Accompagner un proche en fin de vie demande du temps, de la disponibilité et parfois un arrêt ou une réduction de son activité professionnelle. Pour soutenir les personnes dans cette situation, l’Assurance Maladie peut verser une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP). Cette aide permet de compenser en partie la perte de revenus liée à cet accompagnement.
Qu’est-ce que l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) ?
L’AJAP est une allocation versée par l’Assurance Maladie aux personnes qui accompagnent un proche en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Elle est destinée aux salariés bénéficiant d’un congé de solidarité familiale, mais aussi à certains demandeurs d’emploi et travailleurs non-salariés qui interrompent ou réduisent leur activité pour accompagner leur proche.
Cette allocation vise à apporter un soutien financier pendant cette période particulièrement difficile.
Quels sont les critères d’attribution de l’AJAP ?
Pour bénéficier de l’AJAP, la personne accompagnée doit être en phase avancée ou terminale d’une maladie grave et incurable, quelle qu’en soit la cause.
L’accompagnement doit avoir lieu :
- au domicile de la personne accompagnée ;
- au domicile de l’aidant ;
- au domicile d’un tiers ;
- ou dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Selon la situation du demandeur, d’autres conditions doivent être remplies :
- les salariés doivent bénéficier d’un congé de solidarité familiale ou l’avoir transformé en période d’activité à temps partiel ;
- les demandeurs d’emploi indemnisés doivent avoir cessé toute recherche active d’emploi ;
- les travailleurs non- salariés doivent avoir suspendu ou réduit leur activité professionnelle.
Qui peut percevoir l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ?
L’AJAP peut être versée :
- aux salariés en congé de solidarité familiale ;
- aux demandeurs d’emploi indemnisés ;
- aux travailleurs non-salariés ;
- aux exploitants agricoles ;
- aux professions libérales …
À savoir : Le congé de solidarité familiale remplace, depuis 2003, le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Ce congé n’est pas ouvert aux travailleurs indépendants. Mais ils peuvent bénéficier de l’AJAP.
L’aide peut être accordée lorsque la personne accompagnée est :
- un ascendant (parent, grand-parent…) ;
- un descendant (enfant, petit-enfant…) ;
- une personne vivant au même domicile ;
- ou une personne ayant désigné l’aidant comme personne de confiance.
Quel est le montant de l’AJAP ?
Le montant de l’allocation dépend de la situation de l’aidant :
- 64,93 € bruts par jour lorsque l’activité est totalement interrompue dans le cadre du congé de solidarité familiale ;
- 32,47 € bruts par jour lorsque le congé est transformé en activité à temps partiel.
Ces montants sont susceptibles d’être revalorisés. Pour consulter les montants en vigueur, il est conseillé de se référer à la page officielle de l’Assurance Maladie | Ameli.fr.
À savoir
- Plusieurs accompagnants peuvent se partager l'allocation s'ils accompagnent la même personne (en même temps ou successivement).
- L’AJAP est soumise à l'impôt sur le revenu.
Quelle est la durée de versement de l’AJAP ?
L’allocation est versée dans la limite de :
- 21 jours maximum lorsque l’activité est interrompue ;
- 42 jours maximum en cas d’activité à temps partiel.
Lorsque plusieurs personnes accompagnent le même proche, elles peuvent se partager ces droits, simultanément ou successivement, dans la limite du nombre maximal de jours autorisés.
Comment faire une demande d’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ?
Pour demander l’AJAP, il faut compléter la demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie (formulaire S3708) :
Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie (PDF)
- Adresser le formulaire complété à votre caisse d'assurance maladie (CNAJAP, MSA) ;
- joindre un certificat médical établi par le médecin de la personne que vous accompagnez, attestant que cette personne est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable ;
- selon votre situation - salarié, non salarié ou demandeur d’emploi : vous devez également joindre une attestation de votre employeur ou une déclaration sur l'honneur de cessation d’activité totale ou partielle, ou de recherche active d'emploi.
À noter : pour tous les assurés du régime général, votre dossier complet doit être adressé au CNAJAP. Il assure le suivi de votre dossier et le versement de l'allocation.
L’AJAP est-elle cumulable avec d’autres aides et droits ?
L’AJAP n'est pas cumulable avec :
- les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, de congé maternité, de congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou de congé d'adoption ;
- l'allocation de repos maternel et l'indemnité de remplacement versées en cas de congé maternité ou de congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
- les allocations chômage ;
- l'allocation parentale d'éducation ou le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant.
Pour les salariés, l’AJAP liée au congé de solidarité familiale.
Si vous avez transformé votre congé de solidarité familiale en période d'activité à temps partiel, L’AJAP peut se cumuler avec les indemnités journalières versées en cas :
- d'arrêt de travail pour maladie ;
- accident du travail ou maladie professionnelle ;
- au titre de votre activité exercée à temps partiel.
Pour les non-salariés, il est recommandé de se rapprocher de votre caisse d’assurance maladie pour connaître les conséquences éventuelles sur votre situation personnelle et vos autres droits.
L’essentiel à retenir
- L’AJAP est une aide financière versée aux personnes qui accompagnent un proche en fin de vie.
- Elle peut être accordée aux salariés, demandeurs d’emploi indemnisés et travailleurs non- salariés sous certaines conditions.
- La personne accompagnée doit être atteinte d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale.
- L’aide est versée pendant 21 jours maximum, ou 42 jours en cas de temps partiel.
- La demande s’effectue auprès de l’Assurance Maladie au moyen du formulaire S3708.