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Violences sexuelles : que faut-il savoir ?

Publié le 11/09/2023 ‐ Mis à jour le 08/04/2024

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Les violences sexuelles sont diverses : viol ; agression sexuelle ; harcèlement sexuel ; attouchement ou caresse sous la contrainte… 

Les personnes en situation de handicap peuvent être plus souvent confrontées aux violences sexuelles. Si vous êtes victime ou témoin de ces violences, vous pouvez obtenir de l’aide ou venir en soutien à la victime.

1) Qu’est-ce que la violence sexuelle ? 

Il n’existe pas une seule et unique forme de violence sexuelle.

Les violences sexuelles désignent tous les actes sexuels commis avec :

  • violence ;
  • sous la contrainte ;
  • la menace ;
  • ou par surprise

Elles peuvent prendre de nombreuses formes. 

La loi interdit et sanctionne pénalement tout acte sexuel (attouchement, caresse, pénétration…) commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. Selon la nature des faits, l’âge de la victime et les éventuelles circonstances aggravantes, les sanctions varient. Le handicap de la victime est considéré comme une circonstance aggravante.

Le viol ou la tentative de viol 

Vous êtes victime d’un viol lorsque vous subissez une pénétration sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise. C’est-à-dire que vous subissez et ne désirez par la relation sexuelle ou l’acte sexuel.

L’acte de pénétration sexuelle (c’est-à-dire rentrer ou enfoncer) est un viol ou une tentative de viol si vous n’avez pas donné votre accord.

Cet acte sexuel peut être :

  • buccal (par la bouche) ;
  • vaginal (par le vagin) ;
  • anal (par l’anus).

La pénétration peut être réalisée avec :

  • un sexe ;
  • un doigt ;
  • ou un objet…

Le viol peut être incestueux. C’est-à-dire qu’il intervient entre deux personnes de la même famille.

Le viol peut être conjugal. Il est important de savoir que les violences sexuelles peuvent aussi avoir lieu au sein de votre couple. C’est la violence sexuelle conjugale. Que vous soyez marié, pacsé ou en union libre, un acte sexuel non consenti est qualifié de viol

Les agressions sexuelles 

Vous êtes victime d’agression sexuelle lorsque vous subissez des actes à caractère sexuel sans pénétration avec violence, sous la contrainte, la menace ou par surprise. Ces actes peuvent être commis par une personne mais aussi par vous-même.

Il existe différentes formes d’agressions sexuelle. 

Des exemples : 

  • des contacts ou d’attouchements imposés ;
  • vous forcer à embrasser quelqu’un ;
  • toucher votre corps si vous n’êtes pas d’accord (vos seins, vos fesses ou votre sexe) ;
  • vous forcer à avoir des activités sexuelles avec une personne ;
  • vous forcer à regarder des images ou des films à caractère sexuel.

Ces agressions sexuelles peuvent avoir lieux au sein d’une même famille. Il s’agit d’agressions sexuelles incestueuses.

Le harcèlement sexuel

Vous êtes victime de harcèlement sexuel, si une personne vous impose des propos ou un comportement sexiste ou à connotation sexuelle.

Le harcèlement sexuel c’est lorsque les paroles, les allusions, les images, les écrits ou les actes à connotation sexuelle ou sexiste :

  • vous humilient, vous vexent ou vous mettent mal à l’aise ;
  • vous insultent, vous intimident ou vous blessent ;
  • vous n’avez pas envie de voir (images ou films, vidéos), d’entendre ou de lire (email ou sms).

Si une personne vous harcèle sexuellement avec des emails ou des publications sur les réseaux sociaux, cela s’appelle du cyberharcèlement.

Important : faire pression sur vous pour obtenir une relation ou un acte sexuel, non souhaité, même de façon non répétée, est un harcèlement sexuel.

À savoir 

Les femmes en situation de handicap sont particulièrement touchées par les violences sexuelles. La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) indique dans une publication de juillet 2020 que les femmes handicapées sont deux fois plus victimes que les femmes sans handicap.

Consulter Étude de la Drees parue le 22 juillet 2020

Le cyberharcèlement 

Qu'est-ce que le cyberharcèlement ?

Le cyberharcèlement est un harcèlement sur internet. Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d'avoir des comportements malveillants, répétés et en ligne à l’encontre d’une personne.

Le harcèlement en ligne est un harcèlement qui s'effectue sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo en ligne, un blog, par mails...). 

Il s'agit d' un délit c'est à dire un acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. 

Que faire en cas de cyberharcèlement ?

  • Ne pas répondre.
  • En parler à un tiers de confiance.
  • Verrouiller vos comptes de réseaux sociaux.
  • Conserver les preuves : faites des captures d’écran, conservez les messages et les informations liées aux auteurs du cyberharcèlement.
  • Signaler les contenus ou les comportements illicites auprès des plateformes sur lesquelles ils sont présents afin de les faire supprimer.
  • Faire un signalement en ligne à la police ou à la gendarmerie.
  • Signaler les faits sur la plateforme dédiée du ministère de l’intérieur en cas d’injure, de diffamation, de menace, d’incitation à la haine, à la discrimination, à la violence ou de mise en danger : Internet-signalement.gouv.fr.
  • Déposer une plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou écrire au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez, en fournissant toutes les preuves en votre possession. 

Vous pouvez être accompagné gratuitement dans cette démarche par exemple par des associations comme France Victimes au 116 006 (appel et service gratuit), numéro d’aide aux victimes du ministère de la Justice. Service ouvert 7 jours sur 7 de 9 h à 19 h.

Le 30 18 : non au harcèlement

Vous pouvez appeler le 30 18 du lundi au samedi de 9 h à 23 h (appel et service gratuit). 

Il s’agit d’une ligne nationale d’écoute et de conseil anonyme et confidentielle destinée aux personnes confrontées à des situations de harcèlement, de cyberharcèlement ou de violences numériques. Cette plateforme peut également intervenir auprès des réseaux sociaux pour aider la victime à faire supprimer les contenus qui lui portent préjudice.

Consulter la plateforme non au harcèlement

L’exhibitionnisme 

Vous êtes victime d’exhibitionnisme si une personne vous montre son sexe alors que vous n’avez pas donné votre accord. 
L’envoi de photos ou de vidéos que vous n’avez pas demandé est aussi considéré comme de l’exhibitionnisme.

Les autres formes de violences sexuelles 

Il existe de nombreuses autres formes de violences sexuelles comme : 

  • la prostitution forcée ; 
  • le mariage forcé ou de la cohabitation forcée ; 
  • les mutilations sexuelles ;
  • etc.

2) Qui est concerné par les violences sexuelles ? 

Tout le monde peut être victime ou témoin de violences sexuelles. Il est important de les signaler. 
Vous pouvez être victime de violences sexuelles quel que soit : 

  • votre sexe (femmes et hommes) ; 
  • et votre âge.  
     

Vous êtes concerné par les violences sexuelles si une personne vous impose des actes, des images, des propos (oraux ou écrits) à caractère sexuel, c’est à dire que vous n’avez pas donné votre accord ou votre consentement. 
Pour en savoir plus sur le consentement, lire l’article : qu’est-ce que le consentement ?

À savoir 
Les femmes en situation de handicap sont particulièrement touchées par les violences sexuelles. La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) indique dans une publication de juillet 2020 que les femmes handicapées sont deux fois plus victimes que les femmes sans handicap.  
 

Les violences sexuelles envers les enfants

Près de 160 000 enfants sont victimes chaque année en France de violences sexuelles. Les enfants ayant une déficience intellectuelle ont 5 fois plus de chances d’en être victimes selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les agressions sur des mineurs sont plus sévèrement punies par la loi. Les personnes ayant connaissance de faits de violences sexuelles envers des enfants ou des personnes vulnérables ont l’obligation de les signaler.

Si vous êtes victime ou témoin d’une agression envers un enfant, vous pouvez composer :

  • le 119 « Allô enfance en danger » ;
  • le 39 77 pour les personnes vulnérables.

Pour en savoir plus, consultez l’article Infractions sexuelles sur mineur | Service-public.fr

3) Que faire si vous êtes victime de violences sexuelles ? 

Personne n’a le droit de vous imposer un acte sexuel que vous ne désirez pas. Si vous vous sentez en danger, que vous êtes victime de violences ou d’agression sexuelle, rapprochez-vous d’une personne de confiance qui pourra vous aider à vous protéger et à porter plainte. Il peut s’agir d’une personne de votre entourage, d’un ami, d’un professionnel de santé ou de l’établissement ou du foyer dans lequel vous vivez.

Vous êtes victime de violences 

Contacter le 39 19 : Violences femmes info

Ce numéro d’écoute et d’information est accessible aux personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes, aphasiques ou ayant des difficultés à s’exprimer.

En cas d’urgence 

  • Contacter la police secours : 17
  • Contacter le 114 si vous êtes sourd, sourdaveugle, malentendant, aphasique ou ayant des difficultés à s’exprimer

 Signaler sur la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles

4) Que faire si vous êtes victime de violence conjugale ?

Si vous êtes victime et que vous signalez les faits à la gendarmerie ou à la police, vous pouvez être aidé et protégé. Les victimes de violences peuvent bénéficier de moyens de protection comme :

  • le bracelet anti-rapprochement destiné à protéger la victime de violence conjugale, en empêchant son conjoint ou ex-conjoint violent d'entrer en contact physique avec elle ;
  • le téléphone grave danger (TGD) permettant à une victime de violences conjugales de contacter directement une plate-forme spécialisée en cas de danger ;
  • l'aide universelle d'urgence, un soutien financier qui permet de quitter rapidement son domicile ; de faire face aux dépenses urgentes en cas de mise à l’abri ou de séparation, en attendant de trouver des solutions durables (accès aux aides et à un accompagnement social pour sortir de la situation de violence).

Pour aller plus loin sur l'aide d'urgence : consulter service-public.fr

Trouver votre centre ressource INTIMAGIR

Si vous avez des questions précises sur les violences sexuelles, vous pouvez aussi contacter le centre ressource INTIMAGIR de votre région.

Pour trouver votre centre ressource INTIMAGIR
 

5) Que faire si vous êtes témoin de violences sexuelles ? 

Si vous êtes témoin d’une agression ou de harcèlement sexistes et sexuels, vous pouvez intervenir et venir en aide à la victime avec des réflexes simples et des actions concrètes. 

  • Appeler le 17 (police ou gendarmerie selon votre lieu d’habitation).
  • Appeler le 114, si vous êtes sourds malentendants, sourdaveugles, aphasique, en particulier lorsque la situation représente un danger grave et immédiat pour la victime.
  • Faire cesser l’agression ou les actes de harcèlement dont vous êtes témoin si vous vous sentez en mesure d’intervenir. Vous pouvez agir de plusieurs manières : mobiliser des autres témoins, confronter avec l’agresseur ou l’harceleur, faire diversion… Votre réaction doit être proportionnelle à la menace.

Chacun a le devoir de porter assistance à une personne en danger. Plus encore si cette personne est vulnérable du fait de son jeune âge, d’un âge avancé, de son état de maladie ou de handicap selon les situations.

Votre soutien à la victime, votre capacité à l’écouter et à lui venir en aide sont essentiels. Néanmoins, il est important de ne pas prendre de décisions à la place de la victime, sauf en cas de danger immédiat ou si elle n’est pas en capacité de le faire par elle-même.

Vous pouvez contacter le 39 77 pour témoigner d’une violence.

Vous pouvez aussi :

L’essentiel à retenir 

  • Les violences sexuelles peuvent prendre différentes formes : physique, verbale ou écrite, imposées à autrui.
  • L'aide universelle d'urgence est un soutien financier pour aider les victimes à se protéger en se mettant à l’abri et ainsi faire face aux dépenses immédiates avant de trouver des solutions durables. 
  • Tout acte sexuel commis avec violence, contrainte, menace ou surprise est interdit et sanctionné pénalement. 
  • Si vous êtes victime de violences sexuelles, vous pouvez obtenir de l’aide et porter plainte.
  • Si vous êtes témoin de violences sexuelles, vous devez intervenir et pouvez être aidé pour le faire.

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