Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la majorité des déclarations sociales :
- attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (IJ) ;
- attestation destinée à Pôle emploi ;
- déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre ;
- radiation des contrats d’assurance complémentaire ;
- relevé mensuel de mission pour les entreprises de travail temporaire (ETT) ;
- Ducs Urssaf ;
- Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance ;
- les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ;
- ainsi que des déclarations relatives à la MSA.
Elle allège ainsi les démarches administratives des entreprises.
Pour les salariés, elle apporte un traitement des dossiers plus rapide, tous les organismes recevant directement les informations qui concernent leur périmètre.