1) Quelle rémunération pendant ma formation ?

Lorsque vous suivez une formation, une rémunération peut vous être versée pendant une partie ou l’intégralité de la formation. 

Plusieurs cas de figures peuvent se présenter :

Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)

Droit d'option pour les bénéficiaires d'une RQTH

En qualité de demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé, titulaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTHLa reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet aux personnes handicapées de bénéficier de mesures favorisant l'insertion professionnelle, d'aides pour faciliter l'intégration et le maintien dans l’emploi.), vous bénéficiez d’un droit d’option vous permettant, avant votre entrée en formation, de préférer un mode de rémunération à un autre, afin que vous soit appliqué le plus favorable. 

Pour bénéficier du droit d’option vous devez :

• bénéficier d’une RQTH de la part de la commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPHAu sein de la maison départementale des personnes handicapées, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée (aides, prestations, orientation…).) avant la date d’entrée en formation ; 
• choisir avant votre entrée en formation. 

Deux options de rémunération

Deux options de rémunération s’offrent à vous, avant votre entrée en formation. 

Option 1 : Maintenir le bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi (ARELes anciens salariés du secteur privé ou du secteur public peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) s'ils justifient d’une durée minimale de travail et recherchent activement un emploi. Pour percevoir l'ARE, il faut avoir été involontairement privé d'emploi.) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASPL'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est attribuée au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sous conditions. Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.) dont peuvent bénéficier les adhérents au contrat de sécurisation professionnelle (CSPLe contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné au salarié licencié pour motif économique. L'employeur est tenu de le proposer au salarié. Celui-ci peut le refuser. Ce dispositif a pour objectif de favoriser une reconversion du salarié. Des mesures d'accompagnement et une indemnité spécifique sont prévues pour le salarié licencié.)  

Vous êtes demandeur d’emploi ou bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle indemnisé par France TravailFrance Travail remplace Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024 en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. France Travail est un nouvel opérateur au service des différents acteurs de l'emploi et de l'insertion.  au titre de l’ARE ou de l’ASP. 

Vous pouvez continuer à percevoir votre allocation chômage pendant la durée de la formation, dans la limite de vos droits à indemnisation. Il faut toutefois que votre formation soit validée par France Travail dans le cadre de votre Projet personnalisé d’accès à l’Emploi (PPAELe projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) s'adresse à tous les demandeurs d'emploi. Il définit la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois que recherchés par le demandeur d'emploi, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu, et tient compte de certains critères. Il détermine également les actions que Pôle emploi s'engage à mettre en œuvre pour faire aboutir la recherche d’emploi ou le projet professionnel ainsi que les actions à réaliser. ) pour les demandeurs d’emploi ou du Plan de sécurisation professionnelle (PSP) pour les adhérents au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). 

Dans le cas où votre période d’indemnisation au titre de l’ARE ou de l’ASP ne suffit pas pour couvrir toute la durée de la formation, Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une rémunération spécifique : la rémunération de fin de formation (R2FLes demandeurs d’emploi qui perçoivent l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) peuvent bénéficier de la rémunération de fin de formation (R2F) lorsque la durée de la formation qui leur a été prescrite par Pôle emploi excède la durée de leurs droits à indemnisation.).

Consultez l'article la rémunération de fin de formation (R2F) sur le site du ministère chargé du travail. 

Option 2 : Bénéficier de la rémunération de formation de France Travail (RFPELa Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) est une rémunération de Pôle emploi qui peut être versée aux demandeurs d’emploi durant la formation. Cette rémunération peut être accordée aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi qui ne reçoivent pas d’allocation durant leur formation. ), si votre formation est financée ou cofinancée par France Travail, ou de la rémunération stagiaire de la formation professionnelle (RSFPLa Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP) permet de recevoir un revenu pendant une formation suivie dans le cadre de stages agréés (dispensés par des organismes de formation publics ou privés) et proposés par l’État ou la Région. Elle concerne les stagiaires qui n’ont pas droit aux allocations d’assurance chômage. ) si votre formation est financée par l’État ou le conseil régional. 

Pour les travailleurs handicapés en recherche d’emploi, si vous justifiez d'une activité professionnelle d'au moins 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois, le montant de la RFPE ou de la RSFP est calculé en fonction de votre ancien salaire.

Pour aller plus loin sur les montants de la rémunération des formations de France Travail. 

Si vous n’êtes pas indemnisé par France Travail

Lorsque vous n’avez pas ou plus de droits ouverts au titre de l’ARE ou de l’ASP :

Vous pouvez tout de même percevoir une rémunération dans les cas suivants :

• votre formation est validée dans le cas de votre PPAE et financée ou cofinancée par France Travail : vous pouvez prétendre, sous conditions, au bénéfice de la rémunération de formation de France Travail (RFPE) ;
• votre formation est validée par France travail dans le cadre de votre PPAE et financée  par l’État ou le conseil régional : vous pouvez prétendre au bénéfice de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP). 

Dans les deux cas : les modalités de calcul des montants sont identiques à celles exposées plus haut. 

Si vous êtes stagiaire de la formation professionnelle et travailleur reconnu handicapé

Vous êtes rémunéré par le conseil régional.

2) Quels financements pour me former ? 

Toutes les formations ont un coût. Les frais pédagogiques peuvent être à votre charge.

Selon la formation que vous avez choisie et selon votre statut, vous pouvez toutefois bénéficier d’une prise en charge ou d’une aide financière. 

Financements : le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPFLe compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs.) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

Vous pouvez l’utiliser pour suivre une action de formation quel qu’en soit l’objectif :

• acquérir ou développer vos compétences ;
• passer votre permis de conduire ; 
• créer ou de reprendre une entreprise...

Comment est financé le compte personnel de formation ?

Pour chaque salarié et apprenti, un montant est versé annuellement sur le compte personnel de formation. 

• 500 euros par an si le temps de travail est équivalemment à 50 % ou plus ; 
• Proratisation des droits si le temps de travail est inférieur à 50 % du temps complet ; 
• 5 000 euros de plafond global maximum. 

Comment est financé le compte personnel de formation pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH) ? 

• 300 euros de droits supplémentaires (forfait annuel) pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi. 
• 800 euros par an de montant versé sur le compte personnel d’un BOETH (500 euros + 300 euros).
• 8 000 euros de plafond global maximum pour un BOETH. 

Qui est concerné par le supplément forfaitaire annuel de 300 euros ?

Sont concernés par ce supplément de 300 euros :

• les bénéficiaires de l’obligation d’emploi salariés du privé à partir de 16 ans ;
• et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi apprentis.

Comment bénéficier du supplément de 300 euros ?

Pour bénéficier du montant forfaitaire de 300 euros, il faut :

• être salarié du privé BOETH ; 
• disposer déjà d’au moins 1 centime de droit à la formation sur l’année sur votre compte personnel de formation.

Une ligne de bonification de 300 euros forfaitaire distincte de la ou des ligne(s) d’alimentation au titre de l’activité professionnelle est affichée sur votre compte personnel de formation (CPF). 

Comment consulter vos droits CPF ?

Pour consulter votre compte personnel de formation (CPF) : rendez-vous sur Mon Compte Formation. 

À partir de l’application mobile ou du site Mon Compte FormationMon Compte Formation est une application mobile et un site internet qui permettent de consulter les droits inscrits sur son compte personnel de formation, de choisir une formation professionnelle, de s’inscrire à une action et de payer en ligne en toute autonomie. , vous pouvez :

• consulter le montant de vos droits acquis dans votre espace personnel ;
• vous inscrire en ligne à la formation de votre choix ; 
• payer votre formation directement en ligne. 

Comment obtenir des abondements, dotations, aides complémentaires au CPF ?

Si le montant disponible sur votre CPF ne suffit pas pour financer votre formation

Vous pouvez obtenir :

1. Des abondements et des aides complémentaires :

• auprès de France Travail (anciennement Pôle emploiPôle emploi devient France Travail le 1er janvier 2024 en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. France Travail est un nouvel opérateur au service de la coopération des différents acteurs de l'emploi et de l'insertion. ) ;
• du Conseil régional ;
• de l’AgefiphL'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées travaillant dans le secteur privé. ; 
• ou d’autres institutions.

2. Un financement volontaire de votre employeur à votre projet de formation. 

Consultez l'article sur la dotation volontaire employeur sur le site Mon Compte Formation. 

Les financements France Travail

Selon votre situation et les objectifs de votre démarche, France Travail finance de très nombreuses actions de formation :

• l'action de formation conventionnée (AFCL’action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC) permet à Pôle emploi d'acheter des places de formation pour les demandeurs d’emploi. Ces formations sont gratuites et rémunérées par Pôle emploi. L’objectif de ces formations est de permettre de développer les compétences des demandeurs d'emploi exigées par les employeurs.) ;
• l'aide individuelle à la formation (AIFL’aide individuelle à la formation (AIF) est une aide financière qui peut prendre en charge soit la totalité du coût de la formation soit être en complément d’autres financements. Elle s'adresse, notamment, aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi dont le projet de formation est cohérent avec leur Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).) ;
• l’action de formation préalable au recrutement (AFPRL’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une aide pour les employeurs au financement d’une formation avant l’embauche d’un demandeur d’emploi en contrat de 6 à 12 mois. Son objectif est de former le demandeur d'emploi pour combler l'écart entre ses compétences et celles que requiert le poste qu'il va intégrer. Elle s'adresse à tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non.) ;
• la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEILa préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est une aide pour les employeurs au financement d’une formation préalable à l’embauche d'un demandeur d'emploi pour un contrat de 12 mois minimum. Son objectif est de former le demandeur pour combler l'écart entre ses compétences et celles que requiert le poste qu'il va intégrer.).

Pour en savoir plus, interrogez :

• votre conseiller référent France Travail ;
• ou votre conseiller en évolution professionnelle.

Consultez l'article sur le conseil en évolution professionnelle sur le site CEPLe conseil en évolution professionnelle (CEP) permet à tous les actifs, quelque soit leur âge et leur statut de faire le point sur sa situation professionnelle et d'être accompagné gratuitement et de façon personnalisée pour établir un projet d'évolution professionnelle. .org.

Il vous accompagne dans la construction de votre projet de formation et son financement.

Le programme de formation du conseil régional 

Votre région intervient aussi dans le financement de la formation.

Chaque année, un programme régional de formation est mis en place et propose des formations collectives. Certains conseils régionaux proposent, sous condition, des aides individuelles au financement de la formation.  

Pour en savoir plus, consultez le site de votre conseil régional.

Pour trouver votre conseil régional, consultez l'annuaire des conseils régionaux sur le site service-public.fr.

Consultez l'article sur le recensement de l’offre de formations financées chaque année par les conseils régionaux, l’État et les partenaires sociaux partout en France sur le site du réseau des Carif- Oref. 

Les financements spécifiques pour les travailleurs handicapés

Si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou en cours de reconnaissance, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques à la formation.

L’Agefiph

L’Agefiph dispense des aides pour financer des formations de tous types (formations de remise à niveau, qualifiantes, certifiantes) dans le cadre :

• du parcours vers l'emploi ;
• du maintien de l’employabilité ;
• du maintien dans l’emploi.

Le montant de ces aides dépend de la nature du projet de formation et des cofinancements prévus par les dispositifs de droit commun.

Le Fiphfp

Dans la fonction publique, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FiphfpLe Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées travaillant dans le secteur public.) peut financer aux employeurs publics les formations destinées à compenser le handicapLe handicap est défini par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. et les formations dans le cadre d'un reclassement ou d'une reconversion professionnelle pour raison de santé. 

 Consultez le catalogue des interventions sur le site du Fiphfp. 

3) Quelles aides pour suivre une formation ? 

Au-delà de la prise en charge des coûts pédagogiques, vous pouvez également bénéficier d’autres aides.

L'aide au déplacement

Elle comprend la prise en charge des transports pour vous rendre à la formation, les repas et l’hébergement, s’il y a lieu.

Vous pouvez en bénéficier, sous condition, dans le cadre des différentes actions de formations validées par France Travail de :

• l'action de formation conventionnée (AFC) ;
• l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) ;
• la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ;
• l'aide individuelle à la formation (AIF) , sauf pour un bilan de compétences. 

L’aide à la garde d’enfants

L’aide à la garde d'enfants pour les parents isolés (AgepiL'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage s'adresse aux parents isolés, demandeurs d'emploi qui reprennent un emploi ou entre en formation.), si vous remplissez les conditions, peut vous être attribuée par France Travail si vous élevez seul(e) un ou plusieurs enfants de moins 10 ans.

Consultez mes droits aux aides et allocations sur le site pole-emploi.fr.

Certains conseils régionaux proposent également des aides.

Les aides de l'Agefiph

L'aide aux défraiements des stagiaires handicapés en formation courte proposée par l'Agefiph est accordée pour financer vos frais de transport et de restauration et, si besoin, de garde d’enfants, lorsque vous suivez une formation courte de l'Agefiph dont la durée est nécessairement inférieure à 210 heures.

Elle a pour but de lever tous les obstacles financiers pouvant constituer un frein à l’entrée et au suivi d'une formation.

Montant maximum : 

• 600 euros pour les déplacements et la restauration ; 
• 600 euros pour la garde d’enfant.

D'autres aides spécifiquement liées à la compensation de votre handicap sont également proposées par l’Agefiph. 

Site de l'Agefiph.

4) Quelle couverture sociale pendant la formation ?

Pendant la formation, tout stagiaire est obligatoirement affilié à un régime de protection sociale. Les degrés de couverture diffèrent selon la situation de chacun.

Si vous êtes indemnisé par France Travail

• Vous conservez la protection sociale dont vous releviez avant votre entrée en formation.
• Vous bénéficiez de la couverture accident du travail dont les cotisations sont prises en charge par l’État. 
• Les périodes indemnisées sont validées au titre de l’assurance vieillesse.

Si vous suivez une formation agréée par l’État ou votre conseil régional

• Vos cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales et accident du travail sont prises en charge par l’État ou la Région.
• Vous êtes couvert pendant la formation, y compris en cas d’accident du travail, dans le cadre du régime de sécurité sociale auquel vous étiez rattaché avant votre entrée en formation.

Si vous n’étiez pas couvert précédemment, votre organisme de formation se chargera de vos démarches d’affiliation dans le cadre du régime général de sécurité sociale. 

5) Quelles mesures de compensation du handicap ?

Qu’il s’agisse d’accéder à votre formation, de passer les examens ou d’adapter votre poste de travail en cas d’alternance, vous pouvez bénéficier :

• d’aides spécifiques et d’aménagements à toutes les étapes de votre parcours emploi formation ; 
• du dispositif ressource handicap formation (RHF) de l’Agefiph pour vous aider à mieux définir vos besoins et les solutions à mettre en œuvre ;
• des prestations d’appuis spécifiques qui font intervenir des experts pour identifier les conséquences du handicap et les solutions à envisager.

Le financement de ces solutions est également étudié au titre de la compensation du handicap.

La loi impose aux organismes de formation de tenir compte des besoins particuliers des personnes en situation de handicap en adaptant les formations proposées. Si ces adaptations génèrent des coûts, l’Agefiph ou le Fiphfp peuvent intervenir. 

Consultez l'article compenser mon handicap en formation sur Mon Parcours HandicapMon Parcours Handicap est une plateforme d’information, d’orientation et de services pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants. .