Coronavirus: consultez les informations officielles du Gouvernement.
Un nouveau numéro pour vous aider : le numéro 0800 360 360 (services et appels gratuits).

Compensation du handicap et accessibilité des études supérieures : les grands principes

Publié le 20/11/2021 ‐ Mis à jour le 02/12/2022

Compensation et accessibilité sont les maîtres-mots d’une inclusion réussie des personnes en situation de handicap dans la société. Mais connaissez-vous la différence entre ces deux principes ? Comment sont-ils mis en œuvre tout au long de vos études supérieures ? Mon Parcours Handicap vous explique les nuances entre compensation et accessibilité en termes de handicap notamment pour les jeunes dans leur cursus d’études supérieures. Lumière sur les protagonistes des actions mises en place pour l’accessibilité des personnes handicapées au sein des établissement d’enseignement supérieur mais aussi sur les différents niveaux de compensation disponibles pour les étudiants handicapés.

1) Handicap : quelle est la différence entre accessibilité et compensation ?  

La loi impose d’agir sur l’environnement afin de garantir l’égalité des chances en levant tous les obstacles pouvant être rencontrés par l’étudiant du fait de son handicap.

La compensation et l’accessibilité sont les deux notions complémentaires qui couvrent l’ensemble des moyens déployés pour cela. 

La compensation est la réponse individuelle apportée à la personne en situation de handicap pour faire face aux "conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie". Ainsi, l’aménagement du cursus, le recours à un interprète français/langue des signes française ou à un codeur LfPC pour interpréter ou coder tel ou tel cours, l’aménagement d’un poste de travail pour un personnel relèvent des mesures de compensation déployées par les établissements d’enseignement supérieur.

L'accessibilité face au handicap désigne « la conception de produits, d’équipements, de programmes et de services qui puissent être utilisés par tous, dans la mesure du possible, sans nécessiter ni adaptation, ni conception spéciale ». C’est la réponse collective que la société doit apporter.

Pour les étudiants en situation de handicap, cela signifie que les établissements d’enseignement supérieur doivent leur permettre d’étudier dans les meilleures conditions, en facilitant l’accès aux locaux, aux documents pédagogiques, en aménageant si besoin les examens, les cursus, etc.

La loi du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005, relative à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou de restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant ».

2) L’accessibilité des études supérieures pour les jeunes en situation de handicap 

Les personnes en situation de handicap disposent des mêmes droits que toute personne : école, université, formation, emploi, entreprise, services publics, loisirs… 

L’accessibilité des bâtiments en réponse au handicap

Les établissements d’enseignement supérieur ont l’obligation de rendre leurs bâtiments accessibles : dès leur conception pour les plus récents, avec des travaux d’aménagements pour les plus anciens. Il peut s’agir de rampes d’accès pour faciliter la circulation, d’ascenseurs, de portes élargies, de cheminement en relief ou de systèmes de guidage sonore, de l’installation d’amplificateurs audio dans les amphithéâtres, de mobilier modulable et réglable. 

L’accessibilité pédagogique en réponse au handicap

Dans l’enseignement supérieur, le contenu des cours doit être accessible à tous les étudiants en situation de handicap. Les enseignants et les équipes pédagogiques doivent donc adapter leurs supports, rendre les contenus compréhensibles, mais aussi rendre les évaluations accessibles (accessibilité des concours et examens). 

L’accessibilité numérique de tous

L’établissement doit rendre accessible ses services en ligne, le catalogue de la bibliothèque pour les personnes en situation de handicap (sites web) quels que soient les besoins.

3) Qui s’occupe des questions d’accessibilité face au handicap

L’accessibilité relève des compétences de l’établissement d’enseignement supérieur et de ses équipes.

La mission handicap

La mission handicap de l’université ou de l’école est chargée de coordonner les services pour assurer aux étudiants en situation de handicap l’accessibilité des bâtiments et des enseignements.

Le référent handicap

Le référent handicap travaille au sein de la mission handicap de votre établissement peut vous renseigner sur l’accessibilité des bâtiments, d’une formation, vous aider à mettre en œuvre toutes les solutions d’accessibilité pour vous faciliter la vie. Vous trouvez ses coordonnées sur le site de chaque établissement et sur la Carte Handi U, qui mentionne également la politique de l’établissement.

Liste des référents handicap référencés sur la carte de l'accessibilité des établissements (Carte Handi-U) - site l'étudiant.gouv.fr.

4) La compensation, des réponses individuelles au handicap 

Le droit à la compensation du handicap est une réponse individuelle apportée à une personne en situation de handicap pour faire face aux conséquences de sa maladie ou de son trouble dans son environnement. Pour vous permettre d’étudier dans les meilleures conditions, un établissement d’enseignement supérieur doit mettre en œuvre des moyens de compensation adaptés à vos besoins. 

Une compensation matérielle du handicap 

Dans les établissements d’enseignement supérieur, les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier d’aides techniques individualisées comme l’usage d’un ordinateur, d’un enregistreur, de retranscription des cours en braille, d’un logiciel...

Compensation humaine pour l’accessibilité pédagogique 

L’accès aux contenus des cours peut nécessiter le soutien d’une aide humaine (souvent un étudiant de la même promotion ou recruté dans une autre année) pour la prise de notes (quand les cours ne sont pas disponibles au format numérique). Un interprète en LSF ou un codeur LfPC peut s’ajouter à la prise de note numérique.

Le tutorat, la reprise des cours (par l’enseignant lui-même ou un étudiant plus avancé dans le cursus) et l’assistance aux études sont des aides humaines pédagogiques qui viennent accompagner les apprentissages.

Vous pouvez aussi être accompagné par un auxiliaire de vie pour réaliser les tâches quotidiennes, comme vous déplacer, aller aux toilettes, prendre votre repas le midi, ou être aidé par un enseignant ou un autre étudiant pour du soutien pédagogique ou méthodologique individualisé.

Nous explorons plus en précision le sujet de la compensation matérielle et humaine dans notre article : Aides humaines et les aides techniques pour les étudiants en situation de handicap

Compensation organisationnelle, pour réussir ses études 

La compensation organisationnelle vise à répartir les activités, les horaires, les cours différemment pour que les étudiants en situation de handicap puissent suivre leur cursus et passer leurs examens dans les meilleures conditions possibles. C’est un concept que l’on retrouve ensuite dans la vie professionnelle et qui consiste à envisager une répartition différente des tâches ou à adapter les horaires de travail.

En établissement d’enseignement supérieur, les mesures organisationnelles habituelles sont : 

  • l’organisation du cursus (étalement des UE sur plusieurs années, dérogation…),
  • l’adaptation des examens et épreuves
  • et l’accès aux stages et aux diverses activités de la vie étudiante.

Nous explorons plus en précision ce sujet dans notre article : Aménagements des concours et examens pour les étudiants en situation de handicap

L'info en plus

Le 30 mars 2007 a été signée à New York la Convention internationale des droits des personnes handicapées ratifiée par la France (Loi n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées) et publiée en annexe du décret n° 2010-356 du 1er avril 2010.

Dans son préambule, la convention reconnait que « […] la notion de handicap évolue et que le handicap résulte de l’interaction entre des personnes présentant des incapacités et les barrières comportementales et environnementales qui font obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres […] ».