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Compenser mon handicap en formation

Publié le 06/05/2020 ‐ Mis à jour le 21/11/2022

Qu’il s’agisse d’accéder à votre formation, de passer les examens ou d’adapter votre formation et votre poste de travail, vous pouvez bénéficier d’aménagements à toutes les étapes de votre parcours pour compenser votre handicap.

1) Compensation du handicap : que dit la loi de février 2005 ?

La loi prévoit deux principes fondamentaux concernant les personnes handicapées : la non-discrimination et le droit à la compensation.  

Que vous soyez salarié ou en alternance (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation), reconnu travailleur handicapé, cela signifie :

  • que vous devez bénéficier du même traitement que tout autre salarié ou alternant ;
  • que votre employeur et votre organisme de formation doivent repérer et prendre en compte les difficultés auxquelles vous pouvez être confrontées et vous proposer des solutions pour compenser votre situation de handicap.

Ces solutions de compensation peuvent être de différentes natures :

  • des aménagements techniques (comme la mise à disposition de logiciels ou d’équipements adaptés à votre handicap, par exemple) ;
  • des aménagements organisationnels (des horaires adaptés grâce à un tiers-temps aménagé, la possibilité de vous rendre à vos soins, par exemple) ;
  • un accompagnement humain (un interprète en langue des signes, un accompagnant d’élève en situation de handicap : AESH, par exemple).

Dans le cadre votre contrat de travail, ces principes sont valables à tout moment : chez votre employeur, au sein d'un organisme de formation, et même pendant les examens.

2) Compenser mon handicap pour accéder à la formation 

Avant de commencer votre formation, vous vous posez certainement de nombreuses questions sur l’accessibilité de l’organisme de formation ou des cours, le rythme de la formation, des difficultés particulières liées à votre handicap. 

La loi impose aux organismes de formation de tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées en adaptant les formations proposées. Si ces adaptations génèrent des coûts, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) ou le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (Fiphfp) peuvent intervenir.

Il existe des solutions pour que toutes ces questions soient réellement prises en compte. Ces solutions concernent l’identification des conséquences du handicap, la recherche de solutions pour compenser le handicap et le financement des aménagements. 

Il s’agit par exemple des solutions suivantes.

Les ressources handicap formation (RHF) 

Dans le cadre de ce dispositif « ressources handicap formation (RHF) », proposé et déployé dans toute la France par l’Agefiph, des spécialistes passent en revue avec vous toutes les difficultés que vous pouvez rencontrer et vous proposent les solutions de compensation correspondantes. Ils travaillent en étroite collaboration avec le centre de formation et votre conseiller référent à l’emploi.

L’avantage : toutes les personnes liées à votre parcours de formation (l’organisme de formation, votre employeur, votre référent emploi…) sont associées à la démarche pour que les solutions apportées soient cohérentes.

Les prestations d’appuis spécifiques

Ces prestations sont mobilisables sur prescription de Pôle emploi, Cap emploi ou les missions locales.

Un expert du handicap (visuel, auditif, moteur, mental, psychique et des troubles cognitifs), missionné par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), peut apporter un appui à votre conseiller référent à l’emploi et évaluer précisément les conséquences du handicap au regard de votre projet ainsi que les moyens de le compenser. 

Si votre situation nécessite des aménagements générant un coût, l’Agefiph peut intervenir.

Pour en savoir plus, consultez l’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph.

Si vous relevez de la fonction publique, le Fiphfp peut aider employeur et financer les frais et les surcoûts nécessaires pour vous permettre d’accéder à la formation : transport, frais relatifs à un lieu de stage spécifique, hébergement, frais relatifs à une adaptation des supports pédagogiques ou de la durée du stage…

Pour en savoir plus, consultez l’offre d’intervention directe du Fiphfp à destination des employeurs publics.

Vous pouvez également vous adresser au référent handicap de votre organisme de formation. Il est à l’écoute de vos besoins et vous apporte toute l’aide nécessaire pour que puissiez suivre votre formation et accéder aux examens dans les meilleures conditions. 

Dans tous les cas, votre conseiller référent à l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale) ou votre employeur vous aidera à identifier les aides les mieux adaptées à votre situation.
 

À savoir

Si vous êtes amené à effectuer tout ou partie de votre formation en entreprise, des aménagements (techniques, organisationnels, humains) peuvent être réalisés sur votre poste de travail. Pour ce faire, vous pouvez demander une étude préalable à l'aménagement des situations de travail (EPAAST) via votre conseiller référent à l’emploi ou votre employeur. Un organisme viendra analyser votre situation de travail et identifier les solutions de compensation.

3) Compenser mon handicap pour passer mes examens

En fonction de votre situation de handicap, des aménagements peuvent vous être proposés pour passer vos examens dans les meilleures conditions.

Ces aménagements sont destinés à maintenir l’égalité des chances avec les autres candidats.

Quels sont les aménagements possibles ?

  • La salle d’examen doit être accessible : plan incliné, ascenseur, boucle magnétique… À défaut, vous pouvez passer l’examen dans une salle à part avec un surveillant. Il est même possible aujourd’hui de passer des épreuves orales à distance en visioconférence. 
  • Vous pouvez bénéficier d’un temps supplémentaire à l’écrit comme à l’oral (temps de préparation). Cette majoration correspond généralement à un tiers du temps normal, parfois davantage dans des situations exceptionnelles.
  • Vous pouvez bénéficier d’une aide humaine, si vous ne pouvez pas écrire ou vous exprimer oralement, par exemple.
  • Vous pouvez être autorisé à utiliser un ordinateur, éventuellement votre propre matériel équipé de logiciels spécifiques. 
  • Vous pouvez demander à étaler le passage des épreuves sur plusieurs sessions. 

Comment demander ces aménagements ?

La demande doit être faite le plus en avance possible, de préférence dès l’inscription à l’examen

Selon votre situation, vous devez adresser votre demande ainsi que les informations médicales nécessaires :

  • soit au médecin de l'Éducation nationale ;
  • soit au médecin de votre établissement (le service universitaire de médecine préventive, par exemple) ;
  • soit directement au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de votre département de résidence.

C’est le médecin de la CDAPH qui adressera son avis sur votre demande au service organisateur de l’examen. C’est le service organisateur des examens qui décidera des aménagements accordés.

À savoir

 Par précaution, n’hésitez pas à envoyer une copie de votre demande (sans les informations médicales) au service organisateur de l’examen ou du concours.