Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la majorité des déclarations sociales :
- attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (IJ) ;
- attestation destinée à Pôle emploi ;
- déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre ;
- radiation des contrats d’assurance complémentaire ;
- relevé mensuel de mission pour les entreprises de travail temporaire (ETT) ;
- Ducs Urssaf ;
- Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance ;
- les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ;
- ainsi que des déclarations relatives à la MSA.
Elle allège ainsi les démarches administratives des entreprises.
Pour les salariés, elle apporte un traitement des dossiers plus rapide, tous les organismes recevant directement les informations qui concernent leur périmètre.
Mon Parcours Handicap - L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés