ECAP : Emploi exigeant des conditions d’aptitudes particulières

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Les catégories d’emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP) sont fixées par un décret du 22 janvier 1988.

Les ECAP sont des emplois dont la présence dans l’entreprise permet de moduler la contribution versée au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

L’article 67 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que les branches professionnelles engagent des négociations en vue d’élaborer des propositions pour réviser cette liste.

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