Comment préparer la rentrée scolaire 2023-2024 de votre enfant handicapé ?

Publié le 21/04/2023 ‐ Mis à jour le 02/05/2023

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Votre enfant est en situation de handicap, comme tous les enfants, il a le droit d’être scolarisé. Il est conseillé d’anticiper son inscription plusieurs mois avant la rentrée scolaire. Faites le point sur les différentes démarches à réaliser pour inscrire votre enfant dans un établissement scolaire et sur les aménagements possibles

Quelles sont les conditions de scolarisation de votre enfant à l’école ou à l’université ?

La loi Handicap du 11 février 2005 précise que votre enfant ou votre adolescent en situation de handicap doit être inscrit dans son établissement référent. Vous pouvez l’inscrire au plus tard au mois de juin pour la rentrée scolaire de septembre.

La scolarisation est obligatoire dès l’âge de 3 ans. Elle peut se faire à l’école près de chez vous, sauf si vous faites le choix de l’instruction en famille.

Si votre enfant ne peut pas aller à l’école ordinaire ou pas à plein temps, il peut aussi être scolarisé dans un dispositif collectif au sein d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis).

Inscription de la maternelle à l’université 

Lors de la première, vous devez fournir à la mairie :

  • un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (copie de votre carte d’identité, copie d’extrait d’acte de naissance, livret de famille) ;
  • un justificatif de domicile.

La mairie délivre ensuite un certificat d’inscription indiquant l’école de référence. Vous pouvez ensuite inscrire votre enfant auprès de l’école avec le certificat d’inscription, ainsi que la liste des vaccins à jour. Si votre enfant reste dans la même école les années suivantes, vous n’avez normalement pas de nouvelle inscription à faire.

Inscription au collège

Pour l’entrée en 6e, vous pouvez inscrire votre enfant directement auprès de l’établissement. Il peut s’agir de votre collège de secteur ou d’un autre établissement public (avec dérogation).

Inscription au lycée 

En fin de 3e, vous recevez une notification indiquant le lycée d’affectation de votre enfant et les modalités d’inscription sur la plateforme « Téléservice Inscription au lycée ».

Inscription à l’université 

L’inscription de votre enfant en études supérieures s’effectue sur Parcoursup ou hors Parcoursup directement auprès des établissements (comme, par exemple, en école de commerce, en classe préparatoire privée, etc.).

Qui sont les interlocuteurs de la scolarisation des enfants handicapés ? 

Tout au long de la scolarité de votre enfant, différents professionnels vous accompagnent, vous et votre enfant. Parmi eux :

Les enseignants et les professeurs 

L’enseignant (ou le professeur des écoles), le professeur principal au collège sont garants des conditions d’accueil de votre enfant en classe, ils s’assurent que les aménagements nécessaires sont mis en œuvre et que le projet individualisé est respecté. Ils participent à la mise en œuvre des documents de suivi de type projet personnalisé de scolarisation (PPS) et assistent aux réunions de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS). Cette équipe est chargée d’assurer le suivi des décisions prises par la commission de droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

 L’enseignant référent 

L'enseignant référent est un enseignant spécialisé désigné par l'Éducation nationale pour accompagner chaque enfant en situation de handicap dans son parcours scolaire. Il est chargé de coordonner et de suivre la mise en place du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de votre enfant. Il est en lien direct avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour évaluer ses besoins et décider des aménagements nécessaires. Il travaille en étroite collaboration avec les enseignants, l’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), les parents d'élèves, etc. 

L’équipe de suivi de scolarisation 

L’équipe de suivi de scolarisation (ESS) est une équipe pluridisciplinaire qui assure la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers. Cette équipe est mise en place en réponse à une première demande auprès de la MDPH. Elle est constituée à partir des professionnels qui sont impliqués dans la scolarisation de votre enfant. Elle regroupe un enseignant référent, le chef d'établissement ou le directeur d'école, un membre de l'équipe éducative, un représentant de la MDPH, l'AESH, l’élève et ses parents ou ses représentants légaux.

 L’AESH 

L'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) est un personnel de l'Éducation nationale qui accompagne les élèves handicapés ou en difficulté afin qu’ils suivent leur scolarité en milieu ordinaire. Il peut aider votre enfant à suivre en classe, à se déplacer dans les couloirs, mais aussi l’accompagner lors d’activités périscolaires, comme à la cantine ou à l’étude.

 L’inspection académique (IEN-ASH) 

Les inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN) sont chargés de veiller au bon déroulement de la scolarisation des élèves en situation de handicap (IEN-ASH). Ils sont aussi responsables du recrutement, du suivi et de la formation des AESH.

Pour contacter l’inspection académique, rendez-vous sur le site du ministère en charge de l’Education nationale.

Numéro vert : Aide handicap école

Il existe un numéro vert pour vous accompagner dans la scolarité de votre enfant en situation de handicap : Aide handicap école au 0 805 805 110 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).

GEVA-sco, PPS, PPRE, PAI, PAP : quels sont les appuis à la scolarisation ? 

Il existe différents documents destinés à faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap et à prévoir les aménagements nécessaires comme :

GEVA-sco

Le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-sco) est un extrait du document appelé GEVA, guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées. Ce document reprend les principales informations de la scolarité de votre enfant nécessaire à l’élaboration du PPS.

Pour en savoir plus sur le GEVA-sco : Qu'est-ce que le GEVA-sco ?

PPS, PAI, PAP, PPRE

Voici un récapitulatif des différents documents mobilisables selon la situation de votre enfant :

Voici un récapitulatif des différents documents mobilisables selon la situation de votre enfant :
 

PPS

Projet personnalisé de scolarisation

PAI

Projet d’accueil individualisé

PAP

Projet d’accompagnement personnalisé

PPRE

Programme personnalisé de réussite éducative

Pour qui ?

Les élèves dont des besoins de compensation ont été identifiés par la MDPH (CDAPH).

Les élèves dont les besoins de santé nécessitent un suivi particulier (maladie, allergie, intolérance alimentaire, etc.).

Les élèves qui présentent des troubles d’apprentissage rendant plus difficile leur réussite scolaire.

Les élèves en difficultés d’apprentissage et qui risquent de ne pas maîtriser les compétences attendues à la fin d’un cycle.

Quoi ?

Le PPS précise les aménagements matériels ou les accompagnements humains à mobiliser pour favoriser la réussite de votre enfant. Il peut s’agir : d’une décision d’orientation scolaire ; de

l’attribution de matériels pédagogiques adaptés ; de mesures d’accompagnement ; d’aménagements

pédagogiques ou matériels, etc.

Le PAI définit les adaptations apportées à la scolarité de votre enfant et répertorie les traitements ou les régimes médicaux. Il permet par exemple de délivrer un traitement médical au sein de l’établissement, d’organiser les périodes d’hospitalisation et de présenter les conduites à tenir en cas d'urgence.

Le PAP peut être mis en place si votre enfant rencontre des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie…) évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap et pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée.

Si l’équipe enseignante ou vous constatez que votre enfant éprouve des difficultés importantes dans ses apprentissages, la mise en place d’un PPRE de manière provisoire lui permettra de bénéficier d’un soutien pédagogique spécifique pour surmonter ses difficultés,

progresser dans ses apprentissages et retrouver confiance en lui.

Comment ?

Le PPS est mis en place par la MDPH à la demande des parents.

Le PAI est mis en place au sein de l’établissement par le directeur et le médecin scolaire à la demande des parents.

C’est la famille ou l’équipe pédagogique qui sollicite le chef d’établissement ou le directeur d’école pour mettre en place un PAP, validé ensuite par le médecin scolaire.

Le PPRE est mis en place à l’initiative de l’équipe pédagogique

Pour en savoir plus : PPRE, PAI, PAP, PPS : en quoi consistent les différentes possibilités d'appui à la scolarisation ?

Pourquoi et comment demander un dossier MDPH ? 

La maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) facilite les démarches de scolarisation des enfants en situation de handicap. Vous pouvez y demander la mise en place du projet personnalisé de scolarisation (PPS) destiné à faciliter l’inclusion de votre enfant, à mettre en place les aménagements nécessaires à la réussite de son parcours à l’école. La constitution d’un dossier MDPH prend du temps, il est conseiller d’anticiper.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne en remplissant votre profil et en transmettant les justificatifs demandés : Formulaire de demandes(e) auprès de la MDPH

Pour en savoir plus : Le dépôt du dossier et le traitement de la demande par la maison départementale des personnes handicapées

Pour trouver la MDPH dont vous dépendez : Liste des MDPH

Quels aménagement prévoir pour les cours et les examens ? 

Tout au long de sa scolarité, votre enfant peut bénéficier selon ses besoins de différents soutiens. Des aménagements pédagogiques comme du matériel adapté, des aménagements d’horaires, un temps supplémentaire accordé pour les examens, l’adaptation des cours, un accompagnement humain (AESH) pour l’aider à prendre des notes ou à se déplacer. Toutes ces mesures sont inscrites dans un document de référence qui peut être selon la situation de votre enfant un projet personnalisé de scolarisation (PPS), ou plan d’accueil individualisé (PAI), ou plan d’accompagnement personnalisé (PAP), etc.

Pour en savoir plus : Quelles sont les possibilités d’aménagements et d’adaptations ?

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