Vous êtes travailleur indépendant mais votre état de santé ou votre situation de handicap vous met en difficulté dans votre activité professionnelle ? N’attendez pas pour agir ! Il existe des solutions pour vous permettre de continuer à travailler sans aggraver votre état de santé et vous mettre en danger.
1) Quelles sont les étapes du parcours de maintien dans l’emploi ?
Faire connaître votre situation de handicap
Si vous rencontrez des difficultés dans votre activité en raison de problèmes de santé, n’attendez pas que votre situation s’aggrave !
Commencez par en parler à votre médecin.
Signalez également sans attendre votre situation à la Sécurité sociale pour les indépendants (ou à la MSA si vous exercez une activité agricole).
Vous pouvez également adhérer à un service de prévention et santé au travail interprofessionnel qui pourra vous accompagner. En effet, depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (décret n° 2022-681 du 26 avril 2022), les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) doivent proposer une offre spécifique aux travailleurs indépendants. La loi dispose que les travailleurs indépendants peuvent s’affilier au SPSTI de leur choix, et bénéficient d’une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle.
Un référent (Cap emploi, assistante sociale de la sécurité sociale) mobilisera une cellule pluridisciplinaire (services médicaux, services sociaux, services administratifs, services de prévention) action sociale, prévention, invalidité…) qui vous aidera à rechercher la meilleure solution pour maintenir votre activité tout en ménageant votre santé.
À savoir
Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants, à l’exception des exploitants agricoles toujours rattachés à la mutualité sociale agricole (MSA), sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale,
Pour contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu d’habitation, composez le 36 46 (service d’appel gratuit) ou consultez le site Internet.
Obtenir la reconnaissance administrative de votre handicap
Pour accéder aux dispositifs d’aide au maintien dans l’emploi, vous devez obtenir une reconnaissance administrative de votre situation de handicap.
Pour en savoir plus, consultez « l'article sur La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ».
L’analyse de la situation
La cellule pluridisciplinaire et d’autres intervenants comme Cap emploi procèdent à une analyse de votre situation (médicale, économique et sociale) afin de vous proposer le dispositif d'accompagnement le mieux adapté.
Ce diagnostic est global et envisage tous les scénarios (maintien au poste, reconversion interne, externe) en prenant en compte une multitude de facteurs et en intégrant les aspects techniques, juridiques, financiers liés à chaque scénario.
La recherche de solutions
Après l’analyse de la situation, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- le maintien dans la même activité avec un aménagement de votre emploi et/ou de l’environnement professionnel. Ces aménagements peuvent être de différentes natures : techniques, organisationnels ou relever d’une aide humaine par exemple ;
- l’orientation vers une autre activité indépendante (changement de secteur) ;
- un changement de statut.
À savoir
Si vous souffrez des suites d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise, la MDPH peut vous orienter vers une unité d'évaluation de réentrainement et d'orientation sociale et professionnelle (UEROS). Ce dispositif vous aidera pour évaluer de manière approfondie vos capacités et vos difficultés puis pour construire et mettre en œuvre un programme de réentraînement et de retour à l’emploi.
La mise en œuvre de la solution et le financement
Si la mise en œuvre des solutions de compensation proposées génère un coût, sachez que des aides existent pour vous aider à financer les aménagements nécessaires. Rapprochez-vous d'un conseiller Cap emploi, il pourra vous aider dans vos démarches et à identifier et à solliciter les aides adaptées, notamment auprès de l’Agefiph pour les aides spécifiques en lien avec la compensation de votre situation de handicap.
Pour s'informer sur les services et aides financières de l'Agefiph, consultez le site Internet de l'Agefiph.
À savoir
Il existe une aide réservée aux travailleurs indépendants : l’aide au maintien en activité (AMA).
Cette aide permet :
- d’aider le travailleur indépendant à maintenir son activité professionnelle (exemple d’une aide au remplacement du travailleur indépendant malade, aménagement du poste de travail, etc…) ;
- d’offrir un « répit » au travailleur indépendant actif (compensation du temps passé et des difficultés professionnelles et financières que peut rencontrer le travailleur indépendant pour les démarches de soins ou d’accompagnement d’un conjoint, d’un enfant ou ascendant en perte d’autonomie).
Le suivi de votre situation
Une fois la solution de compensation mise en place, Cap emploi assure un suivi de votre situation à 3 mois renouvelable. Si ce service vous a accompagné. Vous pouvez à tout moment les solliciter pendant cette période.
Le service social de votre Carsat sera également en situation de vous accompagner à tout moment.
2) Quels sont les dispositifs et les outils d’aide à la compensation ?
Il existe un certain nombre de dispositifs et d’aides proposés par différents services et organismes dont les services sociaux des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et l’Agefiph, par exemple.
Ce qui est présenté ici n’est donc pas exhaustif et nécessite, dans tous les cas, d’être discuté avec un spécialiste afin d'identifier les dispositifs et aides les plus adaptés à votre situation.
Pour l'analyse de la situation et la recherche de solutions
- Une étude ergonomique de votre poste de travail peut être effectuée à la demande de votre référent handicap, référent prévention, assistant(e) social(e) interne ou externe, de votre médecine du travail (interne ou externe) ou d’un fournisseur de votre employeur, par exemple.
- Des prestations d’appui spécifiques sont assurées par un expert spécialisé dans le type de handicap qui vous concerne : visuel, auditif, moteur, mental, psychique ou troubles cognitifs, par exemple. Il intervient pour identifier précisément les conséquences du handicap sur votre travail et les moyens de le compenser.
Pour l'adaptation de la situation de travail
L’aide à l’adaptation des situations de travail financée par l’Agefiph est accordée à votre employeur pour mettre en place les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant d’adapter votre environnement de travail à votre situation de handicap et d’assurer ainsi votre maintien dans l’emploi. Il peut s’agir d’un aménagement de logiciels spécifiques, du recours au tutorat ou à un auxiliaire de vie professionnelle, de prestations d’interprétariat ou de transcription braille, par exemple.
Pour en savoir plus sur les aides à l’adaptation des situations de travail, consultez le site Internet de l'Agefiph.
Pour financer une formation
Dans le cadre du maintien dans l'emploi, l’aide à la formation de l'Agefiph peut vous être accordée pour financer les coûts pédagogiques de tout type d’action de formation vous permettant de conserver votre emploi en complément du droit commun.
Pour en savoir plus sur les aides à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi, consultez le site Internet de l'Agefiph.
Pour compenser les surcoûts liés au handicap
L'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) intervient dans le cas où la solution de compensation mise en œuvre est insuffisante pour compenser dans la durée les surcoûts liés aux conséquences de votre situation de handicap. Elle donne droit à des aides financières versées à votre employeur pour compenser ces surcoûts.
Pour en savoir plus sur les aides liées à la RLH, consultez le site Internet de l'Agefiph.
Pour compenser les pertes de revenus
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) : cette aide financière vous permet d'avoir un minimum de ressources. Elle est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), son montant vient compléter vos éventuelles autres ressources. Pour en savoir plus, consultez l'article sur « L'allocation aux adultes handicapés ».
La pension d’invalidité : en fonction des ressources de votre foyer, vous pouvez obtenir le versement d'une pension d'invalidité afin de compenser votre perte de salaire si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, et que vous êtes reconnu invalide. Cette pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Elle peut être modifiée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation. Pour en savoir plus, consultez l'article sur « La pension d'invalidité ».
Attention ! La demande de pension d’invalidité doit être faite avant la demande d’AAH.
3) Qui peut vous aider ?
Votre médecin traitant
Il est votre premier interlocuteur en cas de difficulté. Demandez-lui conseil, il saura vous orienter.
Votre service de prévention et santé au travail interentreprises
Si vous avez adhéré à un service de prévention et santé au travail, le médecin du travail et la cellule PDP peuvent vous conseiller et vous accompagner.
Le service social de l’Assurance maladie
Il pourra vous accompagner, vous informer sur vos droits et démarches et vous accompagner dans votre reprise du travail en lien avec les autres services de la Sécurité sociale.
Les établissements et services de préorientation ou de réadaptation professionnelle
Structures spécialisées, les établissements et services de préorientation ou de réadaptation professionnelle (ESPO et ESRP) peuvent vous proposer des actions d’évaluation, d’orientation et de formation.
Pour en savoir plus, consultez l’article intitulé « Des établissements et services médico-sociaux pour vous aider à vous orienter, vous former et vous accompagner vers et dans l’emploi » et l’annuaire de ces établissements sur le site de la Fagerh.
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Elle traite toutes les demandes de droits et de prestations en lien avec les besoins de compensation de la personne handicapée, ainsi que toutes les propositions d'orientations suite aux préconisations émises par France Travail.
C’est à elle que vous devez vous adresser pour :
- faire reconnaître officiellement votre handicap ;
- demander une allocation pour compenser votre handicap.
Pour en savoir plus, consultez l'article sur la MDPH et l'annuaire pour connaître les coordonnées de la MDPH de votre lieu de résidence.
À noter ! Certains départements ont rapproché les services traitant les droits et les prestations destinées aux personnes handicapées et aux personnes âgées au sein de maisons départementales de l’autonomie (MDA).
Cap emploi
Acteur du Service public de l’emploi, leurs conseillers emploi, spécialistes du handicap, vous accompagnent, à toutes les étapes de votre parcours, dans vos démarches et répondent à toutes vos questions pour conserver votre emploi. Ils peuvent vous proposer et mettre en place les dispositifs et les aides spécifiques. Leurs services sont gratuits.
Pour en savoir plus, consultez le site Internet du réseau des Cap emploi ainsi que l'article « Qui peut m'aider tout au long de mon parcours emploi-formation ? ».
L’Agefiph
L’Agefiph intervient sur l’information et le financement des situations de maintien en emploi, en lien avec Cap emploi.
Pour en savoir plus sur les services et aides financières de l'Agefiph, consultez son site Internet.