Vous êtes candidat en situation de handicap ou avec un trouble de santé et vous n’avez pas trouvé de formation adaptée à votre besoin spécifique dans le cadre de Parcoursup ? Vous pouvez solliciter la commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES) pour un réexamen de votre dossier. En particulier, si votre situation justifie une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée.
Que sont les commissions d’accès à l’enseignement supérieur ?
Chaque académie dispose d’une commission d’accès à l’enseignement supérieur. Son rôle est d’aider les lycéens qui n’ont pas reçu de proposition d’admission Parcoursup adéquate à trouver une orientation pour suivre leur étude supérieure.
Cette commission est composée de représentants de l’enseignement supérieur, de directeurs de centres de formation d'apprentis (CFA), et parfois de médecins dans le cas d’élèves en situation de handicap.
La CAES reprend votre situation, votre parcours scolaire, vos notes, les vœux que vous avez formulés, vos souhaits de formations et d'autres critères pour vous faire une nouvelle proposition.
Qui est concerné par le droit au réexamen du dossier ?
Comme tous les candidats, les futurs étudiants en situation de handicap sont soumis à l’ensemble de la procédure Parcoursup.
Pour garantir l’accès à des formations de l’enseignement supérieur des personnes en situation de handicap : des dispositions spécifiques relatives à l’orientation et à la réussite des étudiants ont été introduites dans la loi du 8 mars 2018.
Les candidats « justifiant de circonstances exceptionnelles » comme les candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant peuvent solliciter la commission d’accès à l’enseignement supérieur pour un réexamen de leur dossier. En particulier, si la situation du candidat en situation de handicap justifie une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée. Cela peut concerner également les sportifs de haut niveau.
Vous pouvez faire une demande de recours auprès de la CAES dès le mois de juin si :
- votre affectation n’est pas compatible avec votre handicap ;
- votre situation a changé après la confirmation de vos vœux.
Pour effectuer un recours, vous devez motiver votre demande pour une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée.
Comment saisir la commission d’accès à l’enseignement supérieur ?
Les candidats en situation de handicap peuvent solliciter dès le mois de juin la CAES de leur académie en cliquant sur le bouton « je sollicite la CAES » dans leur dossier Parcoursup.
Vous devez fournir les pièces justificatives nécessaires, notamment en lien avec votre handicap, comme des certificats médicaux, à l’attention du médecin-conseiller technique du recteur d’académie.
Vous pouvez également écrire par courrier postal au recteur de votre région académique.
À savoir
Si vous êtes éligibles à la CAES et que vous avez fait des choix entre plusieurs académies de rattachement, vous disposez d’un menu déroulant pour sélectionner l’académie de votre choix.
Comment votre dossier de réexamen est étudié par la CAES ?
L’analyse de votre dossier
Pour le réexamen de votre dossier, l’analyse de votre demande par la CAES prend en considération :
- votre fiche de liaison handicap (si vous l’avez remplie) ;
- les circonstances exceptionnelles que vous avez explicitées et justifiées pour une inscription dans un établissement situé dans une zone déterminée.
La CAES examine si votre situation nécessite :
- que vous suiviez des études dans une zone géographique particulière ;
- un besoin de compensation, de soins, d’aides techniques ou d’aide humaine, de transport adapté aux personnes en situation de handicap.
Attention : la commission peut vous demander des justificatifs complémentaires si nécessaire.
La recevabilité de votre demande
Si votre demande est recevable, une proposition d’inscription dans un établissement adapté à votre situation pourra vous être faite.
Les nouvelles propositions d’admission formulées par la CAES se font directement dans votre dossier Parcoursup. L’accompagnement de la CAES prend fin lorsque le candidat obtient une proposition d’admission.
Les dates clés Parcoursup 2023
- Entre le 30 juin et le 3 juillet
Vous devez classer par ordre de préférence les vœux en attente que vous souhaitez conserver. Les vœux en attente qui ne seront pas classés seront supprimés à compter du 4 juillet.
- Du 15 juin au 12 septembre 2023
Vous pouvez participer à la phase complémentaire et formuler de nouveaux vœux dans des formations qui ont des places disponibles.
- À partir du 1er juillet 2023 (et depuis le 1er juin pour les étudiants handicapés)
Vous pouvez solliciter depuis votre dossier la commission d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) de mon académie pour vous aider à trouver une formation si votre situation de handicap justifie une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée et au plus près de votre projet.
Un numéro vert pour vous accompagner
Le numéro vert 0 800 400 070 vous permet de contacter des conseillers pour répondre à vos questions.
Vous pouvez les contacter du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures.
Pour en savoir plus, consultez le site Parcoursup.