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Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Publié le 06/05/2020 ‐ Mis à jour le 21/11/2022

Le contrat de professionnalisation, c’est une porte d’entrée dans le monde du travail. Associant formation pratique en situation de travail au sein d’une entreprise et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise, il vous permet, quel que soit votre âge, de décrocher une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) et de vous former à un métier directement chez un employeur tout en étant rémunéré ! C’est un vrai tremplin pour trouver un emploi ou changer de métier.

1) Pourquoi choisir le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation présente de nombreux avantages :

  • il vous permet d’obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers reconnue par l’État et/ou par la branche ;
  • il vous offre la possibilité d’apprendre un métier tout en étant salarié d’une entreprise : vous percevez donc une rémunération pendant votre formation ;
  • la formation est totalement gratuite pour vous ;
  • ce type de contrat vous permet de bénéficier d’un rythme d’alternance et d’une pédagogie adaptés ;
  • chez l’employeur, vous êtes accompagné par un tuteur qui vous transmet ses savoir-faire et vous accompagne vers l’obtention de votre qualification ;
  • vous multipliez les chances d’être embauché à l’issue du contrat parce que l’employeur chez qui vous effectuez votre contrat de professionnalisation vous connaît et connaît vos capacités et l’expérience professionnelle acquise chez cet employeur peut en intéresser d’autres.

Il existe des aides pour inciter les employeurs à vous recruter en contrat de professionnalisation. C’est un argument à faire valoir dans votre candidature !
Pour en savoir plus sur ces aides, consultez le Portail de l’Alternance.

2) Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux :

  • jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ; 
  • demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus dans le cadre de la formation continue ; 
  • bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; 
  • personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

Vous pouvez conclure un contrat de professionnalisation avec un employeur de votre choix dès lors qu’il est assujetti au financement de la formation professionnelle continue, à savoir :

  • tous les employeurs de droit privé ;
  • tous les établissements publics industriels et commerciaux (la RATP, la Sncf, l’Office national des forêts, par exemple) et les entreprises d’armement maritime ;
  • toutes les entreprises de travail temporaire.

En revanche, vous ne pouvez pas signer de contrat de professionnalisation avec l’État, les collectivités territoriales (les communes, par exemple) et les établissements publics à caractère administratif. 

À savoir 

Vous souhaitez évoluer professionnellement ou changer de métier ? Renseignez-vous sur le dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A).
Se déroulant dans les mêmes conditions que le contrat de professionnalisation (volume de formation minimal et maximal, durée maximale du dispositif, conditions du tutorat, etc.), ce dispositif est accessible :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)  ;
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée  ;
  • aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD).

3) Pour quels métiers et quelles qualifications ?

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue. 

Il y en a des milliers. Vous pouvez ainsi accéder à tous types de métiers dans tous les domaines, et envisager plusieurs types de qualification de tous niveaux (du CAP au bac +5) :

À savoir

Une expérimentation prévue jusqu'à la fin décembre 2021 permet de conclure un contrat de professionnalisation sur la base d’un parcours de formation « sur-mesure » qui n’est pas nécessairement qualifiant ou certifiant. Les compétences à acquérir dans le cadre du contrat sont définies par l’employeur et l'opérateur de compétences (Opco) en accord avec le salarié. 
La souplesse de ce contrat doit permettre aux personnes éloignées de l’emploi de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins. L’intérêt pour l’employeur est de pouvoir embaucher dans la foulée un salarié qui sera formé au plus près de ses besoins.

4) Le contrat de professionnalisation, comment ça marche ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail que vous concluez avec un employeur. Vous êtes donc salarié et vous avez les mêmes droits et les mêmes obligations que tous les autres salariés. Pour en savoir plus, consultez l'article « Mes droits et mes obligations en contrat de professionnalisation ».

Quelle est la durée du contrat ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI)

Dans tous les cas, il peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat.

Le CDD est prévu pour une période de 6 à 12 mois. 

Cette durée peut être portée à 36 mois dans les cas suivants :

  • si vous avez entre 16 et 25 ans et que vous êtes sorti de l’école sans qualification ;
  • si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi depuis plus d’un an ;
  • si vous bénéficiez du RSA, de l’ASS ou de l’AAH ; 
  • si vous sortez d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Le contrat de professionnalisation en CDD peut être renouvelé une fois avec le même employeur :

  • si vous visez une qualification supérieure ou complémentaire à la première ;
  • si vous avez échoué à l’examen en raison d’une maternité, d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une défaillance de l’organisme de formation.

Comment s’organise la formation ?

Le contrat de professionnalisation prévoit l’alternance entre :

  • des périodes de travail en entreprise en lien avec la qualification visée ;
  • des périodes d’enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.

Le temps de formation minimum est de 150 heures par an.

Si vous êtes en CDD, il doit représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale de votre contrat.

Si vous êtes en CDI, il doit représenter entre 15 % et 25 % de la période de professionnalisation. Cette période correspond à la première phase du contrat qui s’effectue en alternance. 

Dans certaines branches professionnelles, la durée minimale de formation peut dépasser 25 %. 

À savoir

Vous pouvez réaliser la partie pratique de la formation dans une ou plusieurs entreprises, par exemple pour accéder à certains types d’outils ou de matériel nécessaires à votre formation. 

L’employeur doit désigner un tuteur.

Il est chargé de vous accompagner, d’organiser votre travail dans l’entreprise, de vous aider à acquérir des savoir-faire professionnels et de faire le lien avec l’organisme ou le service chargé de votre formation.

Le tuteur doit être volontaire et avoir une expérience minimale de 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

L’employeur peut notamment, en l’absence d’un salarié qualifié, assurer lui-même le tutorat dès lors qu’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

Pour en savoir plus, consultez l'article « Qui peut m'aider tout au long de mon parcours d'alternant ? ».

L'info en plus !

Le contrat de professionnalisation peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée maximale d’un an en principe. La durée du contrat exécuté à l’étranger peut être portée à 24 mois avec 6 mois de présence en France obligatoire.
Lors d’une mobilité, l’entreprise ou l’organisme de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil, notamment pour ce qui a trait aux sujets suivants :

  • santé et sécurité au travail ;
  • rémunération ;
  • durée du travail ;
  • repos hebdomadaire et jours fériés.

5) Comment se déroule la signature du contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation se présente sous la forme d’un formulaire type (Cerfa 12434*02), téléchargeable sur le site du Portail de l'Alternance

Ce formulaire précise, notamment, le type de poste que vous allez occuper, le nom de votre tuteur et le type de qualification visée. Il fournit les informations sur l’organisme de formation (sauf si l’entreprise possède un service de formation interne). Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Une fois complété, le contrat doit être signé par votre employeur et par vous-même. 

Votre employeur doit ensuite le transmettre à l’opérateur de compétence (Opco) dont il dépend au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat.

L’Opco dispose de 20 jours pour valider le contrat et la prise en charge financière de la formation. À défaut de réponse dans ce délai, l’Opco prend en charge le contrat de professionnalisation et le contrat est réputé déposé. Si l’Opco juge non-conforme le contrat, il doit notifier son refus de prendre en charge financièrement les dépenses de formation à l’employeur et au salarié titulaire du contrat.

À noter ! L’Opco est l’organisme qui finance les contrats de professionnalisation selon les niveaux définis par les branches professionnelles. L’Opco peut également prendre en charge les dépenses afférentes à la formation du tuteur et à l’exercice de ses fonctions.

6) Quelle sera ma rémunération ? 

En tant que salarié, vous percevez une rémunération. Elle varie en fonction de votre âge et de votre niveau de formation initiale.

La rémunération brute d'un salarié de 26 ans ou plus ne peut pas être inférieure au Smic.

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation :

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation

Âge

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur

Moins de 21 ans

Au moins 55 % du SMIC

Au moins 65 % du SMIC

De 21 à 25 ans révolus

Au moins 70 % du SMIC

Au moins 80 % du SMIC

26 ans et plus

Au moins le SMIC*

Au moins le SMIC*

 

À noter : des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. 

 

À savoir

Si vous souhaitez calculer votre rémunération, utilisez le simulateur mis à votre disposition sur le Portail de l'Alternance.

7) À quelles aides puis-je prétendre ?

La carte étudiant des métiers

Valable sur l’ensemble du territoire national, la carte d’étudiant des métiers vous permettra d’obtenir des bons plans et des réductions dans de nombreux domaines : restaurant universitaire, cinéma, musées, transports... à l’instar des cartes d’étudiant de l’enseignement supérieur.

L’établissement de formation doit vous délivrer cette carte dans les 30 jours suivant votre inscription si vous remplissez les conditions pour y prétendre :

  • être inscrit dans une qualification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • être âgé de 16 à 25 ans ;
  • suivre une formation d’au minimum 12 mois.

En tant que bénéficiaire de la carte d’étudiant des métiers, vous pourrez accéder au logement universitaire.

En cas de rupture du contrat de professionnalisation, elle sera récupérée et détruite par l’établissement de formation qui vous l’aura délivrée.
 

Des aides pour vous déplacer

En tant que salarié, sachez qu'au même titre que les autres salariés de l'entreprise, votre employeur vous remboursera la moitié de votre abonnement aux transports publics.

Des aides pour compenser mon handicap

L’Agefiph peut intervenir dans de nombreux domaines pour :

  • préparer votre entrée en contrat de professionnalisation ;
  • aménager votre poste de travail chez votre employeur ;
  • adapter votre formation ;
  • financer une aide humaine (un interprète en langue des signes, par exemple) ;
  • financer vos déplacements ;
  • vous aider à acheter du matériel spécifique pour compenser votre handicap

8) Mon employeur peut-il bénéficier d’aides ?

Il existe des aides pour inciter les entreprises à embaucher des salariés en contrat de professionnalisation. Parlez-en à votre futur employeur : cela peut aider à le convaincre de vous embaucher !

Selon les cas, votre employeur peut bénéficier :

  • d’exonérations de certaines cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus ;
  • de certaines exonérations s’il appartient à un groupement d’employeurs (GEIQ),
  • d’une prise en charge des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement par l'opérateur de compétences (Opco) ;
  • d’une aide forfaitaire à l’employeur (AFE) versée par Pôle emploi si vous êtes un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus ;
  • d’une aide de l’État si vous êtes un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus (aide cumulable avec l’AFE visée ci-dessus).

L’employeur peut également bénéficier d’aide de l’Agefiph pour l’embauche de personnes en situation de handicap en contrat de professionnalisation ou pour pérenniser leur emploi. 

L’Agefiph peut aussi l’aider à aménager votre poste de travail ou vous apporter des aides techniques et humaines.