Vous avez besoin de faire adapter votre logement à votre situation de handicap ou à celle d’un de vos proches. Mais vous ne savez pas par où commencer. Mon Parcours Handicap vous guide dans votre projet d’adaptation de votre logement, en faisant le point sur chacune des étapes clés, de l’identification des besoins jusqu’à la fin des travaux.
1) Faire réaliser un diagnostic personnalisé de vos besoins d’adaptation
Avant de vous lancer dans des travaux d’adaptation, il est recommandé de faire une évaluation approfondie de vos besoins d’adaptation (accès aux sanitaires, circulation intérieure sans obstacle, sécurisation des cheminements extérieurs, automatisation des volets, etc.) et d’identifier des solutions évolutives qui peuvent s’adapter à vos besoins futurs afin de :
- définir précisément les travaux à réaliser ;
- garantir votre sécurité ;
- optimiser votre autonomie.
Ce diagnostic et les préconisations, vous serviront de support pour échanger avec les artisans et les prestataires que vous sélectionnerez pour effectuer les travaux.
Ce diagnostic peut être réalisé par :
- un ergothérapeute ;
- un conseiller France Rénov’ ;
- un architecte spécialisé.
Si vous faites appel à un ergothérapeute, son diagnostic (ou bilan en aménagement de domicile) comprendra une évaluation vos capacités (entretien et bilan psychomoteur), de votre environnement (visite du domicile) ainsi que ses préconisations et la rédaction d’un compte-rendu. La durée d’un diagnostic varie de 2 à plusieurs heures en fonction des besoins et des aménagements nécessaires.
2) Obtenir les autorisations nécessaires
Si vous êtes locataire
Que vous soyez locataire d’un logement privé, social ou intermédiaire, vous ne pouvez pas réaliser des travaux d’adaptation dans votre logement sans obtenir l’accord de votre propriétaire (bailleur), et ce même si votre situation le nécessite.
Votre propriétaire est libre d’accepter ou de refuser votre demande d’autorisation de réaliser des travaux.
Pour en savoir plus, consultez l’article « Quelles sont les démarches à réaliser auprès de votre propriétaire pour adapter votre logement ? » du site Mon Parcours Handicap.
Si vous êtes propriétaire
Depuis le 31 décembre 2020, chaque copropriétaire bénéficie d'une autorisation de droit pour faire réaliser, à ses frais, des travaux d'accessibilité de leur logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble (exemples : mise en place d'une rampe d'accès, d'un monte-escalier, d'un ascenseur).
Vous devez néanmoins :
- notifier au syndic une demande d’inscription d’un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale avec un descriptif détaillé des travaux envisagés ;
- fournir un descriptif précis des travaux (nature, implantation, durée et les conditions d’exécution des travaux envisagés, éléments essentiels de l’équipement ou de l’ouvrage) assorti d’un plan technique d’intervention et, le cas échéant, d’un schéma de raccordement électrique, ainsi que de tous les éléments nécessaires à la compréhension des travaux prévus.
Attention à défaut de notification au syndic et de transmission de ce descriptif détaillé des travaux, le point d’information ne pourra être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
3) Demander les financements
La réalisation de travaux d'adaptation ou d'amélioration du logement suppose souvent un investissement important. Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, plusieurs aides financières, dispositifs de financement bancaires ou solutions fiscales peuvent vous permettre de financer le coût de vos travaux et de diminuer votre reste à charge :
- prenez le temps d’identifier et de vérifier votre éligibilité aux différents dispositifs existants grâce aux simulateurs proposés sur les sites institutionnels en fonction de votre projet, de votre profil ou de celui de votre proche en situation de handicap (âge, ressources, reconnaissance du handicap, etc.) ;
- examinez les possibilités de cumuls entre les aides financières et les dispositifs de financement bancaires ;
- constituez vos dossiers de demande d’aides ou de prêts, en veillant à joindre les justificatifs demandés (ressources, devis, plan de financement, certificat médical le cas échéant, etc.) ;
- anticipez les délais d’instruction, qui varient selon les organismes (de quelques semaines à plusieurs mois).
- Renseignez-vous sur les modalités de versement des aides : certaines sont versées en une fois, d’autres en plusieurs temps ou uniquement sur présentation de la facture finale.
4) Rechercher des professionnels reconnus
Il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels labellisés :
- « Handibat » pour la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) : référence dans le secteur du bâtiment en matière d’accessibilité pour les PMR et personnes handicapées, cette marque regroupe des artisans et des sociétés engagés en faveur de l’accessibilité. Trouver une entreprise handibat® ;
- « Silverbat » : gérée et développée par HB DEVELOPPEMENT, cette marque regroupe des entreprises, des artisans et des indépendants réalisant des travaux dans les logements des seniors afin de leur permettre de vieillir à domicile en toute sécurité dans un logement adapté à tous. Trouver une entreprise Silverbat® ;
- les « Pros de l’accessibilité » pour la Fédération française du bâtiment (FFB) : cette marque regroupe les professionnels de la construction et de la rénovation en matière d’accessibilité et de maintien à domicile pour les personnes handicapées et les seniors. Trouver un professionnel un professionnel du réseau « Pros de l’accessibilité® » ;
- d’autres labels ou marques plus locaux existent aussi comme :
- la marque « Artisan de l'autonomie », en Nouvelle Aquitaine, portée par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Une marque est destinée aux prestataires de services, que ce soit pour des travaux ou des commerces,
- la marque les « Artisans Accessibles », en Alsace, mis en avant par le CEP CICAT.
Ces certifications garantissent de trouver des entreprises engagées dans une démarche de qualité, qui respectent les normes et la réglementation en vigueur.
En effet, si les travaux doivent respecter le projet décrit dans la demande d'autorisation de travaux et validé par l'autorité administrative compétente, en fonction des aménagements ou des agencements, il est possible d'avoir un espace conforme à la réglementation mais inutilisable dans les faits par les personnes concernées. Le choix du professionnel, depuis le conseil jusqu'à la réalisation des travaux est crucial.
À noter : faire appel à des entreprises certifiées facilite l’obtention d’aides.
Pensez à :
- demander plusieurs devis pour comparer les coûts ;
- sélectionnez les prestataires qui correspondent le mieux à vos attentes en termes de coût/prestations ;
- attendre l’accord officiel des financeurs avant de commencer les travaux, au risque sinon de ne pas être remboursé ;
- conserver tous les documents fournis par les professionnels pour vous faire rembourser (devis, factures, attestations de qualification) ;
À savoir
Si vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique, sachez que pour pouvoir bénéficier de l’aide de l’Anah, MaPrimeRénov’, il est obligatoire de confier ses travaux à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour trouver un professionnel reconnu, consultez sur le site France Renov’ l'annuaire des professionnels RGE et des architectes.
5) Contrôler la réalisation des travaux
Une fois le ou les professionnels sélectionnés :
- au cours des travaux : contrôlez la réalisation afin de vous assurer qu’ils répondent à vos besoins d’usage ;
- en fin de chantier : effectuez une visite de réception afin de vérifier la réalisation, la conformité des travaux réalisés avec ce que vous avez décidé avec l’artisan et la qualité d’exécution. Si vous constatez des erreurs ou des malfaçons consignez-les à l’entrepreneur afin qu’il effectue les corrections nécessaires.
Sachez que, même après la réception des travaux, vous pouvez faire jouer des garanties à l'encontre du ou des professionnels en charge des travaux. Il existe 3 garanties qui ont pour point de départ commun la date de réception des travaux :
- la garantie de parfait achèvement (GPA) : cette garantie couvre tous les défauts durant un an. S’il s’agit de défauts apparents, ils doivent avoir fait l’objet de réserve sur le procès-verbal de réception des travaux. Les défauts apparus au cours de l’année qui suit doivent être signalés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’artisan ou à la société qui a effectué ces travaux ;
- la garantie de bon fonctionnement : cette garantie est de 2 ans suivant la réception des travaux et peut être allongée si le contrat le prévoit. Grâce à elle, en cas de défaut, malfaçon ou dysfonctionnement avéré, vous pouvez imposer de faire réparer ou remplacer les éléments d'équipement défaillants non apparents à la réception des travaux. Elle concerne tous les équipements qui peuvent être démontés sans modifier ou détériorer le gros œuvre (volets, robinetterie, moquettes, fenêtres, revêtements muraux, etc.). Si vous souhaitez faire jouer cette garantie, vous devez adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception à l’artisan ou à la société qui a effectué ces travaux ;
- la garantie décennale : pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux, cette garantie couvre les travaux de construction, de reconstruction, de réhabilitation et de rénovation. Elle s'applique également à certains travaux intérieurs liés au bâtiment ou au gros œuvre. Elle intervient lorsque ces travaux compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à son usage des travaux, vous pouvez faire jouer cette garantie. Pour faire valoir vos droits dans le cadre de la garantie décennale, vous devez adresser une lettre en recommandé avec avis de réception au constructeur concerné. Dans cette lettre, décrivez précisément les désordres constatés. Le constructeur est tenu de réparer ces désordres à ses frais pendant les 10 ans couverts par la garantie. Parallèlement, vous devez signaler les désordres à votre assureur au titre de votre assurance construction dommages-ouvrage. Envoyez-lui une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure pour obtenir une réparation de vos dommages.
6) S’informer et se faire accompagner
De l'évaluation des besoins jusqu'à la réalisation des travaux, de nombreuses personnes compétentes sont en mesure de répondre à vos questions, vous conseiller et vous orienter vers les bons interlocuteurs en matière d’accompagnement, de diagnostic ou de financement.
Rapprochez-vous d’un espace France Renov’ pour bénéficier d’un accompagnement gratuit et personnalisé. Les conseillers France Rénov vous aident gratuitement à :
- élaborer à votre projet ;
- trouver des aides financières ;
- choisir les professionnels compétents ;
- vérifier la pertinence des devis et la conformité des travaux vis-à-vis des exigences réglementaires.
Utilisez l’annuaire pour trouver l’Espace conseil France Rénov’ le plus proche de chez vous :
- Sélectionnez la thématique « Logement et hébergement ».
- Sélectionnez la structure « Espace conseil France Rénov ».
- Renseignez votre code postal (ex. : 33000)
- Cliquez sur le bouton « Rechercher »
À titre d’exemple, parmi les autres interlocuteurs que vous pouvez solliciter pour obtenir des réponses à vos questions sur différents sujets (réglementation, financements possibles, etc.) et bénéficier d’un accompagnement dans vos démarches :
- l’agence départementale pour l'information sur le logement de votre lieu de résidence (ADIL)
- le centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS, CCIAS) ;
- la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou la maison départementale de l’autonomie (MDA) ;
- la maison départementale des solidarités (MDS) ;
- la mission handicap de votre commune ou de votre entreprise.
Pour en savoir plus, consultez l’article « Qui peut vous accompagner dans votre projet d’adaptation de votre logement ? ».