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« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par la Caisse Nationale de Solidarité pour
l’Autonomie (CNSA) en qualité de responsable de traitement dont le siège social est situé au 66 avenue du
Maine - 75682 PARIS Cedex 14.
Les données collectées par la CNSA ont pour finalité de mettre à disposition un site d'information et
d'orientation sur le Handicap.
Ce traitement a pour base juridique le consentement des personnes concernées.
Les données recueillies ne seront transmises qu’aux personnes habilitées de ou par la CNSA ou à des tiers
légalement autorisés.
Les informations recueillies et signalées avec un astérisque sont obligatoires pour permettre le traitement de
votre demande.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification, du droit à la limitation, du droit à la portabilité, d’effacement des données
vous concernant et d’un droit de retrait de votre consentement ainsi que du droit de faire parvenir à la CNSA
des directives spéciales relatives au sort de vos données après votre décès.
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 6 mois à compter de leur collecte.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un email à
demandes-Rgpd@cnsa.fr
ou un courrier à l’adresse suivante : CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - à l’attention
du délégué à la protection des données (DPD) - 66, avenue du Maine - 75682 Paris cedex 14. Pour faciliter la
gestion de votre demande de droits, la CNSA vous informe que certaines demandes de droits nécessitent la
fourniture d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), tels que le droit
d’accès, le droit de rectification de données collectées auprès de tiers, le droit de limitation, selon les
cas.
Nous vous invitons à
consulter notre Politique de protection des données à caractère personnel.
Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez
contacter notre déléguée à la protection des données (DPD) à l’adresse ci-après :
demandes-Rgpd@cnsa.fr.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL. »
