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Service Civique : quels sont mes avantages et mes droits ?

Publié le 22/12/2020 ‐ Mis à jour le 24/11/2022

Vous êtes intéressé par l’expérience professionnelle du Service Civique mais avez des questions quant à son fonctionnement ? Vous vous demandez par exemple si le Service Civique est accessible pour les personnes en situation de handicap ? Découvrez les avantages et droits dont vous pouvez bénéficier dans le cadre d'une mission en Service Civique. Mon Parcours Handicap vous explique en détails ce qu’implique le Service Civique et vous expose également les possibilités offertes face au handicap et les moyens mis en œuvre pour adapter cette expérience professionnelle à tous.

1) Quels sont les avantages du Service Civique ?

En effectuant un Service Civique vous bénéficiez :

  • d’une indemnité par l’État  ;
  • d’une prestation complémentaire, en nature ou en argent correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports, versé par l'organisme d’accueil. Cette prestation peut être versée de différentes façons (titre repas, accès à la cantine, remboursements de frais, etc.) ;
  • d’une protection sociale : effectuer un Service Civique vous ouvre droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État ;

À savoir

L’indemnité de Service Civique versée par l’État est intégralement cumulable avec l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et l’aide au logement. Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indemnité ;

Le Service Civique n’ouvre pas droit automatiquement à une mutuelle. Vous pouvez peut-être bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire (ACS) si vous en remplissez les conditions.

Pour en savoir plus, consultez le site de l’Assurance maladie.

  • d’une carte de volontaire : avec la carte Service Civique personnalisée, vous bénéficiez en tant que volontaire d'avantages exclusifs au niveau national et local. Banque, vacances, téléphonie, mutuelle santé, transports... et bien d’autres encore ! Cette carte est valide durant toute la durée de votre mission.

Pour en savoir plus, consultez le site du service civique ;

  • d’une valorisation de votre engagement si vous êtes étudiant (dispense de stage ou d’enseignement, attribution(s) de point(s) « bonus »…) : renseignez-vous auprès de votre établissement. Vous pouvez solliciter une période de césure auprès de votre établissement d'enseignement supérieur pour effectuer un Service Civique ;
  • d’un accompagnement par un tuteur pour faciliter le déroulement de votre mission : il s'agit d'une phase de préparation et d'accompagnement dans la réalisation de la mission, d'une formation civique et citoyenne et d'un appui à la réflexion sur le projet d’avenir.

2) Quel est le rôle du tuteur pendant la mission de Service Civique ?

Votre organisme d’accueil a l’obligation de vous désigner un tuteur. Ce tuteur est votre référent principal, il est garant du bon déroulement de votre mission. Il suit l’évolution de votre projet et réajuste les contours de la mission en fonction de vos centres d’intérêt. Il vous accompagne dans votre parcours d’engagement volontaire, donne un cadre et des repères de fonctionnement en vie collective. Il est aussi chargé de vous accompagner dans votre réflexion sur votre projet d’avenir afin de favoriser, à l’issue de l’accomplissement de la mission de Service Civique, votre insertion professionnelle.

3) Quelles sont les tâches qui peuvent m’être confiées en Service Civique ?

En tant que volontaires en Service Civique, vous devez intervenir en complément de l’action des salariés, agents, stagiaires, et/ou bénévoles de l'organisme au sein duquel vous effectuez votre mission, sans vous y substituer.

Les missions de Service Civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les salariés, agents, stagiaires et/ou bénévoles à la population.

À ce titre :

  • vous ne pouvez pas être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme ; la mission qui vous est confiée doit s’inscrire dans un cadre d’action distinct des activités quotidiennes de l'organisme qui vous accueille. Vous ne pouvez donc pas réaliser des missions d’administration générale, de direction ou de coordination technique, qui sont normalement exercées par des permanents, salariés ou bénévoles ;
  • vous ne devez pas exercer de tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant de l'organisme (secrétariat, standard, gestion de l’informatique ou des ressources humaines, etc.). Les seules tâches administratives et logistiques que vous pouvez être amenés à réaliser doivent servir à développer le projet spécifique auquel vous participez ou que vous avez initié. Elles doivent être très ponctuelles.

4) Quelles sont les adaptations possibles au handicap en Service Civique ?

Afin d’accueillir au mieux le volontaire en Service Civique en situation de handicap et assurer le succès de leur mission, certaines adaptations peuvent s’avérer nécessaires.

Si la durée hebdomadaire de mission est de 24 heures à 35 heures, il est possible de déroger à la durée minimum selon la situation de handicap. Pour ce faire, une demande d’avenant est à effectuer auprès de l’Agence du Service Civique si vous disposez d’un agrément national ou de votre référent territorial pour les dossiers départementaux et régionaux.

Au titre de votre handicap, l’organisme qui vous accueille peut se voir financer tout ou partie de l'adaptation de votre poste de travail. Selon que vous effectuez votre Service Civique dans le secteur privé ou le secteur public, votre organisme d’accueil devra adresser un dossier de demande d’aide :

  • au Fiphfp (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) ;
  • à l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

5) Combien d’heures par semaine doit-on effectuer en Service Civique ?

La durée de travail par semaine en Service Civique dépend de votre mission. En règle générale, les missions proposées en Service Civique ont une durée hebdomadaire de 24 à 35 heures. Pour les volontaires de 16 à 18 ans, la durée hebdomadaire ne doit pas excéder les 35 heures, reparties sur au maximum cinq jours.

6) A-t-on droit à des congés pendant mon Service Civique ?

Vous avez droit à deux jours de congés par mois de service effectué. Si vous avez entre 16 et 18 ans vous bénéficiez d’une journée supplémentaire de congés par mois. Ces jours de congés sont décomptés sur les jours habituels de mission : ainsi un volontaire qui effectue habituellement sa mission 3 jours par semaine et qui prend 6 jours de congés sera absent 2 semaines.

À noter ! Si votre organisme d’accueil ferme pendant l’été, vous devez poser des congés pour toute la période de fermeture de votre organisme d'accueil. Il n'est pas possible de « suspendre » la mission pendant la période de fermeture.

Des congés exceptionnels pour événements familiaux, d’une durée au plus égale à trois jours par événement, peuvent également vous être accordés pour la naissance d’un enfant, le mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité. Cette durée peut être portée à dix jours pour le décès d’un ascendant ou descendant au premier degré ou de collatéraux au second degré.

7) A-t-on droit à un arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident du travail lors d’un Service Civique ?

En cas de maladie, vous pouvez être arrêté. Le versement de l’indemnité de Service Civique est maintenu pendant cet arrêt, et il n’y a pas de versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale, il n’est donc pas nécessaire de compléter un formulaire d’arrêt de travail. En revanche, votre organisme d’accueil est en droit de vous demander de produire un certificat médical.
En cas d'accident du travail, votre organisme d’accueil doit suivre en partie la procédure relative à tout accident du travail.

8) Que dois-je faire si ma mission ne se passe pas bien ?

Si votre mission se passe mal et que vous ne parvenez pas à régler vos difficultés avec votre tuteur ou le responsable de l’organisme qui vous accueille, vous pouvez prendre contact avec le référent Service Civique de votre département ou en écrivant à l’Agence du Service Civique : agence@service-civique.gouv.fr. Si cette difficulté concerne un retard ou un défaut de paiement de votre indemnité mensuelle, vous devez d’abord vérifier que votre organisme a bien fait le nécessaire auprès de l’Agence des services et de paiement (ASP), puis lui demander éventuellement de contacter cette dernière.

L'info en plus !

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le Gouvernement a lancé la plateforme #1jeune1solution dont l'objectif est de mettre en relation les entreprises avec des jeunes cherchant un emploi, une formation ou une mission.

Plus de 20 000 offres d’emploi sourcées par Pôle emploi sont accessibles et plus de 250 événements sont proposés sur cette plateforme. Une fonctionnalité vous permet également d’être rappelé par la mission locale la plus proche de chez vous.