Les emplois francs

Publié le 22/12/2020 ‐ Mis à jour le 24/11/2022

Vous cherchez un emploi et vous résidez dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Sachez que quel que soit votre âge, votre niveau de diplôme votre rémunération, vous pouvez être embauché en emploi franc et que votre embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois donnera lieu à une aide pour votre employeur. Mon Parcours Handicap vous informe des conditions qui encadrent les emplois francs, des démarches à suivre ainsi que des avantages pour le salariés et l’employeur.

1) Quelles sont les conditions de recrutement en emplois francs ?

Le recrutement en emploi franc est soumis aux trois conditions suivantes :

  • être demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi (catégorie 1, 2, 3, 6, 7 8), adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou être suivi par une mission locale ;
  • résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) à la date de signature du contrat de travail. Pour savoir si le quartier dans lequel vous résidez peut vous permettre d’être embauché en emploi franc, il vous suffit de le vérifier sur le site du système d’information géographique de la politique de la ville ;
  • postuler sur un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI.

À savoir

Jusqu’au 31 décembre 2022, sur le territoire réunionnais, peuvent également être recrutés en emploi franc les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH) sorties depuis moins de trois mois d’une entreprise adaptée ou d’un contrat en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) ou d’une formation qualifiante, diplômante ou certifiante.

Si vous habitez à la Réunion, vous pouvez également être recruté en emploi franc si vous sortez depuis moins de trois mois :

  • d’un accompagnement global mis en œuvre par Pôle emploi ;
  • d’un parcours en Garantie jeunes ;
  • d’une école de la deuxième chance ;
  • d’un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ;
  • du régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA) ;
  • d’un contrat Gadiamb ou contrat Boussole ;
  • d’un des dispositifs lauréats de l’appel à projet « 100 % inclusion – La fabrique de la remobilisation » ;
  • d’un dispositif d’insertion par l’activité économique.

2) Quelles sont les entreprises qui peuvent embaucher en emploi franc ?

Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent vous embaucher en emploi franc sauf :

  • les particuliers employeurs ;
  • les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) ;
  • les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

3) Quels sont les documents à fournir à mon employeur pour être recruté en emploi franc ?

Pour être recruté en emploi franc, vous devrez fournir à votre employeur :

  • une attestation d’éligibilité remise par Pôle emploi ou votre mission locale ;
  • un justificatif de domicile.

Votre employeur devra effectuer une demande d’aide accompagné des pièces justificatives et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

4) Quel est le montant de l’aide emploi franc versée à mon employeur ?

Pour une embauche à temps plein, votre employeur bénéficiera d’une aide de :

  • 15 000 euros sur 3 ans s’il vous recrute en CDI (5 000 euros par an) ;
  • 5 000 euros sur 2 ans s’il vous recrute en CDD d’au moins six mois (2 500 euros par an).

À savoir

Dans le cadre du plan de relance du Gouvernement 1 jeune 1 solution, si vous avez moins de 26 ans à la date de signature de votre contrat emploi franc et que votre employeur vous embauche avant le 1er février 2021, il bénéficie d’une aide de :

  • 17 000 euros sur 3 ans s’il vous recrute en CDI (7000 euros la 1re année, puis 5 000 euros les années suivantes) ;
  • 8 000 euros sur 2 ans s’il vous recrute en CDD d’au moins 6 mois (5 500 euros la 1re année, puis 2 500 euros l’année suivante).

Que vous soyez recruté en CDD ou en CDI, le montant de l’aide versée à votre employeur sera proratisé en fonction de votre temps de travail et de la durée de votre contrat.

5) Je souhaite en savoir plus, quels sont mes interlocuteurs ?

Si vous souhaitez en savoir plus, adressez-vous à votre conseiller Pôle emploi ou à votre mission locale.

L'info en plus !

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le Gouvernement a lancé la plateforme #1jeune1solution dont l'objectif est de mettre en relation les entreprises avec des jeunes cherchant un emploi, une formation ou une mission.

Plus de 20 000 offres d’emploi sourcées par Pôle emploi sont accessibles et plus de 250 événements sont proposés sur cette plateforme. Une fonctionnalité vous permet également d’être rappelé par la mission locale la plus proche de chez vous. 

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