Les logements intermédiaires offrent une solution à ceux dont les revenus sont trop élevés pour bénéficier d’un logement social, mais insuffisants pour accéder à une location dans le privé. Comment fonctionnent ces logements ? À qui s’adressent-ils ? Quelles sont les démarches ? Mon Parcours Handicap fait le point sur les conditions d’accès, les démarches à effectuer et les organismes à contacter.
1) Qu’est-ce qu’un logement intermédiaire ?
Un logement intermédiaire est un logement dont le loyer est plafonné, réglementé par l’État et inférieur au prix du marché privé.
La durée du bail d’un logement intermédiaire varie selon la qualité du propriétaire (personne morale ou autre) mais elle est généralement plus longue que dans le parc privé (souvent 6 ans), ce qui garantit une plus grande stabilité pour le locataire.
Les logements intermédiaires sont principalement situés dans les zones dites « tendues » où la demande est nettement supérieure à l’offre (exemples : grandes agglomérations, périphéries urbaines).
À savoir
Les logements intermédiaires proposés par les bailleurs sociaux sont notamment financés par le prêt locatif intermédiaire (PLI).
2) Quels avantages présente la location d’un logement intermédiaire ?
Louer un logement intermédiaire offre plusieurs avantages :
- loyer modéré : les logements intermédiaires offrent des loyers inférieurs de 10 à 15 % au marché ;
- aucune commission ou frais annexes : contrairement à la location d’un logement dans le privé, vous n’avez pas de frais de dossier ni frais d’agence à payer en louant un logement intermédiaire ;
- accompagnement à la mobilité : si vous devez déménager, certains bailleurs, comme CDC Habitat, accompagnent leurs locataires en les aidant à trouver un nouveau logement intermédiaire ;
- démarches dématérialisées : l’ensemble du processus, de la demande à la signature du bail, peut être réalisé en ligne.
3) Qui peut bénéficier d’un logement intermédiaire ?
Les logements intermédiaires sont destinés aux personnes dont les revenus dépassent les plafonds du logement social, mais qui ne peuvent pas ou difficilement accéder au marché privé classique.
4) Quelles sont les conditions à remplir pour louer un logement intermédiaire ?
L’accès au logement intermédiaire repose sur le respect de critères, variables selon les bailleurs sociaux.
Critères généraux
- Plafonds de ressources : les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, actualisé chaque année et défini officiellement selon la zone géographique et la composition du foyer.
- Utilisation comme résidence principale : le logement doit constituer la résidence principale du locataire.
- Absence de dettes locatives : certains bailleurs vérifient l’absence d’impayés de loyers.
À savoir
Les plafonds de ressources sont différents de ceux du logement social. Pensez à les vérifier pour chaque organisme avant de déposer une demande.
Critères spécifiques selon les bailleurs
Certains bailleurs appliquent des critères complémentaires :
- CDC Habitat prend en compte, en plus du critère lié aux ressources, la taille et la composition du foyer lors de l'évaluation de l'éligibilité d'une personne à un logement intermédiaire. Vérifiez votre éligibilité avec le simulateur d’éligibilité de CDC Habitat ;
- Action Logement prend en compte la situation professionnelle, en plus des critères de ressources et de résidence principale, vous devez être salarié d’une entreprise du :
- secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés,
- secteur agricole d’au moins 50 salariés.
Pour en savoir plus, consultez le site d'Action Logement.
Pour connaître les conditions du bailleur auprès duquel vous souhaitez déposer un dossier pour un logement intermédiaire, il est recommandé
- de consulter son site internet ;
- ou de le contacter directement.
5) Comment effectuer une demande de logement intermédiaire ?
La procédure d’accès à un logement intermédiaire suit plusieurs étapes.
1. Vérifiez votre éligibilité auprès du bailleur
Pour savoir si vos ressources, la composition de votre foyer ou encore votre situation professionnelle vous ouvrent le droit à un logement intermédiaire :
- consultez les documents relatifs aux plafonds de ressources définis par les bailleurs ;
- utilisez les simulateurs d’éligibilité proposés sur les sites des bailleurs.
2. Recherchez un logement
Consultez sur les sites des bailleurs, selon vos propres critères (localisation, superficie du logement, nombre de pièces, etc.), les offres de logements intermédiaires proposés (par exemple : sites de CDC Habitat, Action Logement).
En vous créant un compte personnel, vous pouvez également activer des alertes de logements intermédiaires répondant à vos critères (budget, région, nombre de pièces…).
3. Préparez un dossier de candidature
Constituez un dossier avec les pièces demandées :
- pièce d’identité ;
- justificatifs de revenus ;
- avis d’imposition ;
- attestation d’emploi ou justificatifs de mobilité ;
- etc.
4. Déposez votre demande
Selon le bailleur, la demande de logement intermédiaire peut s’effectuer :
- intégralement en ligne ;
- par dépôt de dossier auprès du bailleur.
5. Signez le bail
Si votre dossier est accepté, la signature du bail de location intervient selon les modalités prévues par le bailleur ; les droits et obligations du locataire y sont stipulés.
Cas particulier - Les agents publics
CDC Habitat garantit à chaque agent public, depuis un espace personnalisé sur son site internet :
- l'accès à l'ensemble des offres de CDC Habitat ;
- un traitement prioritaire des dossiers ;
- un parcours de location entièrement dématérialisé du dépôt du dossier à la signature du votre bail.
Pour accéder aux offres, il vous suffit de :
- Créer votre compte personnel sur le portail de CDC Habitat.
- Consulter les logements réservés et disponibles correspondant à vos critères.
- Compléter le formulaire de contact pour avoir plus de renseignements sur un logement ou pour transmettre votre candidature.
6) Est-il possible de bénéficier d’aides pour accéder au logement intermédiaire ?
Oui, sous réserve de remplir les conditions d’obtention, vous pouvez bénéficier d’aides pour :
- diminuer le coût de votre loyer ;
- réduire le coût de vos frais d’installation et de maintien dans votre logement ;
- financer votre dépôt de garantie ;
- disposer d’une caution.
Il existe, par ailleurs, des aides spécifiquement destinées aux étudiants et aux retraités.
Pour en savoir plus sur ces aides, consultez l’article « Quelles sont les principales aides au logement, à l'installation et au maintien ».
7) Que faire si votre logement n’est pas ou plus adapté à votre situation de handicap ?
Si vous occupez un logement qui n'est pas ou plus adapté à votre état de santé ou à votre situation de handicap, vous avez la possibilité de demander à votre bailleur d’effectuer des travaux d’adaptation dans votre logement.
Pour en savoir plus, consultez l’article « Quelles sont les démarches à réaliser auprès de votre propriétaire pour adapter votre logement ? ».