Les mesures gouvernementales

Publié le 02/06/2020 ‐ Mis à jour le 05/06/2020

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Déconfinement : des mesures pour les personnes en situation de handicap, leurs familles et leurs proches aidants

Avec l’objectif de répondre de la manière la plus adaptée et la plus complète possible aux besoins d’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées a annoncé le 15 mai de nouvelles dispositions visant à renforcer le plan de déconfinement. Cette annonce s’inscrit en complémentarité de l’annonce le 4 mai dernier par la secrétaire d’État des grandes lignes du plan de déconfinement pour les personnes en situation de handicap.

Adapter les réponses aux spécificités des handicaps

Parmi les dispositions prises au regard des spécificités des handicaps :

  • les déplacements à plus de 100 km sont autorisés pour le répit ou l'accompagnement des personnes handicapées, sous réserve de remplir la déclaration de déplacement et de cocher la mention correspondante. Objectifs : soulager les aidants et faciliter, notamment, la reprise des soins lorsque les consultations nécessaires sont situées loin de chez les personnes concernées ;
  • la dérogation au port du masque est possible, dans les cas où celui-ci est obligatoire, comme par exemple dans les transports, pour les personnes dont le handicap le rend difficilement supportable. Il sera néanmoins nécessaire pour les personnes de se munir d’un certificat médical justifiant de cette impossibilité.

Compléter les dispositifs d’accompagnement

Des mesures complémentaires à celles annoncées la semaine dernière ont été également prises pour assurer l’accompagnement des personnes et des familles, éviter l’épuisement comme les pertes de chance que ce soit en matière. Ces mesures complémentaires concernent :

  • l’organisation de la scolarisation ;
  • l’organisation de la continuité ou la reprise des soins ;
  • le prolongement du forfait « bilan et interventions précoces » pour les enfants avec des troubles du spectre de l’autisme et des troubles du neuro-développement ;
  • l’accès au répit ;
  • l’organisation des internats ;
  • l’organisation du dépistage ;
  • la poursuite des simplifications administratives pour faciliter et sécuriser la rentrée scolaire des enfants en situation de handicap.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du 15 mai (fichier PDF) et le communiqué de presse du 4 mai (fichier PDF) du secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées.

Réouverture progressive des MDPH

Durant la période de confinement, les MDPH, comme tous les services publics, ont suspendu leur accueil physique et assuré la continuité de réponse aux personnes en situation de handicap en déployant notamment un accueil téléphonique renforcé et des modalités de réponses, d’évaluation et d’accompagnement à distance.

Depuis le 11 mai, les MDPH reprennent de manière progressive et adaptée à la situation de leur territoire, et des configurations des locaux, un accueil physique dans des conditions matérielles assurant la protection de la santé des personnes en situation de handicap et des professionnels de la MDPH.

Cet accueil devra notamment permettre d’assurer des rendez-vous en présence physique pour les situations d’urgence ou nécessitant un accompagnement renforcé.
L’État et les Départements de France, avec l’appui de la Caisse nationale de solidarité de l’autonomie (CNSA), accompagneront les MDPH dans cette période, pour permettre de concilier la progressivité de la réouverture de l’accueil physique, et la garantie d’accès aux droits pour les personnes en situation de handicap.
L’État renforcera les simplifications administratives complémentaires pour assurer la continuité des droits, notamment pour la préparation de la rentrée scolaire 2020/2021.

Pour en savoir plus, téléchargez le communiqué de presse du 11 mai du secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées et de l'Assemblée des départements de France (Fichier PDF, 200 ko).

Pour mieux répondre aux interrogations des personnes concernant le fonctionnement des MDPH pendant cette période, la CNSA publie une fiche intitulée Comment les MDPH traitent-elles vos demandes en cette période de confinement et d’épidémie de Coronavirus Covid-19 ?
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche.

La scolarisation des enfants

L’accueil des enfants en situation de handicap à l’occasion de la réouverture des écoles fait l’objet d’une fiche élaborée conjointement par le secrétariat d’État aux Personnes handicapées et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse : consulter la fiche.

Les mesures de simplification ont été renforcés concernant les droits relatifs à l’orientation scolaire et les prestations associées afin d’assurer dans les meilleures conditions pour les enfants en situation de handicap et leurs familles, la prochaine rentrée scolaire. Ainsi, toutes les orientations scolaires et les prestations associées devant être renouvelées, sans changement d’orientation, d’ici le 31 août et pour lesquels les MDPH n’auraient pas été en mesure de rendre une décision avant le 31 juillet, sont reconduites automatiquement pour toute l’année scolaire 2020-2021.
 

Informations, recommandations et mesures sanitaires

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme du Gouvernement.
Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Je reste chez moi.
  • Je me lave très régulièrement les mains.
  • Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir.
  • J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette.
  • Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades.

Un numéro vert répond en permanence à vos questions :  0 800 130 000
(24 h/24 et 7 j/7).

Attention ! La plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

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