AT : Accident du travail

Un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail. Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :

  • avoir été victime d'un fait accidentel dans le cadre de votre activité professionnelle ;
  • le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'un dommage physique ou psychologique. 

Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l'apparition de la maladie professionnelle). Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail. L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.

À noter : un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.

Attention : l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.

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Source - site Internet code du travail.gouv.fr