AETH : Aide à l'emploi des travailleurs handicapés

L'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH) est liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap. Il s'agit d'un dispositif qui vise  à compenser les conséquences du handicap sur l'activité professionnelle, qui sont évaluées sur la base des coûts pérennes supportés par l'entreprise du fait du handicap (charges liées à une organisation particulière du travail, à un accompagnement social ou professionnel, à un tutorat, à un manque à gagner du fait d'une productivité moindre du bénéficiaire de l'obligation d'emploi, par exemple).

En cas de changement de poste de travail ou d'évolution du handicap, une demande de révision doit être déposée.

Cette reconnaissance de l'AGEFIPH donne droit, pour une durée renouvelable de 3 ans, soit au versement de l'aide à l'emploi (AETH) au taux normal ou majoré en fonction de la lourdeur du handicap, soit à une minoration de la contribution due par l'établissement assujetti à l'obligation d'emploi des personnes handicapées.

La reconnaissance est accordée si le surcoût pour l'employeur ou le travailleur indépendant est égal ou supérieur à :

  • Pour un salarié handicapé : [(Smic horaire x (nombre d'heures de la durée collective du travail applicable dans l'établissement) x 20/100] 
  • Pour un travailleur handicapé non salarié : [(Smic horaire x nombre d'heures de la durée légale du travail, soit 35 heures) x 20/100].

Le montant annuel de l'aide à l'emploi (AETH), versée chaque trimestre, est indexé sur le Smic horaire (450 fois le Smic pour le taux normal, 900 fois le Smic pour le taux majoré), auquel s'applique un taux forfaitaire de 21,5 % au titre des cotisations patronales fiscales et sociales.

Le montant de l'AETH, par poste de travail occupé à plein temps, est de :

  • 5 434 € (9,88 € x 550) pour le taux normal 
  • 10 818,6 € (9,88 € x 1095) pour le taux majoré

L'aide, renouvelable, ne peut se cumuler pour un même poste avec l'aide au poste versée par l'État ou avec des aides portant sur le même objet.

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