Le code de l'action sociale et des familles (CASF) autrement appelé Code de la famille.
Il règlemente en France tout ce qui concerne les domaines de l'action sociale et la famille.
Le Livre II, titre IV a pour objet les personnes handicapées.
Coronavirus : consultez les informations officielles du Gouvernement.
Un nouveau numéro pour vous aider : le numéro 0800 360 360 (services et appels gratuits).
Le code de l'action sociale et des familles (CASF) autrement appelé Code de la famille.
Il règlemente en France tout ce qui concerne les domaines de l'action sociale et la famille.
Le Livre II, titre IV a pour objet les personnes handicapées.