Voyager en Europe lorsqu’on est en situation de handicap peut nécessiter une préparation particulière, notamment en matière de mobilité et de couverture santé. Pour faciliter vos déplacements et bénéficier d’une prise en charge médicale en cas de besoin, deux documents sont essentiels : la carte mobilité inclusion (CMI) et la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Mon Parcours Handicap vous informe sur les démarches à suivre pour les obtenir, les conditions d’utilisation et les informations pratiques liées à leur usage.
CMI ou carte européenne de stationnement ?
Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement pour personnes handicapées » remplace la carte européenne de stationnement.
Qu'est-ce que la CMI stationnement ?
La CMI stationnement facilite l'accès au stationnement pour les personnes en situation de handicap sur le territoire national et dans l’Union européenne. Cette carte vous permet, ainsi qu’à votre accompagnant, d’utiliser gratuitement et sans limitation de durée (sauf réglementation locale spécifique) les places de stationnement public.
À noter :
● La carte européenne de stationnement reste valable jusqu’à sa date d’expiration ou, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2026 ;
● Le paiement d’une redevance peut être exigé dans les parkings équipés de bornes accessibles aux personnes en situation de handicap ;
● Au-delà de 12 heures, la durée de stationnement PMR est limitée dans certaines communes.
Qui peut bénéficier de la CMI stationnement pour voyager en Europe ?
Selon l’arrêté du 3 janvier 2017, vous pouvez bénéficier de la CMI stationnement si votre handicap réduit de manière importante et durable votre capacité à vous déplacer à pied, ou si vous avez besoin de l’assistance d’un tiers pour vos déplacements.
Cette difficulté de mobilité doit être définitive ou d’une durée prévisible d’au moins un an, et correspondre à l’un des critères suivants :
- un périmètre de marche limité à 200 mètres ou moins ;
- un usage systématique d’une aide à la mobilité : aide humaine, prothèse d’un membre inférieur, appareillage, fauteuil roulant ou oxygénothérapie ;
- la nécessité d’un accompagnement par une tierce personne en raison d’un trouble mental, cognitif, psychique ou visuel.
Comment obtenir la carte mobilité invalidité (CMI) reconnue en Europe ?
Faire la demande de CMI auprès de la MDPH
Vous devez solliciter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département de résidence.
Selon les départements, la demande peut se faire :
- en ligne via un téléservice ;
- par courrier par le biais d'un formulaire ;
- sur place en déposant le formulaire papier.
Votre demande de CMI en 5 étapes :
Étape 1 : remplissez, datez et signez le formulaire unique de demande à la MDPH.
Étape 2 : ajoutez au formulaire les photocopies des justificatifs demandés (carte nationale d’identité, justificatif de domicile et le certificat médical rempli et signé par votre médecin).
Étape 3 : prenez le temps de préciser vos besoins dans la partie B du formulaire « vie quotidienne ».
Étape 4 : complétez par des photocopies de documents utiles pour faire comprendre votre situation.
Étape 5 : déposez ou envoyez le dossier à la MDPH après en avoir conservé une copie.
La décision d’attribution revient à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Votre demande de CMI si vous êtes concerné par l’APA
La démarche pour obtenir la carte mobilité inclusion Europe diffère si vous être éligible à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
- Si vous demandez l’APA, vous pouvez faire une demande conjointe de CMI. Le formulaire est disponible en ligne ou à retirer auprès des services du département de votre lieu de résidence.
Si vous bénéficiez de l’APA, vous devez vous adresser au service autonomie du département de votre lieu de résidence pour obtenir un formulaire.
Délais et validité
Il faut en moyenne 4 mois pour obtenir une réponse à votre demande de CMI. En cas de décision favorable de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous recevrez votre carte environ 10 jours plus tard.
Ce titre sécurisé, édité par l’Imprimerie nationale, est délivré pour une durée de 1 à 20 ans.Il peut être attribué à titre définitif :
• Si le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement
• Si vous bénéficiez de l’APA et que votre degré de dépendance est en catégorie 1 ou 2.
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration de la CMI stationnement Europe ?
Si votre CMI a été perdue, abîmée ou volée, vous pouvez demander un duplicata à l’imprimerie Nationale sur le Portail bénéficiaires Carte Mobilité Inclusion.
Si vous possédiez l’ancienne carte de stationnement, contactez :
- la MDPH de votre lieu de résidence si vous ne bénéficiez pas de l’APA ;
- les services du département de votre lieu de résidence si vous bénéficiez de l’APA.
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) : pour accéder aux soins à l’étranger
Qu'est-ce que la CEAM ?
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) garantit la prise en charge des soins médicaux lors d’un séjour temporaire dans un pays de l’Union européenne, au Royaume-Uni et en Suisse (uniquement pour les ressortissants européens).
Vous bénéficiez des mêmes conditions et du même tarif que les assurés du pays d’accueil. En cas d’avance des frais, vous pouvez demander le remboursement sur place ou à votre retour.
Qui peut demander la CEAM ?
Toute personne rattachée à l'Assurance maladie peut demander la CEAM, quelle que soit sa nationalité.
Ce document est gratuit et nominatif : chaque membre de la famille, y compris les enfants, doit disposer de sa propre carte.
Quels frais couvre la CEAM pour les personnes en situation de handicap ?
La CEAM couvre uniquement les soins imprévus, dispensés dans le système de santé publique :
- les soins médicalement nécessaires en lien avec une maladie ou un accident ;
- le traitement des maladies chroniques ou préexistantes ;
- le suivi de grossesse et l’accouchement.
En cas de besoin particulier lié à un handicap, il est fortement conseillé de souscrire une assurance maladie voyage spécifique et adaptée.
Comment obtenir la CEAM ?
Faire la demande auprès de votre caisse d'assurance maladie
Pour obtenir la CEAM, vous devez contacter l’organisme de votre caisse d’assurance maladie.
Si vous dépendez du régime général :
- par internet via votre compte Ameli ;
- par téléphone au 3646 depuis la France ou au +33 1 84 90 36 46 depuis l’étranger ;
- sur place au guichet de votre caisse primaire.
Si vous dépendez du régime agricole : sur place ou en ligne sur le site de la MSA.
Délais et validité
Votre demande doit être effectuée au moins 20 jours avant votre départ. Passé ce délai, un certificat provisoire de remplacement d’une validité de 3 mois pourra vous être délivré.
La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d’émission (date de fin de validité indiquée sur la carte).
Bien préparer son séjour : les bons réflexes
● Vérifiez la validité et l’état de vos cartes.
● Renseignez-vous sur les règles de stationnement locales via les sites des ambassades.
● Prévoyez une traduction en Facile à lire et à comprendre (FALC) de vos documents si besoin.
● Si vous louez un véhicule, apposez la CMI de manière visible sur le pare-brise.