Suite à la publication d’arrêtés modifiant les modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH), Mon parcours handicap revient sur l’évolution de la prise en charge des VPH à partir du 1er décembre 2025 par l’Assurance Maladie ainsi que leur mise à disposition.
Cela concerne les fauteuils spécifiques, les fauteuils dédiés à la pratique sportive ou encore les poussettes. Ces fauteuils et matériels seront pris en charge par l’Assurance maladie à partir du 1er décembre 2025.
Quels sont les fauteuils concernés ?
Cette liste intègre de nouvelles catégories de fauteuils parmi lesquels :
- les fauteuils à propulsion manuelle ou électrique ;
- plusieurs fauteuils spécifiques comme les fauteuils pour la pratique sportive ;
- les fauteuils multi-position ;
- ou les fauteuils verticalisateurs.
D’autres équipements sont concernés par cette liste et seront également pris en charge comme :
- les poussettes ;
- les cycles modulaires à roues multiples ;
- et les scooters modulaires.
Conformément à l’arrêté, des options supplémentaires répondant à un besoin de compensation pourront être prises en charge intégralement si elles sont prescrites et pour certaines, après accord de l’Assurance maladie.
En bref ce qui va changer
Tous les VPH prescrits à partir du 1er décembre auront un remboursement intégral par l’Assurance maladie sans reste à charge. Il ne sera plus nécessaire de faire appel à plusieurs financeurs.
3 mises à disposition seront possibles selon le type de véhicule et les besoins de la personne :
- l’achat (matériel neuf ou remis en bon état d’usage à votre choix) ;
- location longue durée ;
- ou location courte durée.
Par exemple : les fauteuils sportifs seront pris en charge uniquement à l’achat.
Selon le modèle du fauteuil roulant, le professionnel prescripteur et les démarches à réaliser varient.
Quand ces fauteuils, autres matériels et les frais liés seront pris en charge en totalité par l’Assurance Maladie ?
Les fauteuils roulants et autres matériels concernés seront intégralement pris en charge par l’Assurance maladie à partir du 1erdécembre 2025.
L'Assurance Maladie pourra, sous conditions, prendre en charge les frais de livraison, d'entretien, de réparation d'un fauteuil roulant. Cela concerne aussi bien les fauteuils roulants manuels que les fauteuils roulants électriques.
À savoir
- Si votre prescription date d’avant le 1erdécembre 2025 et répond à l’ancienne nomenclature, avec un achat effectué entre le 1er décembre 2025 et le 30 novembre 2026, la prise en charge sera toujours possible mais sous les conditions et tarifs actuels de la sécurité sociale.
- Si la prescription date d’avant le 1er décembre 2025 mais répond déjà aux nouvelles conditions, avec une facturation après le 1er décembre, la prise en charge par l’Assurance Maladie sera à 100%.
Faut-il une prescription ?
La prise en charge par l’Assurance Maladie est uniquement sur prescription.
Pour certains fauteuils manuels, la prescription peut être faite par votre médecin ou un ergothérapeute.
Pour les fauteuils roulants et matériels plus spécifiques qui répondent à des besoins plus complexes, la prescription doit s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire comprenant :
- un médecin spécialiste compétent en médecine physique et en réadaptation ;
- ou un médecin titulaire d'un diplôme universitaire appareillage ;
- ainsi qu'un ergothérapeute ou un kinésithérapeute ayant une pratique dans le domaine des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH).
Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions en bas de l’article « Réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants » .
En complément :
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