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MDPH : nouvelle diminution de la durée de traitement des dossiers

Les résultats de cette 8e édition du baromètre des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), publiée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), montrent que la durée de traitement des dossiers par les MDPH diminue encore sur le 2nd trimestre 2022. Ce baromètre, qui mesure certaines activités des MDPH et la perception des personnes handicapées et de leurs proches sur leur MDPH, couvre la période d’avril à juin 2022.

Qu’est-ce que le baromètre des MDPH ?

Le baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est publié tous les trimestres par la CNSA. Il comprend des indicateurs qui retracent l’activité des MDPH permettant de constater les progrès réalisés dans l’accès aux droits.

Il répond à un objectif de transparence vis-à-vis des personnes en situation de handicap et de leurs familles.

Les résultats du baromètre sont structurés autour de cinq thématiques :

  1. les droits sans limitation de durée (droits à vie) accordés aux personnes ;
  2. la scolarisation des enfants handicapés ;
  3. la durée de traitement des demandes ;
  4. l'intensité de l'activité des MDPH (volume de demandes) ;
  5. la satisfaction des personnes à l'égard de leur MDPH.

L'ensemble des résultats du baromètre sont disponibles par département sur la carte du site de la Cnsa.

Consulter la carte interactive du site de la Cnsa

Quels sont les principaux résultats du baromètre ?

La diminution de la durée de traitement des dossiers par les MDPH

La durée de traitement des dossiers par les MDPH continue de diminuer. Elle est passée de 4,7 mois au quatrième trimestre 2021 à 4,3 mois en moyenne au deuxième trimestre 2022.

Le délai moyen est de 3,9 mois pour 85% des MDPH soit un délai en dessous du délai de référence de 4 mois. Au 4eme trimestre 2021, le délai moyen était de 4,2.

Une amélioration notable concernent les décisions portant sur les enfants avec un délai moyen de 3,6 mois contre 4,8 mois au quatrième trimestre 2021. Cette diminution reflète la mobilisation des MDPH au deuxième trimestre pour préparer la rentrée scolaire.

Dans 66 départements, la durée moyenne de traitement d’un dossier est inférieure à 4 mois. En revanche, le délai est encore supérieur à 6 mois pour 10 départements. Il est à noter que la situation s’améliore cependant progressivement pour les 15 MDPH qui sont accompagnées par la CNSA.

Les chiffres clés des droits sans limitation de durée

  • Près de 225 000 personnes ont obtenu un droit à l’AAH sans limitation de durée à la fin août 2022.
  • 65 % des décisions d’ouverture ou de renouvellement de l’AAH sont désormais attribuées à vie. 
  • Plus de 402 000 personnes ont bénéficié de l’attributions de droits à vie pour la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) soit plus de la moitié des décisions au titre de la RQTH.
  • Plus de 16 000 enfants bénéficient de l’AEEH jusqu’à leurs 20 ans, dans le cadre des droits sans limitation de durée.
  • 935 000 cartes mobilité inclusion transport ont été délivrées à vie.

La satisfaction des personnes à l'égard de leur MDPH

85 % des personnes ayant répondu étaient satisfaits ou très satisfaits de la manière dont ils ont pu exprimer leurs besoins aux professionnels de la MDPH.

Ces avancées témoignent des efforts déployés par les MDPH pour rendre plus efficace et plus équitable le service public assuré par les MDPH.

L'info en plus

La simplification des parcours sera au cœur des travaux de préparation de la conférence nationale du handicap de 2023.

En savoir plus sur la Conférence nationale du handicap

Bon à savoir

L'attribution des droits à vie en progression

Les droits à vie ouverts aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer continuent de progresser. Ils peuvent désormais être attribués à vie lorsque le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement. Jusqu’en 2017, ces personnes en situation de handicap devaient systématiquement renouveler leurs dossiers pour bénéficier de la carte mobilité inclusion (CMI), de l’allocation adulte handicapée (AAH), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)