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Que faire en cas de panne, dégradation ou perte de votre aide technique ?

Publié le 20/01/2023 ‐ Mis à jour le 24/01/2023

Vous bénéficiez d’une aide technique pour faciliter votre quotidien, améliorer ou maintenir votre autonomie, assurer votre sécurité. Voici quelques conseils à suivre en cas de panne, de dégradation ou de perte de votre aide technique.

1) Comment savoir si votre aide technique est réparable ou pas ? 

Selon que votre aide technique est réparable ou pas, la démarche à suivre sera différente.

Pour le savoir, vous pouvez :

  • vous rapprocher de votre revendeur ;
  • prendre conseil auprès du professionnel qui vous accompagne (exemple : ergothérapeute, médecin etc.).

Chacun pourra vous aider à vous orienter dans les démarches à entreprendre.

2) Votre aide technique est en panne et réparable : que faire ? 

Votre aide technique est encore sous garantie

Le plus souvent, une aide technique est assurée par le revendeur qui fixe les conditions.

Quelques informations sur cette garantie commerciale (ou contractuelle) :

  • elle est gratuite ;
  • sa durée varie en fonction du type d’aide technique (par exemple : jusqu’à 5 ans pour un lève-personne, de 2 à 5 ans selon les modèles de fauteuils roulants, etc.) ;
  • elle ne garantit pas toujours pour une même durée toutes les pièces et options (par exemple : rarement plus de 6 mois pour les batteries) ;
  • elle ne couvre pas toutes les pannes ou les pertes. Si l’usage est inadapté, les pannes ne sont pas couvertes par les garanties en général. En cas de perte, les garanties peuvent parfois prendre en charge celle-ci si ce motif est couvert par l’assurance mais c’est assez rare ;
  • elle ne prend pas forcément en charge le remplacement ou le prêt de l’aide technique pendant les réparations.

Il est important de lire le contrat de garantie en détail pour savoir ce qui est pris en charge, dans quelles conditions et dans quels délais.

À savoir 

Dans certains cas, les constructeurs peuvent prolonger la durée de la garantie si des révisions régulières ont été effectuées.

Le distributeur (ou vendeur) peut vous proposer la prolongation de la garantie contractuelle. On parle d’extension de garantie ou de garantie affinitaire. Elle est payante. Il est important de lire dans le détail le contrat pour mesurer si cette garantie répond à vos besoins.

L’ Assurance Maladie et la PCH financent des forfaits pour les réparations 

Des solutions existent pour financer la réparation de votre aide technique, lorsqu’elle n’est plus sous garantie.

  • Des forfaits annuels réparation ou des forfaits « d’entretien- réparation » peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie pour certaines aides techniques achetées, si elles sont inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). Dans le cas d’une location, vous devez vous adresser au prestataire qui vous loue l’aide technique ou aux pharmaciens qui peuvent louer aussi, par exemple, des fauteuils.
  • La prestation de compensation du handicap (PCH) peut prendre en charge les frais de réparation pour certaines aides techniques (par exemple : les prothèses auditives, fauteuils roulants et poussettes…), dans le cadre des charges spécifiques ou exceptionnelles, en complément de l’Assurance Maladie.

Pour les fauteuils roulants et les poussettes, le forfait de réparation de la PCH s’applique déduction faite des remboursements par l’Assurance Maladie. Ce forfait :

  • est annuel ;
  • est réservé aux réparations ;
  • s’inscrit au titre des charges spécifiques (élément 4 de la PCH).

Si plusieurs réparations doivent être effectuées au cours de la période définie par l’Assurance Maladie, la première prise en charge est couverte par le forfait réparation de l’Assurance Maladie. Au-delà de ce forfait, dans certains cas, la PCH peut prendre le relais.

Conseil : pour diminuer le risque de panne ou de casse, il est essentiel de bien prendre soin de votre aide technique. 

À savoir

Il existe un forfait « entretien-réparations » pour les audioprothèses. Les réparations sur certains composants des audioprothèses peuvent ainsi donner lieu à une aide supplémentaire en plus du forfait.

Pour les réparations non listées et tarifées dans l’arrêté qui portent sur des aides techniques non inscrites dans la LPPR, un financement au titre des charges exceptionnelles peut être étudié, à raison de 75 % du coût de la réparation dans le respect du plafond global des charges exceptionnelles de 6 000 euros sur 10 ans.

Les garanties proposées par les assurances 

Vous pouvez vous rapprocher de vos assurances pour voir si une prise en charge est prévue dans les garanties qu’elles proposent :

  • assurances bancaires (à vérifier avec votre organisme et selon les contrats) ;
  • assurances proposées par les associations.

3) Votre aide technique est cassée et non réparable : que faire ? 

Votre aide technique n’est pas réparable mais est sous garantie 

En attendant d’acquérir une nouvelle aide technique, votre revendeur peut, selon les usages prévus et conditions de votre contrat :

  • vous prêter une aide technique ;
  • remplacer votre aide technique.

Votre aide technique n’est pas réparable et n’est plus sous garantie 

Vous pouvez demander quelles sont les solutions temporaires au vendeur et/ou au professionnel qui vous accompagne, en attendant le remplacement de votre aide technique.

Premier cas

Si votre aide technique est inscrite dans la liste des produits et prestations remboursés (LPPR), celle-ci peut être remplacée, une fois le délai de garantie écoulé, dans la limite des délais d’attribution prévus. Par exemple, pour un fauteuil roulant manuel, ce délai d’usage est en moyenne de 5 ans. Aussi si votre fauteuil roulant est hors d’usage ou irréparable, avant ce délai, vous devez vous rapprocher de votre Caisse d’Assurance Maladie pour motiver votre demande de renouvellement. L’étude sera faite au cas par cas.

L’aide technique doit être hors d’usage et irréparable.

Deuxième cas

Si l’aide technique ne figure pas sur la LPPR de l’Assurance maladie, des solutions existent pour réduire le coût de remplacement. Vous pouvez aussi penser aux aides techniques ou aux dispositifs médicaux remis en bon état d’usage ou d’occasion. Dans certains départements, des associations ou des sociétés collectent le matériel, usé, cassé ou inutilisé pour le reconditionner.

Attention !

Pour l’instant, le matériel reconditionné ou d’occasion n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. La PCH peut prendre en charge du matériel reconditionné sous certaines conditions.

4) En cas de perte ou vol : votre aide technique est-elle couverte par l’assurance multirisques habitation ? 

Le plus souvent, une assurance multirisques habitation (MRH) couvre les aides techniques au titre des biens mobiliers :

  • à l’intérieur du domicile ;
  • contre les incendies, les intempéries et les dégâts des eaux.

Selon votre assurance, la garantie est étendue à l’extérieur du domicile contre les dommages accidentels et le vol.

Une assurance multirisque habitation ne couvre pas :

  • la perte de l’aide technique ;
  • la maintenance, la réparation ou une dégradation suite à un usage inadapté.

Point d’attention : si votre aide technique était dans votre véhicule lorsqu’elle a été volée. Par exemple : votre fauteuil roulant de sport est resté dans votre coffre. Dans ce cas, rapprochez-vous de votre assureur automobile.

5) À qui faire appel pour réparer ou remplacer votre aide technique ? 

Dès l’achat de votre aide technique, pensez aux pannes susceptibles de se produire. Informez-vous en amont de votre achat sur :

  • les solutions (prêt, location…) qui peuvent être mise en place en cas de problème avec votre aide technique ;
  • les professionnels à contacter selon le type de panne ;
  • le coût des réparations ;
  • les délais : connaître les délais vous permettra d’anticiper un recours à une aide technique de remplacement.

Le vendeur de l’aide technique 

Lors de l’achat, il est conseillé d’aborder avec le vendeur de votre aide technique toutes les conditions en cas de panne et de réparation. Si possible, précisez avec lui les interventions nécessaires selon le type de panne : mécanique ou électronique, par exemple.

Il est important d’anticiper car tous les prestataires de services et distributeurs de matériels n’ont pas toujours le même niveau de formation sur l’entretien et la réparation. Aussi certains délais de prise en charge peuvent être longs en cas de panne. D’où la nécessité d’anticiper et d’obtenir toutes les informations et savoir qui contacter en cas de panne.

Les centres d’informations et de conseils sur les aides techniques 

Selon les départements, les centres d’information et de conseil en aides techniques (Cicat) sont présents et peuvent vous conseiller et vous orienter par téléphone vers un réparateur.

En parallèle, il existe également dans certains départements des équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques(EqLAAT). Dans ce cas, l’équipe peut venir à votre domicile et vous apporter son appui (évaluation des besoins, préconisations, et accès à une aide technique).

 À noter : ces EqLAAT sont pour l’instant une expérimentation.

Pour savoir où se trouve le Cicat ou l’EqLAAT le plus proche de votre lieu de résidence : vous pouvez télécharger les deux annuaires. 

Télécharger les annuaires Cicat et EqLAAT 2022

Les recyclothèques

Il existe des centres de remise en état des matériels comme la Recyclothèque en Gironde, mais attention, elles ne sont pas présentes dans tous les départements. Ces centres réparent des aides techniques qui leurs sont données et les redistribuent à de nouveaux usagers en s’appuyant sur les conseils et les préconisations d’ergothérapeutes. Selon les centres, le matériel peut être mis à disposition et faire l’objet d’un essai et d’un prêt pour vérifier qu’il est bien adapté à vos besoins. Ces aides techniques ne sont pas prises en charge.

À savoir

L’association Cap’handéo propose une liste de professionnels ayant le label Cap’handéo. Ils peuvent intervenir, vérifier le matériel et le dépanner en urgence.

L’essentiel à retenir

  • Vérifiez les conditions de réparation, de remplacement et de garantie de votre aide technique auprès du revendeur.
  • L’Assurance Maladie et la PCH peuvent financer certaines réparations lorsque votre aide technique n’est plus sous garantie selon certaines conditions.
  • Si votre aide technique est cassée et non réparable, en attendant son remplacement, vous pouvez obtenir un prêt de nouveau matériel par le vendeur selon les conditions de votre contrat.
  • Vos assurances peuvent couvrir les frais de perte ou de vol de votre aide technique : renseignez-vous.
  • Informez-vous sur qui contacter en cas de problème, dès l’acquisition de votre aide technique.