Qu'est-ce que le maintien dans l'emploi ?

1) Maintien dans l'emploi : de quoi parle-t-on ?

Chacun d’entre nous peut être confronté à des difficultés au travail du fait de son état de santé ou de sa situation de handicap.

Ces difficultés ne sont pas toujours visibles pour l’entourage professionnel et/ou personnel (80 % des handicaps sont invisibles). La question se pose alors d’en parler ou non à son employeur ou à ses collègues. Il est souvent prudent d’être transparent pour éviter d’aggraver son état de santé.

Le médecin du travail ou de prévention dans la fonction publique est l’interlocuteur privilégié à qui exposer vos difficultés. Une de ses missions est de conseiller les employeurs, les salariés ou les agents publics sur les mesures nécessaires pour prévenir la désinsertion professionnelle et contribuer au maintien dans l’emploi. Il est tenu au secret médical.

Selon votre état de santé, le médecin du travail ou de prévention peut proposer :

des aménagements, adaptations ou transformations de votre poste de travail ou des aménagements de votre temps de travail. Exemples : aides individuelles, matérielles, techniques et/ou organisationnelles, aides humaines ou formations ;
un reclassement professionnel si vous n’êtes plus en mesure d’occuper votre poste.

Des services et des aides existent pour accompagner la recherche de solutions et la mise en œuvre des adaptations préconisées. Ils sont gratuits. Les Cap emploi font également partie des interlocuteurs qui peuvent intervenir, avec l’accord du médecin du travail ou de prévention, du salarié ou de l’agent et de l’employeur.

Votre employeur est tenu de prendre en compte l’avis et les indications du médecin du travail ou de prévention, pour vous permettre de continuer à travailler dans de bonnes conditions. C’est ce qu’on appelle le maintien dans l’emploi. Sinon, il doit vous faire connaître ainsi qu’au médecin du travail ou de prévention les motifs de son refus.

Si aucune solution de maintien dans l’emploi n’est possible pour votre employeur, vous pouvez être accompagné en vue d’un reclassement professionnel chez un autre employeur.

Votre employeur est dispensé de rechercher une solution de reclassement si le médecin du travail ou de prévention précise que votre situation de handicap ou votre état de santé ne vous permet plus de travailler dans l’entreprise.

Si vous êtes fonctionnaires et que les nécessités du service ne permettent pas un aménagement de vos conditions de travail, votre employeur peut vous affecter sur un autre emploi de votre corps, après avis du médecin de prévention, ou du comité médical, si votre état a nécessité un congé de maladie.

2) Qui est concerné et dans quel cadre ?

Tout salarié ou agent et tout employeur peut bénéficier d’un accompagnement et d’un appui financier dans le cadre d’une démarche de maintien dans l’emploi.

Plusieurs situations peuvent justifier une démarche de maintien dans l’emploi :

une évolution de votre situation de handicap ou de votre état de santé nécessite d’adapter votre poste de travail ou d’envisager une évolution vers un autre poste ;
votre environnement de travail se réorganise (déménagement de l’entreprise, nouvel outillage, redéfinition des missions…). À terme, le poste sur lequel vous travaillez risque de ne plus être adapté ;
une maladie ou un accident, survenu dans le cadre professionnel ou en dehors, vous met en difficulté, de façon temporaire ou durable, vis-à-vis de votre travail.

Dans tous les cas, il est recommandé d’anticiper. Un aménagement de poste, un reclassement ou une reconversion professionnelle demandent du temps, des financements et l’intervention de plusieurs acteurs. Dans la mesure du possible, il vaut mieux éviter d’agir dans l’urgence.

L'association Comète France

L’association Comète France accompagne des patients, dès la phase d’hospitalisation, dans la construction d’un projet professionnel compatible avec leur état de santé. Cette démarche permet d’éviter les ruptures professionnelles et de réduire au maximum les délais entre la sortie d’hospitalisation et la reprise d’emploi.

Le réseau national Comète est rattaché à plus de 50 établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) spécialisés. Ces établissements sont situés en France métropolitaine et dans les DROM-COM. Ils possèdent une unité d’insertion socioprofessionnelle réunissant différents professionnels : médecin, ergonome, ergothérapeute, psychologue du travail, assistant de service social…

Pour en savoir plus et consultez la liste des SRR, rendez-vous sur le site Internet de COMÈTE France.

Les établissements et services de préorientation ou de réadaptation professionnelle

Quel que soit votre statut (salarié, agent public, demandeur d’emploi), des structures spécialisées, les établissements et services de préorientation ou de réadaptation professionnelle (ESPO et ESRP), peuvent vous proposer des actions d’évaluation, d’orientation et de formation.

Pour en savoir plus, consultez l’article intitulé « Des établissements et services médico-sociaux pour vous aider à vous orienter, vous former et vous accompagner vers et dans l’emploi » et l’annuaire de ces établissements sur le site de la Fagerh.

3) Comment bénéficier des aides et des dispositifs de compensation du handicap ?

Pour accéder aux aides et aux dispositifs intervenant dans la compensation du handicap, vous devez obtenir ou au moins avoir engager les démarches pour obtenir :

un titre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), à l'exception des ayants droits qui ne bénéficient pas d'une extension des droits (veufs et veuves de guerre, pupilles de la nation, enfants de harkis) ;
ou une reconnaissance administrative de votre handicap de votre MDPH. Présenter un problème de santé ou une déficience ne suffit pas pour être reconnu officiellement comme personne en situation de handicap.

Dans certains départements, il existe une procédure de demande de RQTH accélérée pour répondre aux situations d’urgence comme les situations de maintien dans l’emploi. C’est le médecin du travail ou de prévention qui en prend l’initiative ou le Cap emploi. La demande est alors traitée en priorité par la MDPH.

À savoir

Depuis le 1^erjanvier 2024, les personnes bénéficiant de l'obligation d'emploi n'auront plus à demander la RQTH pour accéder aux dispositifs du champ de l'emploi (apprentissage, emploi accompagné, entreprises adaptées, etc.) en application de l'article L. 5212-13-1 du Code du travail.

À noter ! L’aménagement de poste peut être mis en place si votre demande de reconnaissance est en cours ou prévue. Il peut également être mis en place si vous n’êtes pas reconnu mais, dans ce cas, l’employeur ne pourra pas bénéficier des aides possibles.

Les titres vous permettant de faire reconnaître votre handicap et de devenir bénéficiaire de l’obligation d’emploi sont :

la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : RQTH (auprès de la MDPH) ;
être bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé : AAH (auprès de la MDPH) ;
être titulaire de la carte « mobilité inclusion » et que celle-ci porte la mention « invalidité » (auprès de la MDPH) ;
être bénéficiaire d’une rente d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle (taux d’incapacité permanente partielle, IPP, égal ou supérieur à 10 %) auprès de la sécurité sociale ou de la MSA ;
être titulaire d’une pension d’invalidité (auprès de la Sécurité sociale ou de la MSA) ;
être titulaire d’une allocation ou d’une rente d’invalidité au titre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ;
pour les agents de la Fonction publique (en plus des titres listés ci-dessus) : être bénéficiaire de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI), être agent reclassé ou titulaire d’un emploi réservé.

Certains départements ont rapproché les services traitant les droits et les prestations destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées au sein de maisons départementales de l’autonomie (MDA).