Vous êtes salarié et votre état de santé ou votre situation de handicap vous met en difficulté dans votre travail ? N’attendez pas pour agir ! Il existe des solutions pour vous permettre de continuer à travailler sans vous mettre en danger.
1) Quelles sont les étapes du parcours de maintien dans l’emploi ?
Faire connaître mes difficultés
Si vous rencontrez des difficultés dans votre travail en raison de problèmes de santé, n’attendez pas que votre situation s’aggrave !
Commencez par en parler à votre médecin. Consultez également le médecin du travail. Selon votre état de santé, il peut constater un risque d’inaptitude médicale ou une situation d’inaptitude et adresser des propositions à votre employeur pour :
- aménager, adapter ou transformer votre poste de travail ou votre temps de travail afin de compenser votre situation de handicap ;
- proposer un reclassement professionnel si vous n’êtes plus en mesure d’occuper votre poste.
Votre employeur est tenu de prendre en compte l’avis et les indications du médecin du travail. Sinon, il doit vous faire connaitre ainsi qu’au médecin du travail les motifs de son refus.
Obtenir la reconnaissance administrative de mon handicap
Vous devez obtenir une reconnaissance administrative de votre situation de handicap ou au moins avoir engager les démarches pour l’obtenir pour accéder aux dispositifs d’aide au maintien dans l’emploi.
Pour en savoir plus sur, consultez l'article « La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ».
L’analyse de la situation
Le médecin du travail, Cap emploi et différents professionnels peuvent intervenir pour aider votre employeur à rechercher une solution de maintien dans l’emploi. Ce diagnostic est global et envisage tous les scénarios (maintien au poste, reconversion interne, externe) en prenant en compte une multitude de facteurs et en informant les parties prenantes (employeur, salarié) des aspects techniques, juridiques, financiers liés à chaque scénario.
Les solutions envisagées
Après l’analyse de la situation, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour compenser votre situation de handicap :
- l’aménagement technique de votre poste ou de vos outils de travail, l’achat de matériel spécifique ;
- l’aménagement organisationnel : organisation de vos tâches ou de votre temps de travail ;
- une aide humaine ;
- l’aménagement formatif. Les formations sont une solution de compensation ;
- l’évolution vers un autre poste.
À savoir
Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) vise à faciliter la reprise du travail après une période d’arrêt. Il permet également de se former à un nouveau métier. La formation peut être suivie dans l’entreprise ou au sein d’un organisme extérieur. Ce contrat spécifique implique plusieurs signataires : vous-même, votre employeur et la caisse primaire d'assurance maladie.
La mise en œuvre et le financement de la solution
Si votre employeur et vous-même avez été accompagnés dans cette démarche par un organisme ou par le médecin du travail, cet accompagnement se poursuivra par la mise en œuvre des solutions et de leur financement.
Votre employeur participe au financement des aménagements. Un cofinancement est possible via des aides spécifiques au titre de la compensation du handicap dans une situation de maintien en emploi. Il pourra être conseillé par des services d’accompagnement comme Cap emploi ou par des organismes financeurs comme l’Agefiph.
Renseignez-vous auprès du référent handicap de votre entreprise car l’entreprise pour laquelle vous travaillez a peut-être signé :
- une convention de développement de l’emploi des personnes en situation de handicap avec l’Agefiph. Dans ce cas, des dispositions particulières, adaptées au contexte de l’entreprise, sont prévues ;
- un accord agréé pour l’emploi des personnes handicapées avec l’État. Dans ce cas, elle réserve un budget spécialement dédié à ces actions.
À savoir
Si vous travaillez dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif ou le secteur du médicament, sachez que ces deux branches professionnelles, signataires d’un accord agréé pour l’emploi des personnes handicapées, se sont dotées de structures chargées du financement des actions engagées au bénéfice des salariés handicapés de leur secteur professionnel :
- l’association OETH intervient pour le compte des entreprises du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif ;
- l’association HandiEM intervient auprès des 250 entreprises adhérentes de l'association LEEM, l'organisation professionnelle des entreprises du médicament.
Le suivi de ma situation
Une fois la solution de compensation mise en place, Cap emploi assure un suivi de votre situation à 6 mois. Vous pouvez à tout moment les solliciter pendant cette période.
Passé ce délai, vous pourrez, à tout moment, solliciter le médecin du travail si votre handicap évolue ou si de nouvelles difficultés apparaissent.
2) Quels sont les dispositifs et les outils d’aide à la compensation ?
En fonction de votre situation, il existe différents outils d’aide à la compensation.
Certains dispositifs et outils d’aide à la compensation sont délivrés sur prescription et mobilisables uniquement par le conseiller Cap emploi ou l’employeur.
Pour l’analyse de la situation et à la recherche de solutions
> Une étude ergonomique de votre poste de travail peut être effectuée à la demande de votre référent handicap, référent prévention, assistant(e) social(e) interne ou externe, de votre médecine du travail (interne ou externe) ou d’un fournisseur de votre employeur, par exemple.
> Des prestations d’appui spécifiques sont assurées par un expert spécialisé dans le type de handicap qui vous concerne : visuel, auditif, moteur, mental, psychique ou troubles cognitifs, par exemple. Il intervient pour identifier précisément les conséquences du handicap sur votre travail et les moyens de le compenser.
À savoir
Si vous souffrez des suites d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise, la MDPH peut vous orienter vers une unité d'évaluation de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle (UEROS).
Cette unité vous aidera à :
- évaluer de manière approfondie vos capacités et vos difficultés ;
- construire et à mettre en œuvre un programme de réentraînement et de retour à l’emploi.
Pour l'adaptation de la situation de travail
L’aide à l’adaptation des situations de travail financée par l’Agefiph est accordée à votre employeur pour mettre en place les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant d’adapter votre environnement de travail à votre situation de handicap et d’assurer ainsi votre maintien dans l’emploi. Il peut s’agir d’un aménagement de logiciels spécifiques, du recours au tutorat ou à un auxiliaire de vie professionnelle, de prestations d’interprétariat ou de transcription braille, par exemple.
Pour en savoir plus sur les aides à l’adaptation des situations de travail, consultez le site Internet de l'Agefiph.
Pour le financement d’une formation
Dans le cadre du maintien dans l'emploi, l’aide à la formation peut vous être accordée pour financer les coûts pédagogiques de tout type d’action de formation vous permettant de conserver votre emploi. Ces aides sont prescrites par Cap emploi ou par l'équipe Comète, une association en faveur de l’insertion professionnelle des patients hospitalisés, et financées par l’Agefiph.
Pour en savoir plus sur les aides à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi, consultez le site Internet de l'Agefiph.
Pour compenser les surcoûts pérennes liés à la situation de handicap
L'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) intervient dans le cas où la solution de compensation mise en œuvre est insuffisante pour compenser dans la durée les surcoûts liés aux conséquences de votre situation de handicap. Elle donne droit à des aides financières versées à votre employeur pour compenser ces surcoûts.
Pour en savoir plus sur les aides liées à la RLH, consultez le site Internet de l'Agefiph.
Pour compenser la perte de revenu ou de capacité de travail
> L’allocation aux adultes handicapés (AAH) : cette aide financière vous permet d'avoir un minimum de ressources. Elle est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), son montant vient compléter vos éventuelles autres ressources.
Pour en savoir plus, consultez l'article sur « L'allocation aux adultes handicapés ».
> La pension d’invalidité : en fonction des ressources de votre foyer, vous pouvez obtenir le versement d'une pension d'invalidité afin de compenser votre perte de salaire si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, et que vous êtes reconnu invalide. Cette pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Elle peut être modifiée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation.
Pour en savoir plus, consultez l'article sur « La pension d'invalidité ».
Attention ! La demande de pension d’invalidité doit être faite avant la demande d’AAH.
À noter ! Durant la période de recherche de reclassement, vous pouvez bénéficier de l’indemnité temporaire d'inaptitude (ITI)
3) Qui peut m’aider ?
Votre médecin traitant
Il est votre premier interlocuteur en cas de difficultés. Demandez-lui conseil, il saura vous orienter.
Le service de santé au travail
Le médecin du travail a pour mission de veiller à ce que votre travail ne porte pas atteinte à votre état de santé. Vous pouvez solliciter un rendez-vous à tout moment. En cas de situation de handicap avérée, il adressera des recommandations à votre employeur afin qu’il procède à des aménagements pour compenser votre handicap.
À noter ! Le médecin du travail et votre médecin traitant sont soumis au secret professionnel. Ils ne donneront à votre employeur aucune information médicale vous concernant.
À savoir
Si vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez demander à tout moment une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail. Votre employeur n’est pas informé de cette pré-visite.
Cela vous permettra de préparer votre retour au travail dans les meilleures conditions possibles et de mobiliser à temps les différents intervenants pour favoriser votre maintien dans l’emploi.
Le service social de l'Assurance maladie ou de la MSA
Il pourra vous informer sur vos droits et démarches et vous accompagner dans votre reprise du travail en lien avec le médecin du travail, les autres services de la Sécurité sociale et/ou un Cap emploi.
Le service social maritime (SSM)
Au service de tous les acteurs du maritime, il propose un service de proximité qui vous permet de bénéficier d’un interlocuteur spécialisé capable de répondre de la façon la plus efficiente à vos demandes et à vos difficultés.
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Elle traite toutes les demandes d’orientations, de droits et de prestations en lien avec les besoins de compensation de la personne handicapée.
C’est à elle que vous devez vous adresser pour :
- faire reconnaître officiellement votre handicap ;
- demander une allocation pour compenser votre handicap ;
- demander une orientation professionnelle (vers le milieu ordinaire de travail ou vers le secteur protégé ou adapté).
Pour en savoir plus, consultez l'article sur la MDPH et l'annuaire pour connaître les coordonnées de la MDPH de votre lieu de résidence.
À noter ! Certains départements ont rapproché les services traitant les droits et les prestations destinées aux personnes handicapées et aux personnes âgées au sein de maisons départementales de l’autonomie (MDA).
Cap emploi
Acteur du Service public de l’emploi, leurs conseillers emploi, spécialistes du handicap, vous accompagnent, à toutes les étapes de votre parcours, dans vos démarches et répondent à toutes vos questions pour conserver votre emploi. Ils interviennent également dans l’accompagnement des employeurs et proposent et mettent en place les dispositifs et les aides spécifiques. Leurs services sont gratuits.
Pour en savoir plus, consultez le site Internet du réseau des Cap emploi ainsi que l'article « Qui peut m'aider tout au long de mon parcours emploi-formation ? ».
L’Agefiph
L’Agefiph intervient sur l’information et le financement des situations de maintien en emploi, en lien avec Cap emploi.
Pour en savoir plus sur les services et aides financières de l'Agefiph, consultez son site Internet.
Votre employeur
Selon la taille de l’entreprise, adressez-vous au responsable de l’entreprise, au service en charge des ressources humaines, au référent handicap ou à la mission handicap.
Toutes les entreprises de plus de 250 salariés ont un référent handicap : il est un peu l’« ambassadeur » de l’emploi des personnes handicapées.
Il a pour fonction de faciliter le recrutement et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
Les représentants du personnel
Les salariés élus au comité social et économique (CSE) peuvent aussi vous informer et vous aider. Si vous êtes en arrêt de travail, n’hésitez pas à les tenir informés de l’évolution de votre situation et de la date possible de votre retour.
À savoir
En cas de conflits internes (entre collègues, avec un supérieur hiérarchique ou un collaborateur) ou externes (avec des clients, usagers ou fournisseurs). Il est toujours préférable de privilégier la voie du dialogue mais parfois ce dialogue est compliqué voire impossible. Des interlocuteurs sont là pour vous conseiller.
Pour en savoir plus, consultez l'article « Mes interlocuteurs en cas de de conflits au travail ».