1) Quelle est la définition du consentement ? 

Le consentement, c’est dire « oui » ou « non » pour faire quelque chose sans se sentir forcé ou influencé.

C’est donner votre accord ou votre désaccord. Le consentement doit être réciproque c’est-à-dire que les deux personnes doivent être d’accord. Le silence ne veut pas dire accepter.

Aucune personne ne doit profiter de son statut familial, de tuteur ou de professionnel pour influencer une personne à donner son consentement.

Qu’est-ce que le consentement à la vie intime, affective, sexuelle ou amoureuse ? 

Si vous êtes en situation de handicapLe handicap est défini par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. , vous avez le droit comme tout le monde, d’avoir une vie intime, affective et sexuelle. C’est le droit au respect de votre intimité. L’intimité c’est tout ce qui concerne votre corps, votre santé, vos relations affectives, amoureuses et votre vie sexuelle.

Quand il s’agit de relations intimes et sexuelles, donner votre consentement signifie que vous êtes d’accord pour que votre partenaire, ou une personne qui vous plait, vous embrasse, vous touche ou ait des relations sexuelles avec vous.

Vous êtes libre d’aimer et d’être aimé, mais vous ne pouvez pas forcer ou être forcé à aimer quelqu’un ou à réaliser des actes sexuels.

Votre consentement est obligatoire. Dans toute relation, les deux partenaires doivent être d’accord.

Votre consentement n’est pas définitif. Vous avez le droit de changé d’avis et vous pouvez être d’accord pour certains actes mais pas pour d’autres.

Vous avez toujours le droit de dire non, à tout moment, même si vous êtes en couple ou marié.

Vie intime : le consentement pour les soins 

En matière de soin, le consentement c’est l’accord que vous donnez, par exemple, pour :

• que l’on vous habille ou déshabille ;
• que l’on fasse votre toilette à votre place ;
• effectuer des examens médicaux ;
• etc.

Les professionnels doivent s’adresser directement à vous et vous expliquer les soins qu’ils vont réaliser et vous demander votre accord. Vous pouvez leur poser des questions.

Une personne en situation de handicap a le droit de refuser un soin.

2) Consentement et handicap : comment informer et s’informer ? 

Personne handicapée et consentement : vous informer 

Pour donner votre consentement, il faut :

• connaître vos droits ;
• être libre d’agir et de décider par vous-même.

Si vous avez des difficultés à communiquer et exprimer vos choix à l’oral, vous pouvez demander un outil de communication adapté pour pouvoir vous exprimer.

Pour vous informer sur le consentement, il existe plusieurs interlocuteurs :

• vos proches (familles ou amis…) ;
• votre médecin traitant, les psychologues… ;
• les associations de prévention des violences ;
• les centres ressources INTIMAGIR qui vous informent et vous orientent.

Pour trouver votre centre ressource INTIMAGIR

Aidants et consentement : informer et vous informer 

Si vous accompagnez une personne en situation de handicap, il est important de vous informer et d’informer la personne handicapée sur la notion de consentement. Il est aussi important d’avoir le consentement de la personne en situation de handicap pour le partage des informations la concernant.

Les centres ressources INTIMAGIR de votre région sont là pour répondre à vos questions et vous orienter. Par ailleurs, ils disposent aussi d’outils et de supports d’informations utiles que vous pouvez demander, consulter sur place ou en ligne selon les centres.

Par exemple, voici le type d’outils proposés par les centres ressources INTIMAGIR : le consentement.

Il existe aussi des fiches en Facile à lire et à comprendre (Falc). L’information est rendue accessible au plus grand nombre avec un langage clair et compréhensible par tous. Les supports en Falc peuvent notamment aider à la bonne compréhension de l’information par des personnes dans une situation de handicap cognitif.

Par exemple, le guide du centre de formation Étapes, APBA explique le consentement :

Consulter le guide Falc (avec REGECAP, CREAI et CRSA Grand Est, ARS)

3) Que faire si votre consentement n’est pas respecté ? 

Même si ce n’est pas toujours facile, il est important d’apprendre à dire « non » ou exprimer clairement que vous n’êtes pas d’accord pour être touché ou embrassé ou pour faire quelque chose que vous ne voulez pas.

Dans quels cas votre consentement n'est pas respecté ? 

Si votre partenaire ou une autre personne insiste pour :

• avoir une relation sexuelle avec vous ;
• vous caresser ;
• vous embrasser ;
• ou avoir tout autre rapport intime avec vous ;
• ou vous demande d’exercer un geste sexuel ...;  

et que vous ne voulez pas. 

Cela s’appelle une agression sexuelle ou un viol. Ces actes sont interdits et punis par la loi. 

Que pouvez-vous faire ? 

• Portez plainte à la police ou à la gendarmerie.
• Signalez-le sur la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles.
• Parlez-en à une personne de confiance ou dans un centre ressource INTIMAGIR.

Pour trouver votre centre ressource INTIMAGIR

• Si vous êtes victime de violences : contactez le 39 19 (Violences femmes info) numéro d’écoute et d’information accessible aux personnes sourdes, sourd-aveugles, malentendantes, aphasiques ou ayant des difficultés à s’exprimer.