L’accessibilité de l’information

Concevoir l’information pour le plus grand nombre consiste à adapter et à rendre intelligibles tous les messages écrits, visuels, ou oraux, quel que soit le support ou le format. 

Dans une société où l’accès et la maitrise de l’information sont essentiels, pouvoir comprendre et utiliser l’information pour être autonome et faire des choix éclairés constitue un véritable enjeu pour tous les citoyens.

Plusieurs bonnes pratiques rendent les communications plus accessibles :

• pour des textes écrits : la forme et le fond sont importants. La taille et le type de police, une mise en forme claire et une hiérarchisation de l’information aident à la lecture et la compréhension ;
• pour des images : choisir des pictogrammes pour expliciter des mots ou certains paragraphes dans le cadre de la méthode FALCLe facile à lire et à comprendre (FALC) est une méthode qui a pour but de traduire un langage classique en langage compréhensible par tous. Le texte ainsi simplifié peut être compris par les personnes handicapées mentales, mais aussi par…, sélectionner des couleurs réalistes dans une illustration, éviter les animations rapides … aident également à la bonne appréhension de l’information.
• pour les vidéos et les médias : le sous-titrage, la transcription textuelle et l’audiodescription des vidéos sont déjà très souvent mis en place. Une transcription en langue des signes française (LSF) est réalisée en directe pour la majorité des discours officiels. 

L’accessibilité physique

La loi du 11 février 2005 définit les règles de l’accessibilité dans les bâtiments. Depuis cette loi, des textes et des nouvelles normes ont été adoptées pour compléter les obligations et répondre aux besoins du plus grand nombre. 

Un établissement accessible est un établissement où il existe un confort d’usage pour tous, dont les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.

Trois éléments clés : 

• l’accès à l’établissement (parkings, cheminements extérieurs, porte d’entrée…) ;
• la circulation à l’intérieur des bâtiments (couloirs, portes et sas, escaliers et ascenseurs, revêtement de sols, éclairage, signalétique, sanitaires…) ;
• l’accessibilité des informations mises à disposition diffusées dans les bâtiments et espaces concernés.
   

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) répond à des règles strictes définies par plusieurs lois, notamment celle de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées. 

L’accessibilité du cadre bâti stipule qu’un ERP doit être accessible à une personne en situation de handicap physique, sensoriel (vision, audition) ou mental (cognitif, psychique).

Parmi les ERP, on compte les lieux culturels. Selon un rapport du ministère de la Culture, ces lieux sont à 95% accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). De nombreuses initiatives dans des musées ont été mises en place pour rendre accessible la culture au plus grand nombre, en tenant compte des différents handicaps, à l’instar du musée de la Marine. Il propose des expériences multisensorielles qui permettent aux visiteurs de toucher des reproductions d’œuvres, d’entendre des descriptions sonores détaillées, ou encore de sentir des éléments caractéristiques. 

Des avancées restent à faire pour une prise en compte systématique.

Quelles avancées pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap ?

L’accessibilité étant désormais inscrite dans la loi, les avancées en la matière progressent. Aujourd’hui, les règles et les conditions d’accessibilité ont évolué dans plusieurs domaines. 

Sur le plan légal

Pour garantir l’accessibilité, différents textes de lois européens et français définissent un cadre légal. 

L’accessibilité des sites internet, intranet ou extranet, et des applications mobiles relève simultanément des obligations d’accessibilité imposées par l’article 47 de la loi du 11 février 2005, et de celles prescrites par les dispositions légales et réglementaires relatives à la lutte contre les discriminations et transposant la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000.

L’acte législatif européen sur l’accessibilité, ou European Accessibility Act (EAA), a inscrit un nouvel article L412-13 du Code de la consommation, entré en vigueur le 28 juin 2025. Il implique de rendre les sites internet, les applications mobiles et autres services numériques accessibles aux personnes handicapées.

L’EAA couvre les produits et services qui ont été identifiés comme étant les plus importants pour les personnes en situation de handicap tels que :

• ordinateurs et systèmes d'exploitation ;
• distributeurs automatiques de billets et d'enregistrement ;
• smartphones ;
• équipements de télévision liés aux services de télévision numérique ;
• services liés au transport de passagers : transport aérien, autobus, chemin de fer et voie d’eau ;
• services bancaires ;
• livres électroniques ;
• e-commerce ;
• etc.

Depuis 2023, il existe une structure de contrôle « L’ARCOM » : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette structure prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 25 000 euros ou 50 000 euros selon le type des manquements.

Ressource : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 

Sur la citoyenneté

La participation des personnes en situation de handicap à la vie politique et publique est garantie par la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies ratifiée par la France dans son article 29.

Les États qui ont signé la convention garantissent aux personnes en situation de handicap la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres. 

Ils s’engagent à faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique, notamment qu’elles aient la possibilité de voter et d’être élues.   

La loi française prévoit une obligation d’accessibilité des bureaux de vote. Les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles à tout citoyen, notamment le jour du scrutin, quel que soit son handicap.

Par ailleurs, les candidats à l’élection présidentielle ainsi que les candidats aux élections législatives et régionales doivent désormais déposer une version de leur profession de foi électorale en langage « Facile à lire et à comprendre » (FALCLe facile à lire et à comprendre (FALC) est une méthode qui a pour but de traduire un langage classique en langage compréhensible par tous. Le texte ainsi simplifié peut être compris par les personnes handicapées mentales, mais aussi par…). 

Des outils en ligne pour l’accessibilité

Désormais, des plateformes dédiées répertorient les services et les lieux accessibles aux personnes en situation de handicap. Ces annuaires sont mis à jour régulièrement et permettent parfois de filtrer selon le handicap. 

Parmi ces annuaires, on peut citer :

• Acceslibre, la plateforme collaborative de l’accessibilité : ce site répertorie l’accessibilité de tous les lieux recevant du public. Il permet de rechercher n’importe quel établissement, en ajoutant son type de handicap et d’en vérifier l’accessibilité. C’est une plateforme collaborative, c’est-à-dire que tout le monde peut y contribuer et ajouter des informations sur les établissements. Consulter la plateforme Acceslibre
• Data ES : ce site liste les équipements sportifs sur toute la France et le type d’accessibilité selon le handicap (physique/moteur, sensoriel, mental…). Consulter la page Data ES
• l’annuaire de Santé.fr : cet annuaire répertorie les cabinets médicaux et paramédicaux accessibles. Une carte thématique avec filtres et localisation permet de sélectionner un professionnel de santé. Consulter l’annuaire de Santé.fr