2) À qui s’adresse l’accueil familial ?

L’accueil familial s’adresse aux :

• personnes en situation de handicap de plus de 18 ans ;
• personnes âgées de plus de 60 ans ;
• n’appartenant pas à la famille de l’accueillant familial jusqu'au 4^edegré inclus.

Cette solution d’hébergement convient aux personnes qui :

• ne peuvent pas vivre chez elles seules momentanément ou définitivement ;
• ne souhaitent pas vivre dans un établissement spécialisé mais s’inscrire dans un cadre de vie plus familial.

3) Pour quelle durée pouvez-vous bénéficier d’un hébergement en accueil familial ?

Pour répondre au mieux aux besoins des personnes accueillies, la durée d’hébergement peut s’adapter à chaque situation.

En fonction de l’agrément de l’accueillant et sous réserve de remplir les conditions, vous pouvez bénéficier d’un accueil :

• permanent (sans limite de durée) ;
• temporaire (limité dans le temps). Par exemple : après une hospitalisation ou en cas d’absence de vos proches ;
• à temps partiel (accueil uniquement pendant la journée ou les nuits) ;
• à temps complet (accueil 24h/24) ;
• séquentiel : un hébergement à intervalles réguliers. Par exemple : tous les week-ends ou quelques semaines par an.

4) Comment fonctionne l’accueil familial ?

Les obligations de l’accueillant familial

L’accueillant familial assure :

• la mise à disposition d'une chambre (d'au moins 9 m2 pour une personne seule et 16 m2 pour un couple) située à proximité d'une salle d'eau et de toilettes partagées ou privées adaptées selon les besoins ;
• un moyen de communication accessible à tout moment en cas de besoin ;
• le libre accès de la personne accueillie aux pièces communes.

En plus de l'hébergement, il assure la restauration, l'entretien du linge et des pièces mises à sa disposition ainsi qu’un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne. L’accueillant familial n’est pas un professionnel de santé. Selon vos besoins, des services de soins complémentaires pourront être mis en place.

Il est ainsi chargé de :

• vous faire participer à sa vie familiale (repas, loisirs, activités) ;
• vous aider aux tâches de la vie quotidienne (lever, coucher, toilette) ;
• vous proposer des activités ;
• être en mesure de vous proposer des sorties en extérieur ;
• aider à préserver le maintien de vos liens familiaux et amicaux ;
• vous permettre de bénéficier d’un suivi social et médico-social par des visites à domicile régulières par les services du Département ;
• faciliter et sécuriser votre circulation entre les pièces communes (salle à manger, cuisine, escaliers…) et les pièces privatives.

Il a l’obligation de contracter une assurance « responsabilité civile ».

Les obligations de la personne accueillie

En contrepartie, vous devez :

• rémunérer l’accueillant familial conformément aux clauses du contrat signé ;
• souscrire un contrat d’assurance de « Responsabilité civile » ;
• participer à la vie quotidienne ;
• respecter la vie familiale de l’accueillant.

5) Comment accéder à un hébergement chez un accueillant familial ?

La procédure d’accès à un hébergement chez un accueillant familial comprend plusieurs étapes clés.

Étape 1 : rencontre de l’accueillant familial

Avant de signer le contrat d’accueil, une rencontre préalable avec l’accueillant familial est souhaitable. 

Cette rencontre sera aussi l’occasion de vous assurer que le cadre de vie (en particulier les conditions de logement) vous convient. 

Étape 2 : signature du contrat d’accueil

Pour valider la procédure d’hébergement en accueil familial, vous devez signer le contrat d’accueil.

Il y a deux cas de figure : 

1. Le contrat de gré à gré avec l’accueillant familial. Vous rémunérez directement l'accueillant.
2. Le contrat avec l’accueillant familial salarié d’un organisme ayant obtenu l’accord du conseil départemental.

Ce contrat fixe :

• les conditions générales de l’accueil ;
• les droits et obligations de la personne accueillie et de l’accueillant familial ;
• les droits en matière de congés annuels de l'accueillant et les conditions de remplacement de celui-ci ;
• les éléments de rémunération ;
• les conditions de révision, suspension ou dénonciation du contrat ;
• l’état des lieux de la chambre et du mobilier à l’entrée de l’accueilli. 

Il doit être conforme au contrat type fixé par la réglementation. Une copie du contrat signé et de ses annexes doit être obligatoirement envoyée au conseil départemental.

Étape 3 : contrôle et suivi par les services du département

Les services départementaux assurent un contrôle régulier du respect des conditions de délivrance de l’agrément. En tant que personne accueillie, vous bénéficiez d’un suivi social et médico-social par les services sociaux du Département.

6) Quel est le coût d’un hébergement en accueil familial ?

Le coût de l’accueil familial dépend du nombre de jours d’accueil et des conditions financières fixées dans le contrat.

Le coût de l'accueil comprend les éléments suivants :

• la rémunération pour services rendus (préparation et service des repas, repassage, aide personnelle pour l'accomplissement de certains actes, déplacements pour emmener la personne hébergée chez le médecin...) ;
• l'indemnité de congés payés ;
• l'indemnité de sujétions particulières prévues dans le cas où le handicap ou le niveau de dépendance de la personne accueillie nécessite une disponibilité accrue de l’accueillant et calculées en fonction de son besoin d’aide ;
• l’indemnité d'entretien correspondant au remboursement des frais occasionnés pour l’hébergement (eau, chauffage, denrées alimentaires, produits d'entretien et d'hygiène, frais de transports de proximité ayant un caractère occasionnel...) ;
• l’indemnité de mise à disposition des pièces du logement.

En gré à gré, le paiement s’effectue directement auprès de l’accueillant, par virement ou chèque, avec une déclaration obligatoire à l’URSSAF« via le CESU accueil familial ».

7) Quelles sont les aides disponibles pour financer l’hébergement en accueil familial ?

Pour réduire le coût de votre accueil, vous pouvez demander certaines aides, selon votre situation et les conditions requises :

• l’allocation personnalisée d’autonomie (APAL’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Il existe deux APA différentes : l’APA à domicile et l’APA en établissement.) ou la prestation de compensation du handicap (PCHLa prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière destinée à compenser la perte d’autonomie dans la vie quotidienne, y compris la vie sociale. ), pour financer la rémunération de l’accueillant familial ;
• l’aide au logement (APLL'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer. Elle est versée en raison de la situation du logement. Elle ne dépend pas de la situation familiale du demandeur (célibataire, marié, avec ou sans personne à charge). Les conditions d'attribution sont différentes selon que le demandeur est en location ou qu'il réside en foyer. ou ALSL'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer pour les locataires ou la redevance pour les résidents en foyer. Elle est versée si le demandeur ne peut prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF).), pour financer l’indemnité de mise à disposition de la chambre réservée à la personne accueillie ;
• l’aide sociale à l’hébergement, prestation différentielle et subsidiaire, mobilisable, dans la limite d’un plafond réglementaire, lorsque les ressources de la personne accueillie sont insuffisantes pour couvrir le coût global de l’accueil.

Vous pouvez obtenir la liste des accueillants familiaux agréés en en faisant la demande au service en charge de l’accueil familial de votre département.

8) Quelles sont les différences entre les accueillants familiaux et les assistants familiaux ?