CES : Contrat emploi-solidarité

Le contrat emploi-solidarité (CES) a été supprimé par la loi du 18 janvier 2005 dite de programmation pour la cohésion sociale.

Cette dernière a créé de nouveaux contrats destinés aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi : contrat d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir, pour ce qui est du secteur non marchand.

Les contrats emploi-solidarité en cours continuent d'être soumis aux mêmes règles jusqu'à leur terme.

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