et les étudiants aidants bénéficient de quatre points de charge supplémentaires dans le calcul de leur bourse. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour faire votre demande ou mettre à jour votre dossier.
Qui peut bénéficier de la revalorisation des bourses sur critères sociaux ?
Si vous êtes étudiant en situation de handicap ou étudiant aidant un parent en situation de handicap, vous pouvez bénéficier de quatre points de charge dans le calcul de votre droit à bourse. Ces points sont un moyen d’obtenir une bourse sur critères sociaux pour la première fois ou de passer à l'échelon supérieur.
Depuis la rentrée 2023-2024, cette revalorisation des bourses sur critères sociaux est octroyée :
- aux étudiants ayant obtenu une reconnaissance de leur handicap par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
- aux étudiants aidants de manière régulière et fréquente un parent en situation de handicap.
Le parent en situation de handicap peut être :
- un père ;
- une mère ;
- un frère ou une sœur (ou demi-frère ou demi-sœur) ;
- l'enfant ;
- un conjoint ou un partenaire si l’étudiant est marié ou qu’il a conclu un PACS, ainsi que le père, la mère ou l’enfant du conjoint ou du partenaire de PACS ;
- un nouveau conjoint ou un nouveau partenaire du père ou de la mère en cas de remariage ou de conclusion d’un PACS.
Qu’est-ce qu’un point de charge ?
Les points de charge pondèrent les revenus pris en compte pour le calcul du droit à une bourse pour tenir compte des coûts de financement des études supérieures qui pèsent sur la famille. Le montant de la bourse est donc ajusté en fonction des ressources et des charges de la famille de l’étudiant.
Les points de charge prennent en compte :
- le nombre d'enfants à charge fiscale ;
- la distance entre le lieu d'études et le domicile familial ;
- la situation de handicap de l’étudiant ;
- la situation d’aidant d’un parent en situation de handicap.
Êtes-vous concerné par cette revalorisation ?
Pour bénéficier d’une bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour connaître vos droits, vous pouvez faire une simulation sur le site messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique « votre dossier social étudiant ». Avant de vous connecter, vous devez connaître :
- le revenu brut global (RBG) figurant sur l'avis d'impôt établi en 2022 (revenus 2021) de vos parents ;
- ou celui de chacun de vos deux parents (s'ils sont divorcés, séparés ou concubins) ;
- ou le vôtre si vous êtes étudiant marié, pacsé ou étudiant avec enfant.
Comment faire une demande de bourse sur critères sociaux ?
Pour faire une première demande de bourse ou pour faire réévaluer son montant, tout dépend de votre situation :
Si vous êtes déjà boursier : vous pouvez mettre à jour votre dossier social étudiant pour obtenir une revalorisation du montant de votre bourse. Vos droits 2023-2024 seront réévalués par le centre régional des œuvres universitaire (Crous).
Si vous n’avez jamais obtenu de bourse : pour faire une demande de bourse pour la première fois, vous pouvez constituer un dossier social étudiant sur le site etudiant.gouv.fr, rubriques « Votre dossier social étudiant », « Demande de dossier social étudiant (DES) ».
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour faire votre demande.
Quels justificatifs devez-vous fournir ?
Pour obtenir une bourse sur critères sociaux, vous devez fournir les justificatifs suivants :
- Si vous êtes un étudiant en situation de handicap : une attestation d’ouverture de droit pendant l’année universitaire ou dans l’année précédant la date de la demande.
- Si vous êtes un étudiant aidant d’un parent en situation de handicap : un document officiel justifiant de vos liens familiaux avec la personne aidée (livret de famille, acte de mariage ou PACS, etc.) ; une notification CDAPH de votre proche en situation de handicap mentionnant son besoin d’aide humaine.
Quelles sont les aides financières pour tous les étudiants ?
Les étudiants en situation de handicap et les étudiants aidant un proche en situation de handicap peuvent bénéficier, comme tous les étudiants et sous conditions, notamment de ressources, d’aides financières et de bourses :
- une bourse versée sur critères sociaux (BCS) du Crous et aide au mérite ;
- de l’aide à la mobilité pour l’entrée en master ;
- de l’aide à la mobilité internationale ;
- des aides pour les étudiants rencontrant des difficultés financières (allocation annuelle ou aide ponctuelle) ;
- l’allocation de logement social (ALS) ;
- les aides du Conseil départemental…