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CCH : Code de la construction et de l’habitation

Le code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code où sont réunies les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et plus largement au domaine de l'immobilier.

Le code de la construction et de l'habitation aborde notamment les questions relatives au handicap dans le Livre I, Titre I, Chapitre 1, Section 3 : "Personnes handicapées ou à mobilité réduite. (Articles L111-7 à L111-8-4)"

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Source-site-legifrance.gouv.fr