IPP

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L'incapacité permanente partielle (IPP) est une évaluation par le médecin conseil de la Sécurité Sociale.

L’incapacité est la réduction résultant d’une déficience, partielle ou totale, de la capacité d’accomplir une activité d’une façon ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain.

L’incapacité correspond à l’aspect fonctionnel dans toutes ses composantes physiques ou psychiques et équivaut, dans la définition du handicap, à la notion de limitation d’activité.

Lorsque l'incapacité permanente partielle ou totale survient à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, alors la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) détermine un taux d'incapacité permanente qui permet de percevoir une indemnisation conformément au code de la sécurité sociale, articles R 434-1.

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