2) Que faut-il savoir sur le cumul des aides techniques ?

Dans certains cas, il n’est pas possible de cumuler deux aides techniques qui sont considérées comme non compatibles entre elles. Par exemple, si vous avez un fauteuil roulant électrique, vous ne pourrez pas demander la motorisation d’un fauteuil manuel. 

Le remboursement en plusieurs exemplaires d’une même aide technique (même code et même fonction) n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Par exemple : un enfant en garde alternée et ayant besoin d’une même aide technique chez ses parents divorcés, seule une aide technique sera prise en charge.

3) Que faut-il savoir pour vos frais d’entretien, de réparation et vos renouvellements ?

L’Assurance Maladie peut prendre en charge également tout ou partie de :

• vos frais d’entretien ;
• vos frais de réparation ;
• ou le renouvellement de certains appareillages et équipements, sous certaines conditions définies dans la liste des produits et prestations remboursables (LPPLa liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance Maladie (LPP ou LPPR) est une liste de dispositifs médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie. La LPP est aussi connue sous l’appellation LPPR. ).

La règlementation spécifie des délais minimums avant le renouvellement de certaines aides techniques. 

4) Est-ce que toutes les aides techniques sont remboursées par l’Assurance Maladie ? 

Les aides techniques couvertes par l’Assurance Maladie sont limitées. 

En tant que demandeur, le distributeur de votre aide technique doit vous communiquer le niveau de prise en charge par l’Assurance Maladie.  Vous êtes donc informé de ce qui est pris en charge et ce qui ne l’est pas.

Si vous souhaitez solliciter votre MDPH, votre mutuelle et d’autres financeurs potentiels pour couvrir un éventuel reste à charge, vous aurez ainsi les informations nécessaires. 

5) Est-ce que le tiers-payant fonctionne pour une aide technique ? 

Le tiers-payant fonctionne selon les cas.

Le tiers-payant : c’est quoi ?

Le tiers-payant consiste pour l'Assurance Maladie à payer directement le professionnel. Vous n’avancez pas les frais ou vous n’en payez qu’une partie quand le prix de l’aide technique est supérieur au niveau de remboursement de l’Assurance Maladie.

La règle du tiers-payant pour les aides techniques

Si votre aide technique n’est pas inscrite à la liste des produits et prestations remboursables (LPP) : aucun tiers payant n’est possible car l’Assurance Maladie ne prend pas en charge le dispositif.

Si votre aide technique est inscrite à la LPP, le tiers-payant est possible si le prestataire de services et distributeur de matériel (PSDM) ou le pharmacien que vous avez choisi pour votre aide technique, ont adhéré à la convention nationale qui régit les rapports entre l’Assurance Maladie et sa profession. 

Autrement, vous devez régler immédiatement la totalité de l’aide technique au distributeur. L'Assurance Maladie et votre complémentaire santé, si vous en avez une, vous rembourseront ensuite les frais engagés, en totalité ou en partie après transmission de la feuille de soins. 

Et si vous êtes en situation d’affection longue durée (ALD) et que votre aide technique est en lien direct avec votre ALD, vous êtes dispensé de manière systématique d’avance des frais dans la limite de la prise en charge inscrite à la LPP. 

6) Qu’est-ce que l’aide financière individuelle de l’Assurance Maladie ? 

Une aide financière individuelle vous permet de financer ou compléter le financement pour faire face à un besoin particulier. Par exemple : cette aide financière individuelle peut être versée, pour faciliter l'adaptation du logement ou financer un appareillage.

Cette aide financière individuelle est soumise à conditions de ressources (revenus modestes).