AT : accident de trajet

Un accident de trajet est un accident ayant entraîné une lésion et qui est survenu pendant le trajet effectué entre les points suivants :

  • la résidence et le lieu de travail,
  • le lieu de travail et le lieu de restauration où l'on se rend pendant la pause repas,
  • entre la résidence et le lieu de travail(actif),
  • entre le lieu de travail et le lieu de restauration.

La notion de résidence est applicable aux lieux suivants :

  • a résidence principale,
  • une résidence secondaire stable, c’est-à-dire faisant l’objet de séjours fréquents et réguliers,
  • tout autre lieu où l'on se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial.

Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier.

En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu dans l'un des cas suivants :

  • interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde, par exemple),
  • interruption ou détour lié au travail.

Le trajet doit être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail, compte-tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf s'il est lié au travail (par exemple, pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail). Il faut apporter la preuve à votre employeur que l'accident peut être considéré comme un accident de trajet.

La qualification d'un accident en accident de trajet ouvre droit, en cas d'arrêt de travail, aux indemnités suivantes : indemnités versées par la Sécurité Sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur (si le droit est ouvert), en cas d'incapacité permanente de travail, au versement d'une indemnisation spécifique. Et permet de bénéficier de la protection prévue concernant le licenciement pour maladie.

À savoir : si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où vous suivez une formation, il s'agit d'un accident du travail.

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