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Mes droits et mes obligations en contrat de professionnalisation

Publié le 06/05/2020 ‐ Mis à jour le 21/11/2022

Le contrat de professionnalisation fait de vous un salarié de l’entreprise qui vous emploie. Vous bénéficiez donc de droits, mais vous êtes aussi soumis à un certain nombre d’obligations.

1) Quels sont mes droits ?

En tant que salarié, vous avez les mêmes droits que tous les salariés de l’entreprise qui vous embauche :

  • vous percevez une rémunération (de 55 % à 100 % du Smic ou 85 % du minimum conventionnel de la branche si c’est plus favorable) ;
  • vous bénéficiez d’une couverture sociale : vous êtes affilié au régime de protection sociale dont dépend votre employeur et bénéficiez, à ce titre, des congés maladie et de maternité/paternité… ;
  • vous avez droit aux congés payés, soit 5 semaines par an ;
  • vous bénéficiez de la protection relative aux accidents du travail et passez une visite médicale lors de votre embauche. Pour en savoir plus sur le suivi médical dont vous bénéficiez pendant votre contrat de professionnalisation, consultez l'article « Quel suivi médical pendant mon alternance ? » ;
  • votre employeur s’engage à assurer une formation vous permettant d’acquérir la qualification professionnelle visée et à vous fournir un emploi en relation avec cet objectif.

Dans les deux mois suivant le début de votre contrat, vous devez vérifier avec votre employeur que le programme de formation correspond à vos acquis.

Si besoin, le contrat peut être modifié. Dans ce cas, vous devez conclure avec votre employeur un avenant que votre employeur devra transmettre à l’Opérateur de compétences (Opco) qui finance la formation puis déposé par ce dernier auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités : Dreets (anciennement Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi : Direccte).

À savoir : votre statut d’alternant peut vous donner droit (sous certaines conditions) à une carte étudiant des métiers qui vous permet d’accéder à de nombreux avantages et réductions.

2) Quelles sont mes obligations ?

De votre côté, en tant que titulaire du contrat de professionnalisation, vous vous engagez à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Et, en tant qu’alternant, vous vous engagez à :

  • suivre les formations dispensées par l’entreprise ou par l’organisme de formation ;
  • être présent dans l’entreprise qui vous emploie et à respecter les horaires de travail qui figurent dans votre contrat ;
  • effectuer les travaux qui vous sont confiés par votre employeur ;
  • respecter les règlements intérieurs, les consignes et le matériel, au sein de l’organisme de formation comme chez votre employeur ;
  • vous présenter aux examens ;
  • transmettre les justificatifs nécessaires en cas d’absence.