Vous bénéficiez d’une aide technique pour faciliter votre quotidien, améliorer ou maintenir votre autonomie mais aussi assurer votre sécurité. Qu’il s’agisse d’une aide auditive, d’un fauteuil roulant ou même d’une technologie d'aide à la communication, voici quelques conseils à suivre en cas de panne, de dégradation ou de perte de votre aide technique.
1) Comment savoir si votre aide technique est réparable ou pas ?
Si l'aide technique est réparable ou non, la démarche à suivre est différente.
Pour vous en assurer :
- soit vous vous rapprochez de votre revendeur ;
- soit vous prenez conseil auprès du professionnel qui vous accompagne (exemple : ergothérapeute, médecin etc.).
Ils pourront vous aider et vous orienter dans les démarches à entreprendre.
2) Votre aide technique est en panne et réparable : que faire ?
Votre aide technique est encore sous garantie
Le plus souvent, une aide technique, comme un fauteuil roulant ou une prothèse auditive, est garantie par le fabricant et/ ou le revendeur qui en fixent les conditions.
Quelques informations sur cette garantie commerciale (ou contractuelle) :
- Elle est gratuite.
- Sa durée varie en fonction du type d’aide technique (par exemple : jusqu’à 5 ans pour un lève-personne, de 2 à 5 ans selon les modèles de fauteuils roulants, etc.).
- Elle ne garantit pas toujours pour une même durée les pièces et options de l’aide technique (par exemple : rarement plus de 6 mois pour les batteries).
- Elle ne couvre pas toutes les pannes si l’usage est inadapté.
- Elle ne couvre pas toutes les pertes : les garanties peuvent parfois prendre en charge l’aide technique si ce motif est couvert par l’assurance.
- Elle ne prend pas forcément en charge le remplacement ou le prêt d’une aide technique similaire pendant les réparations.
Il est important de lire le contrat de garantie en détail pour savoir :
- ce qui est pris en charge ;
- sous quelles conditions ;
- et dans quels délais.
À savoir : possible prolongation de la durée de la garantie
Dans certains cas, les constructeurs peuvent prolonger la durée de la garantie si des révisions régulières ont été effectuées.
Le distributeur (ou revendeur) de votre aide technique peut vous proposer la prolongation de la garantie contractuelle. On parle d’extension de garantie ou de garantie affinitaire.
Elle est payante.
Votre aide technique n’est plus sous garantie
L’Assurance Maladie et la PCH peuvent prendre en charge certaines réparations des aides techniques :
La prise en charge par l’Assurance Maladie :
Des forfaits annuels réparation ou des forfaits « d’entretien- réparation » peuvent être pris en charge pour certaines aides techniques inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP).
Une prise en charge possible par la Prestation de compensation du handicap (PCH) :
- En complément de l’Assurance Maladie : pour les frais de réparation pour certaines aides techniques comme les prothèses auditives, fauteuils roulants, poussettes…
- Hors Assurance Maladie pour les aides techniques qui ne disposent de forfait de réparation prévu à la LPP.
À savoir : Réparation dans le cadre d’une location d’aide technique
La réparation est prévue dans le montant de la location sous certaines conditions. Dans ce cas, vous devez vous adresser directement à votre prestataire qui vous loue l’aide technique (revendeurs, pharmaciens …).
Pour diminuer le risque de panne ou de casse : il est essentiel de bien prendre soin et entretenir votre aide technique.
Les garanties proposées par les assurances
Vous pouvez vous rapprocher de vos assurances pour voir si une prise en charge est prévue dans les garanties qu’elles proposent :
- assurances bancaires (à vérifier avec votre organisme et selon les contrats) ;
- assurances proposées par les associations.
3) Votre aide technique est cassée et non réparable : que faire ?
Votre aide technique n’est pas réparable mais elle est sous garantie
En attendant d’acquérir une nouvelle aide technique, votre revendeur peut, selon les usages prévus et conditions de votre contrat :
- vous prêter une aide technique ;
- remplacer votre aide technique.
Votre aide technique n’est pas réparable et n’est plus sous garantie
Vous pouvez demander quelles sont les solutions temporaires au vendeur et/ou au professionnel qui vous accompagne, en attendant le remplacement de votre aide technique.
Les aides techniques inscrites dans la LPP
Si votre aide technique est inscrite dans la liste des produits et prestations remboursés (LPP), celle-ci peut être remplacée, une fois le délai de garantie écoulé, dans la limite des délais d’usage prévus.
Par exemple, pour un fauteuil roulant manuel, ce délai d’usage est en moyenne de 5 ans. Aussi si votre fauteuil roulant est hors d’usage ou irréparable, avant ce délai, vous devez vous rapprocher de votre Caisse d’Assurance Maladie pour motiver votre demande de renouvellement. L’étude sera faite au cas par cas.
L’aide technique doit être hors d’usage et irréparable.
Les aides techniques hors LPP
Si l’aide technique ne figure pas sur la LPP de l’Assurance Maladie, des solutions existent pour réduire le coût de remplacement. Vous pouvez aussi penser aux aides techniques ou aux dispositifs médicaux de seconde main ou d’occasion. Dans certains départements, des associations ou des sociétés collectent le matériel, usé, cassé ou inutilisé pour le reconditionner.
Attention
Pour l’instant, le matériel reconditionné ou d’occasion n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. La PCH peut prendre en charge du matériel reconditionné sous certaines conditions.
Votre aide technique est dégradée ou inadaptée
La dégradation de votre aide technique peut être liée à un usage inadapté ou ne correspond plus à votre situation. Vous pouvez faire appel à un ergothérapeute pour évaluer vos besoins actuels notamment via les CICAT ou les EqLAAT.
Selon les départements, les centres d'information et de conseil en aides techniques (Cicat) peuvent vous conseiller et vous orienter par téléphone vers un réparateur.
En parallèle, il existe également dans certains départements des équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT). Dans ce cas, l’équipe peut venir à votre domicile et vous apporter son appui (évaluation des besoins, préconisations, et accès à une aide technique).
Dans l'annuaire Mon Parcours Handicap
- Sélectionner la thématique : Aides techniques
- Choisir le type de structure : Cicat ou EqlAAT
Trouver un Cicat ou une EqLAAT
4) En cas de perte ou de vol : votre aide technique est-elle couverte par l’assurance multirisques habitation ?
Le plus souvent, une assurance multirisques habitation (MRH) couvre les aides techniques au titre des biens mobiliers :
- à l’intérieur du domicile ;
- contre les incendies, les intempéries et les dégâts des eaux.
Selon votre assurance, la garantie est étendue à l’extérieur du domicile contre les dommages accidentels et le vol.
Une assurance multirisque habitation ne couvre pas :
- la perte de l’aide technique ;
- la maintenance, la réparation ou une dégradation liées à un usage inadapté.
Point d’attention : si votre aide technique était dans votre véhicule lorsqu’elle a été volée, rapprochez-vous de votre assureur automobile (Par exemple : votre fauteuil roulant de sport est resté dans votre coffre).
5) À qui faire appel pour réparer ou remplacer votre aide technique ?
Dès l’achat de votre aide technique, pensez aux pannes susceptibles de se produire. Informez-vous auprès de votre revendeur en amont sur :
- les solutions (prêt, location…) qui peuvent être mises en place en cas de problème avec votre aide technique ;
- le coût des réparations ;
- les délais : connaître les délais vous permettra d’anticiper un recours à une aide technique de remplacement.
Le revendeur de l’aide technique
Lors de l’achat, il est conseillé d’aborder avec lui toutes les solutions en cas de panne et de réparation. Si possible, précisez avec lui les interventions nécessaires selon le type de panne : mécanique ou électronique, par exemple.
Il est important d’anticiper : les délais de prise en charge peuvent être longs en cas de panne. Tous les prestataires de services et les distributeurs de matériels n’ont pas toujours le même niveau de formation sur l’entretien et la réparation. Certains sous-traitent les réparations.
Les recyclothèques
Il existe dans certains départements des centres de remise en état ou reconditionnement des matériels.
Ces centres réparent des aides techniques qui leurs sont données et les redistribuent à de nouveaux usagers en s’appuyant sur les conseils et les préconisations d’ergothérapeutes.
Selon les centres, le matériel peut être mis à disposition, faire l’objet d’un essai et d’un prêt pour vérifier qu’il est bien adapté à vos besoins. Certaines de ces aides techniques peuvent être prises en charge dans le cadre de la PCH.
6) L’essentiel à retenir
- Vérifiez les conditions de réparation, de remplacement et de garantie de votre aide technique auprès du revendeur.
- L’Assurance Maladie et la PCH peuvent financer certaines réparations lorsque votre aide technique n’est plus sous garantie selon certaines conditions.
- Si votre aide technique est cassée et non réparable, en attendant son remplacement, vous pouvez obtenir un prêt de nouveau matériel par le vendeur selon les conditions de votre contrat.
- Vos assurances peuvent couvrir les frais de perte ou de vol de votre aide technique : renseignez-vous.
- Informez-vous sur qui contacter en cas de problème, dès l’acquisition de votre aide technique.