La journée internationale des personnes handicapée du 3 décembre est l’occasion de rappeler quels sont leurs droits en matière de vie intime, affective et sexuelle et de vous inviter à consulter la rubrique de Mon Parcours Handicap « Vie intime, consentement et parentalité ».
Vie intime, affective et sexuelle : un droit pour tous
La journée internationale des personnes en situation de handicap se déroule chaque année le 3 décembre. Elle est l’occasion de rappeler les droits des enfants et des adultes en situation de handicap dans tous les domaines de la vie. Des droits qui concernent toutes les personnes, quelles que soient leurs déficiences, leur degré d’autonomie.
L’intimité, la vie affective et la sexualité sont des libertés fondamentales. Une personne en situation de handicap a droit à une vie privée, intime, affective, sexuelle libre et épanouie, dans le respect de la loi et du consentement de chacun.
La convention des Nations unies
La convention des Nations unies rappelle que les personnes handicapées ont les mêmes droits que toute autre personne.
Et la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH) est le premier instrument international juridiquement contraignant qui a établit des normes minimales en matière de droits des personnes handicapées.
Source : commission européenne
Qu’est-ce que la vie intime, affective et sexuelle ?
La vie intime, affective et sexuelle peut concerner :
- les sentiments, les émotions ;
- les relations amoureuses et amicales ;
- la sexualité, l’asexualité ou l’absence de sexualité ;
- les désirs, les fantasmes ;
- les orientations sexuelles (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité…) ;
- les identités de genre.
Quelle vie intime, affective et sexuelle en établissement ?
La circulaire du 5 juillet 2021 rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS).
Les établissements, accueillant des personnes en situation de handicap doivent :
- rappeler et faire respecter les droits des personnes handicapées à avoir une vie intime affective et sexuelle ;
- autoriser la vie sexuelle (une charte écrite est recommandée) ;
- respecter l’intimité de la personne dans son espace de vie.
Quels sont vos droits en matière de vie intime, affective et sexuelle ?
La vie intime, affective et sexuelle est un droit. La liberté sexuelle est rattachée au droit à mener une vie privée. La convention relative aux droits des personnes handicapées précise dans l’article 22 le respect de la vie privée des personnes en situation de handicap (Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010)
Vie intime, affective et sexuelle : ce qui est autorisé
- Vous pouvez avoir une relation amicale, intime ou sexuelle avec qui vous le souhaitez, sous réserve du consentement de chaque partenaire et du respect de la loi ;
- Entre 15 et 18 ans, les jeunes mineurs peuvent avoir des relations sexuelles entre eux tant que cette relation est consentie.
- Vous avez le droit de stopper aussi toute relation si celle-ci ne vous convient plus ;
- Vous pouvez avoir une vie affective sans sexualité.
Pour aller plus loin, consulter : Vie intime, affective et sexuelle : quels sont vos droits ?
Consentement et violences sexuelles : ce qui est interdit et puni par la loi
Sont punis et sanctionnés les actes suivants :
- les violences sexuelles ;
- le viol ;
- le harcèlement sexuel et le harcèlement sexuel en ligne ;
- la pédo-criminalité (un acte sexuel sur un enfant de moins de 15 ans) ;
- l’inceste ;
- la cyber pédo-criminalité (trafic d’images de viols en ligne ou diffusées sur internet) ;
- la possession d’images pédopornographiques.
Pour aller plus loin, consulter :
Violences sexuelles : que faut-il savoir ?
Qu’est-ce que le consentement ?
Quelles informations trouver dans la rubrique « Vie intime, consentement et parentalité » ?
Vous avez des questions sur la sexualité, l’intimité, le consentement, la parentalité… ? La rubrique « Vie intime, consentement et parentalité » vous apporte de l’information officielle, fiable, facilement compréhensible autour de trois grands sujets.
« Vie intime, consentement et parentalité » : les trois grands sujets de la rubrique
- « Trouver une réponse personnalisée prêt de chez vous » ;
- « Vivre votre vie intime, affective et sexuelle » ;
- « Devenir et être parent en situation de handicap ».
Quelques exemples d’articles de la rubrique :
- Comment connaître votre corps et vos désirs ?
- Santé sexuelle : quels suivis médicaux ?
- Comment préparer l’arrivée de votre enfant ?
« A partir du moment où on est aimant, on sera de toute façon un bon parent »
Les centres ressources INTIMAGIR : vos interlocuteurs clés
Les centres ressources INTIMAGIR écoutent, informent et orientent les personnes en situation de handicap sur :
- la vie intime, affective, sexuelle ;
- la parentalité ;
- les violences sexistes et sexuelles.
Carte interactive pour trouver le centre ressource INTIMAGIR le plus proche de chez vous.
À noter : Les centres ressources INTIMAGIR sont en cours de déploiement dans toutes les régions de France. En l’absence de centre dans votre région, vous pouvez vous adresser aux centres de santé sexuelle de votre département.