Devenir propriétaire est un rêve pour beaucoup, mais les coûts parfois élevés peuvent représenter un obstacle. Heureusement, différents dispositifs de financement et d’aides existent pour faciliter l’accès à la propriété, notamment pour les foyers modestes ou spécifiques. Mon Parcours Handicap revient sur les solutions disponibles, prêts bancaires et aides d’Action Logement.
1) Quels sont les dispositifs de financement bancaire ?
Plusieurs dispositifs de financement bancaire permettent de financer un projet immobilier, que ce soit pour construire, acheter ou rénover un logement.
Ils sont souvent accessibles au plus grand nombre et s’adaptent aux besoins divers des futurs propriétaires.
Le plan épargne logement (PEL)
Créé pour inciter à l’épargne en vue d’un projet immobilier, le plan épargne logement est une solution avantageuse pour obtenir un financement.
Après une phase d’épargne d’au moins 4 ans, il donne accès à un prêt épargne logement à un taux avantageux et dont le montant est plafonné à 92 000 euros pour financer l’achat ou les travaux d’un logement.
Le PEL peut être souscrit auprès de tout établissement financier proposant cette formule.
Pensez à vérifier les taux d’intérêt en vigueur et les conditions associées avant de vous engager.
Pour en savoir plus, consultez l’article consacré au « plan épargne logement » sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).
Le prêt accession sociale (PAS)
Le prêt accession sociale est un prêt immobilier destiné aux ménages aux revenus modestes. Il peut financer :
- l’achat ou la construction de la résidence principale ;
- des travaux d’adaptation du logement au handicap ;
- des travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique.
Ce prêt est soumis à des plafonds de ressources, qui varient selon la localisation et la composition du foyer.
Le PAS présente différents avantages comme :
- le cumul possible avec d’autres prêts avantageux ;
- un taux d’intérêt plafonné ;
- un délai de remboursement pouvant aller jusqu’à 30 ans voire même 35 ans ;
- etc.
Pour bénéficier d’un prêt d’accession sociale, vous devez vous rapprocher d’un établissement financier (par exemple : une banque) qui a passé une convention avec l’État lui permettant d’accorder ce prêt.
Pour en savoir plus, consultez l’article consacré au « prêt accession sociale (PAS) » sur le site Mon Parcours Handicap.
Le prêt conventionné
Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources. Il permet de financer :
- l’acquisition d’un logement neuf ou ancien ;
- des travaux d’amélioration ou d’agrandissement.
Il peut être cumulé avec d’autres aides (prêt d’épargne logement, prêt à taux zéro, prêts Action Logement, etc.).
Le prêt conventionné offre un taux d’intérêt plafonné, souvent plus compétitif que celui des prêts classiques. Vous pouvez choisir une durée de remboursement allant jusqu’à 30 ans (voire 35 ans), selon votre capacité financière.
Pour en savoir plus, consultez l’article consacré au « prêt conventionné » sur le site Mon Parcours Handicap.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro est une aide précieuse pour de nombreuses familles, car il permet de financer une partie de l’achat d’un bien immobilier sans intérêt.
Pour en bénéficier, vous :
- ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années ;
- devez être en dessous des plafonds de revenus définis selon les zones géographiques (calculez votre prêt à taux zéro dont vous pouvez bénéficier).
Pour les personnes en situation de handicap, la condition de primo-accession ne s’applique pas si :
- vous (emprunteur ou occupant du logement) êtes titulaire d’une carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ;
- vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) ou que votre enfant bénéficie de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Pour en savoir plus sur le PTZ, consultez l’article dédié sur le site de l’ANIL.
2) Quelles sont les aides locales pour l’accession à la propriété ?
En complément des prêts bancaires, certaines aides sont proposées localement pour encourager l’accès à la propriété. Ces dispositifs varient selon les régions, les départements ou les communes.
Panorama des aides des collectivités territoriales
De nombreuses communes, départements et régions proposent des aides financières pour soutenir les ménages dans leur projet immobilier, alléger le coût d’achat d’un logement ou financer des travaux spécifiques.
Ces aides peuvent prendre la forme :
- de prêts complémentaires à taux bonifiés ;
- de subventions pour les primo-accédants ;
- d’aides spécifiques comme le Fonds de solidarité logement (FSL).
Accordées par le conseil départemental, les aides du Fonds de solidarité logement sont principalement destinées aux ménages en situation précaire. Elles peuvent vous permettre de couvrir une partie des coûts liés à l’entrée dans un logement, comme les premières mensualités du prêt. Pour en savoir plus, consultez l’article consacré au « fonds de solidarité logement (FSL) » sur le site service-public.fr.
À savoir
Les conditions pour bénéficier des aides du FSL varient d’un département à l’autre. Prenez le temps de vous renseigner et de vérifier que vous y avez bien le droit.
Ressources et contacts utiles
Pour en savoir plus sur les aides proposées par les collectivités locales :
- consultez le site de votre mairie ou de votre conseil départemental ;
- prenez rendez-vous avec votre centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS-CCIAS) ;
- utilisez la cartographie des aides locales proposée par l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL) ;
- contactez votre agence départementale d’information sur le logement (ADIL).
À savoir
L’ANIL et le réseau des agences départementales d’information sur le logement vous informent sur les aides disponibles dans votre région et vous guident dans vos démarches juridiques, financières et fiscales. Elles apportent un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions de logement. Contactez-les pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Pour trouver les coordonnées de l’ADIL, utilisez l’annuaire du site Mon Parcours Handicap :
1. Sélectionnez la thématique « Logement et hébergement ».
2. Sélectionnez la structure « Agence départementale d’information sur le logement ».
3. Renseignez votre code postal.
3) Quels sont les dispositifs de financement proposés par Action Logement ?
En complément des dispositifs des établissements financiers et des aides des collectivités locales, Action Logement propose des prêts spécifiques pour certains publics et besoins.
Le prêt accession d’Action Logement
Le prêt accession d’Action Logement est un prêt à taux fixe et réduit (1 % hors assurance) dont :
- le montant peut atteindre 30 000 euros dans la limite de 40 % du coût total de l’opération (excepté dans le cadre d’une vente HLM) ;
- la durée maximale est de 25 ans.
Remboursable sur 25 ans, ce prêt permet de financer :
- l’achat d’un logement neuf (y compris en bail réel solidaire) ;
- la construction d’une maison individuelle ;
- l’achat d’un logement social ancien auprès d’un organisme HLM.
Pour en bénéficier, vous devez :
- être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole comptant au moins 10 salariés ;
- occuper le logement en résidence principale.
À savoir
Une fois l'acquisition effectuée, vous pouvez cumuler votre prêt avec les prêts travaux proposés par Action Logement (prêt travaux d’adaptation du logement au handicap, prêt travaux amélioration, etc.).
Pour en savoir plus sur ce prêt et les démarches pour en bénéficier, consultez l’article consacré au « prêt accession d’Action Logement » sur le site d’Action Logement.
Le prêt agri-accession d’Action Logement
Le prêt agri-accession d’Action Logement s’adresse aux salariés ou retraités du secteur agricole (depuis moins de 5 ans) dont l’entreprise verse la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction (PEAEC).
Il permet de financer diverses opérations immobilières (achat d’un logement avec ou sans travaux, construction d’une maison individuelle, accession sociale).
Il s’agit d’un prêt dont :
- le montant peut aller jusqu’à 40 000 euros ;
- le taux est fixe et réduit (1,5 % hors assurance obligatoire) ;
- la durée est de 25 ans maximum.
En plus d’être cumulable avec le prêt agri-travaux d’Action Logement, le prêt agri-accession présente de nombreux avantages :
- aucun frais de dossier, de garantie ou de caution ;
- réception des fonds lors de l'achat ou de la construction de votre bien ;
- service de conseil personnalisé et d'accompagnement gratuit.
Pour en savoir plus sur le prêt agri-accession d’Action Logement et les démarches pour en bénéficier, consultez l’article dédié sur le site d’Action Logement.
À savoir
Pour réduire le coût global de votre emprunt, sachez que, sous conditions, les prêts accession et agri-accession d’Action Logement sont cumulables avec des dispositifs ne relevant pas d’Action Logement (ex. : PTZ, un prêt conventionné ou un PAS).
Accompagnement personnalisé
Au-delà de ces deux prêts, Action Logement offre également du conseil sur des dispositifs complémentaires, par exemple pour adapter un logement au handicap ou intégrer des solutions énergétiques respectueuses de l’environnement.
Vous pouvez contacter les conseillers Action Logement au 0970 800 800 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures.
Comment combiner plusieurs aides et prêts ?
Un projet immobilier peut mobiliser plusieurs dispositifs. Par exemple :
- combiner un prêt à taux zéro avec un prêt d’Action Logement et un prêt bancaire classique ;
- ajouter une aide locale pour réduire le montant à emprunter ;
- cumuler un prêt accession sociale et une subvention régionale pour les travaux d’adaptation.
Pour optimiser votre plan de financement et sécuriser votre projet, faites-vous accompagner par un conseiller de l’ADIL ou un courtier en financement immobilier.
À consulter en complément
- Prêt d'accession sociale (PAS) à la propriété | ANIL
- Prêt à conventionné | ANIL
- Prêt accession Action Logement | ANIL
- Diagnostic de financement | ANIL
- Simulateur de prêt à taux zéro | ANIL
- Simulateur frais d’acquisition (frais de notaire) | ANIL
- Participation des employeurs agricoles à l’effort de construction (PEAEC) | min…