Charte des droits et des libertés des personnes accueillies

Publié le 07/04/2026

Partager la page

Cette fiche vous explique tout ce qu’il faut savoir sur vos droits et libertés quand vous êtes accueilli dans un établissement ou un service social ou médico-social.

Sommaire

  1. Vous avez le droit d’être protégé contre la discrimination
  2. Vous avez le droit à une prise en charge adaptée
  3. Vous avez le droit à l’information
  4. Vous avez le droit de choisir et de participer
  5. Vous pouvez arrêter ou changer votre accompagnement
  6. Vous avez le droit de garder des relations avec votre famille
  7. Vous avez le droit à la protection et à la sécurité
  8. Vous avez le droit à l’autonomie
  9. Vous avez le droit à la prévention et au soutien
  10. Vous avez le droit de garder vos droits civiques
  11. Vous avez le droit de pratiquer votre religion
  12. Vous avez le droit au respect de votre dignité et de votre intimité

Télécharger la fiche en falc de la charte des droits et des libertés des personnes accueillies

Paramètres d’accessibilité

Paramètres d'affichage

Choose a theme to customize the look of the site.

Paramétrer les cookies